AS 2008 4059

Protocole du 15 novembre 2000 contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.541; RO 2006 5899

Champ d’application le 19 juin 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Autriche 30 novembre 2007 30 décembre 2007 Guyana 16 avril 2008 A 16 mai 2008 Liechtenstein 20 février 2008 21 mars 2008 République dominicaine 10 décembre 2007 9 janvier 2008 Trinité-et-Tobago 6 novembre 2007 6 décembre 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5913 et 2008 619. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1661 4059

Ttrafic illicite de migrants par terre, air et mer. Prot. add. RO 2008