AS 2008 4063

Statuts de décembre 1956 du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels

Statuts de décembre 1956 du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels

RS 0.440.3; RO 1976 2153

Champ d’application le 8 juillet 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bangladesh 18 septembre 2007 A 18 octobre 2007 Laos 22 mai 2006 A 21 juin 2006 Monaco 13 novembre 2007 A 13 décembre 2007 Monténégro 17 août 2007 A 16 septembre 2007 Seychelles 5 septembre 2006 A 5 octobre 2006 Swaziland 25 septembre 2007 A 25 octobre 2007 Trinité-et-Tobago 19 octobre 2007 A 18 novembre 2007 Yémen 19 mai 2008 A 18 juin 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 2159, 1983 140,

1985 1490, 1987 839, 1989 180, 1990 1266, 2004 4995 et 2006 3333.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1789 4063

Centre international d’études pour la conservation RO 2008 et la restauration des biens culturels