AS 2008 4073

Décision n^o 1/2008 du Conseil de l'AELE concernant la modification des tableaux 2 et 3 de l'annexe D (Liste des concessions tarifaires pour les produits agricoles) de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE)

Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE) Décision no 1/2008 du Conseil de l’AELE concernant la modification des tableaux 2 et 3 de l’annexe D de la Convention (Liste des concessions tarifaires pour les produits agricoles)

Adoptée le 16 avril 2008 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er août 2008

Traduction1

Le Conseil, vu l’art. 8, ch. 1, let. c, de la Convention instituant l’AELE2, qui porte sur les pro- duits agricoles, et la volonté des Etats membres de promouvoir le développement commercial harmonieux, dans la mesure où leur politique agricole le leur permet, vu l’évolution des relations entre les Etats membres de l’AELE concernés et la Communauté européenne s’agissant du commerce de fromages et de caillebotte, vu l’objectif d’accorder dans les marchés de l’AELE des conditions d’accès similai- res aux acteurs économiques des Etats de l’AELE et de la Communauté européenne, vu la recommandation du Conseil de l’AELE prônant la poursuite de la libéralisation de l’accès au marché entre les Etats de l’AELE pour les fromages et la caillebotte, conformément à l’art. 59 visant les amendements aux dispositions de la Convention instituant l’AELE, décide:

1. La note 1 de bas de page relative au numéro de tarif 0406 Fromages et cail-

lebotte du tableau 2 (Concessions de la Norvège) de l’annexe D de la Convention instituant l’AELE est remplacée par: «Dans les limites d’un contingent tarifaire de 90 tonnes.»

2. La désignation de la marchandise relative au numéro 0406 du tarif des doua-

nes suisses dans le tableau 3 de l’annexe D de la Convention instituant l’AELE est remplacée par: «Fromages et caillebotte, importés dans les limites d’un contingent tari- faire AELE de 90 tonnes»

3. La présente décision entre en vigueur le 1er août 2008. Le contingent de

90 tonnes est applicable pour l’année 2008, indépendamment de la date

d’entrée en vigueur de la présente décision.

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.31

2008-1201 4073

Convention instituant l’AELE. Décision no 1/2008 RO 2008

4. Le Secrétaire général de l’Association européenne de libre-échange remettra

le texte de la présente décision au dépositaire.

Adoptée à l’occasion de la 3e séance du Conseil de l’AELE à Genève, le 16 avril 2008.