AS 2008 4079

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 12 juin 2008

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2008-I-20 de la Commission centrale pour la naviga- tion du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par la prescription temporaire suivante: Art. 4.07, ch. 1

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2008 et a effet jusqu’au 31 mars 2011.

12 juin 2008 Office fédéral des transports: Max Friedli