AS 2008 4081

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 13 juin 2008

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2008-I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions suivantes:

Art. 1.08, ch. 4 Art. 1.10, ch. 1, let. x, y, et 2 Art. 1.13, ch. 1 Art. 1.19 Art. 1.25 Art. 2.01, ch. 1 et 3 Art. 3.09, ch. 6 Art. 3.23 Art. 3.27 Art. 6.31, ch. 1 Art. 6.32, ch. 2, let. d Art. 7.04, ch. 2 Art. 9.06, ch. 1 et 2 Art. 9.07, ch. 2 à 7 Art. 9.10 Art. 9.12 Art. 9.13 Art. 10.01, ch. 3 (Bâle) et 4

peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2008-1380 4081

Règlement de police pour la navigation du Rhin RO 2008

Art. 14.02, ch. 4 et 5 Art. 14.11 Art. 14.12 (abrogé) Art. 14.13 (abrogé) Annexe 7 (ad E.7 et E.7.1)

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2009.

13 juin 2008 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

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