AS 2008 4085

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 12 juin 2008

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2008-I-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes qui modifient le règle- ment de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est prorogée: Art. 7.02, ch. 2 Art. 10.03bis, ch. 8 Art. 10.03ter, ch. 9, let. e Art. 15.03, ch. 1 à 4 et 9 à 11 Art. 15.06, ch. 3, 8 et 14 Art. 15.10, ch. 6 Art. 15.11, ch. 1, 2, 14 et 15 Art. 15.12, ch. 6 et 10, let. b Art. 15.15, ch. 1, 5 et 10 Art. 21.02, ch. 1, let. g Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 15.06, ch. 6, let. c, 7 et 16, 15.07, 15.10, ch. 3 et 6, 15.12, ch. 1, let. c, 2, let. a, 3, let. b et c, et 9) Art. 24.03, ch. 1 (ad art. 15.05) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 15.06, ch. 6, let. c, 7 et 16, 15.07, 15.09, ch. 4, 15.10, ch. 3 et 6, 15.12, ch. 1, let. c, 2, let. a, et 9)