AS 2008 41

Convention internationale pour la protection des végétaux

Convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux

RS 0.916.20; RO 1997 1515

Champ d’application le 5 juillet 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Comores 17 janvier 2007 A 17 janvier 2007 Géorgie 8 mars 2007 A 8 mars 2007 Maldives 3 octobre 2006 A 3 octobre 2006 Namibie 23 février 2007 A 23 février 2007 Tuvalu 15 décembre 2006 A 15 décembre 2006

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2007 599.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-1677 41

Convention internationale pour la protection des végétaux RO 2008