AS 2008 4131

Protocole additionnel du 4 juin 1954 à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique

Protocole additionnel du 4 juin 1954 à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l’importation de documents et de matériel de propagande touristique

RS 0.631.250.211; RO 1958 740

Champ d’application le 2 juillet 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Libéria 16 septembre 2005 A 15 décembre 2005 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1252, 1982 1444,

1983 1321, 1987 1024 et 2004 3727.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1747 4131

Importation de documents et de matériel de propagande touristique. Prot. add. RO 2008