AS 2008 4135

Convention internationale de 1990 du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

RS 0.814.290; RO 1998 1016

Champ d’application le 9 juillet 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 2 janvier 2008 A 2 avril 2008 Colombie 11 juin 2008 A 11 septembre 2008 Estonie 16 mai 2008 A 16 août 2008 Oman 26 juin 2008 A 26 septembre 2008 Sierra Leone 10 mars 2008 A 10 juin 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1998 1029, 2003 2448,

2005 1671 et 2008 23.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1817 4135

Préparation, lutte et coopération en matière de pollution par les hydrocarbures RO 2008