AS 2008 4341

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 25 août 2008

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution du 25 août 2008 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par la prescription temporaire suivante: Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 15.09, ch. 4) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 15.09, ch. 4)

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2008 et a effet jusqu’au 31 mars 2009.

25 août 2008 Office fédéral des transports: Max Friedli