AS 2008 4499

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

RS 0.916.21; RO 2004 3465

Champ d’application le 9 juillet 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bosnie et Herzégovine 19 mars 2007 A 17 juin 2007 Botswana* 5 février 2008 A 5 mai 2008 Croatie 16 novembre 2007 A 14 février 2008 Cuba 22 février 2008 22 mai 2008 Géorgie 27 février 2007 A 28 mai 2007 Guinée-Bissau 12 juin 2008 10 septembre 2008 Guyana 25 juin 2007 A 29 août 2007 Kazakhstan 1er novembre 2007 A 30 janvier 2008 Lesotho 30 mai 2008 A 28 août 2008 Liban 13 novembre 2006 A 11 février 2007 Népal 9 février 2007 A 10 mai 2007 Slovaquie 26 janvier 2007 A 26 avril 2007 Vietnam 7 mai 2007 A 5 août 2007 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3491, 2005 4569,

2006 855 et 2007 29.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1804 4499

Procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable RO 2008 à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. Conv. de Rotterdam