AS 2008 5847

Ordonnance du DFE sur la mise en circulation des engrais

Ordonnance du DFE sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

Modification du 12 novembre 2008

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 novembre 2007 sur le livre des engrais1 est modi- fiée conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

12 novembre 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.171.1

2008-2121 5847

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2008

Annexe 1 (art. 1 à 12)

Partie 1, ch. 130, 142, 143, 165, 222 et 335

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 1

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigences d’obtention pourcentages des éléments nutritifs de poids)

1 2 3 4 5 6 7

130 Sulfate d’ammonium 20 % N Azote ammoniacal Azote évalué comme azote Principalement sulfate L’engrais peut être désigné * ammoniacal, au maximum 2,2 % d’ammonium, adjonc- comme «Sulfate d’ammo- N en tant que nitrate tion d’au maximum niaque». Indication de l’azote

15 % de nitrate de total lorsque du nitrate de

calcium calcium a été ajouté.

142 Sulfonitrate 20 % N Azote total Azote évalué comme azote Nitrate d’ammonium,

d’ammonium, azote ammoniacal ammoniacal et azote nitrique; sulfate d’ammonium enrobé ou partiellement azote nitrique teneur minimale en azote nitri- dont respectivement au enrobé que: 5 % N moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé

5848

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2008

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 1

1 2 3 4 5 6 7

143 Sulfonitrate 18 % N Azote total Azote évalué comme azote Nitrate d’ammonium,

d’ammonium, azote ammoniacal ammoniacal et azote nitrique; sulfate d’ammonium enrobé ou partiellement azote nitrique chacune des deux formes repré- dont respectivement au enrobé sentant environ la moitié moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé

165 Urée 30 % N Azote total Azote évalué comme azote total, Carbamide

enrobée ou partielle- azote uréique exprimé en azote uréique; teneur dont respectivement au ment enrobée en biuret, au plus 1,2 % moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé 222 Superphosphate triple 38 % P2O5 Phosphate soluble dans Phosphate évalué comme P2O5 Phosphate monocalci- * le citrate d’ammonium soluble dans le citrate que; désagrégation du neutre, phosphate d’ammonium neutre dont au phosphate naturel soluble dans l’eau moins 85 % de la teneur déclarée moulu par de l’acide en P2O5 est soluble dans l’eau. phosphorique Prise d’essai: 3 g

5849

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2008

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 1

1 2 3 4 5 6 7

335 Sulfate de potasse 35 % K2O Oxyde de potassium Potassium évalué comme K2O Sulfate de potasse enrobé ou partiellement soluble dans l’eau soluble dans l’eau; dont respectivement au enrobé Teneur maximale en chlore: moins 50 % (produit

3 % Cl enrobé) ou 25 %

(produit partiellement enrobé) des granulés sont enrobés dans des matières ne présentant pas de danger pour la santé

5850

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2008

Partie 2, ch. 620, 621, 622, 630, 720, 725, 726, 751, 752, 755, 825 et 831

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments nutritifs ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

620 Engrais NPK, 3%N Azote sous formes 2 à 5 Produit obtenu par voie

enrobé ou partiellement (art. 8) chimique ou par mé- enrobé 5 % P2O5 Phosphate présentant les lange; solubilités 1 à 3 (art. 9) conditionnement en

5 % K2O Oxyde de potassium soluble granulés ou enrobage

dans l’eau des granulés dans des total 20 % matières ne présentant pas de danger pour la santé, respectivement

50 % (produit enrobé)

ou 25 % (produit partiellement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés

621 Supprimé

5851

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2008

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments nutritifs ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

622 Engrais NPK 3%N Azote sous formes 2 à 5 Produit obtenu par voie Les teneurs des formes avec azote enrobé ou (art. 8) chimique ou par mé- d’azote 2 à 5 de l’azote partiellement enrobé 5 % P2O5 Phosphate présentant les lange; enrobé doivent être solubilités 1 à 3 (art. 9) conditionnement en déclarées.

5 % K2O Oxyde de potassium soluble granulés ou enrobage

dans l’eau des granulés dans une total 20 % substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou

25 % (produit partiel-

lement enrobé) au moins de l’azote doi- vent être enrobés

5852

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2008

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments nutritifs ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

630 Engrais NPK, 3%N Azote sous formes 2 à 5 Produit obtenu par voie L’engrais ne peut être mis encapsulé ou partielle- (art. 8) chimique ou par en circulation que dans ment encapsulé 5 % P2O5 Phosphate présentant les mélange; des emballages fermés solubilités 1 à 3 (art. 9) dissolution de sels sur lesquels est indiqué le 5 % K2O Oxyde de potassium soluble fertilisants dans l’eau, domaine d’application. dans l’eau inclusion dans une total 20 % substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé, respectivement 50 % (produit encapsulé) ou

25 % (produit partiel-

lement encapsulé) au moins du produit doivent être encapsulés

720 Ne concerne que les textes allemand

et italien.

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Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2008

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments nutritifs ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

725 Engrais NP, 3%N Azote sous formes 2 à 5 Produit obtenu par voie

enrobé ou partiellement (art. 8) chimique ou par enrobé 5 % P2O5 Phosphate présentant les mélange; solubilités 1 à 3 (art. 9) conditionnement en total 18 % granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou

25 % (produit partiel-

lement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés

5854

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2008

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments nutritifs ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

726 Engrais NP, 3%N Azote sous formes 1 à 9 Produit obtenu par voie

avec azote enrobé ou (art. 8) chimique ou par mé- partiellement enrobé 5 % P2O5 Phosphate présentant les lange; solubilités 1 à 3 (art. 9) conditionnement en total 18 % granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement 50 % (produit enrobé) ou

25 % (produit partiel-

lement enrobé) au moins des granulés doivent être enrobés

5855

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2008

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments nutritifs ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

751 Engrais NK, 3%N Azote sous les formes 2 à 5 Produit obtenu par voie .

enrobé ou partiellement (art. 8) chimique ou par mé- enrobé 5 % K2O Oxyde de potassium soluble lange; dans l’eau conditionnement en total 18 % granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés doivent être enrobés

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Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2008

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments nutritifs ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

752 Engrais NK, 3%N Azote sous les formes 2 à 5 Produit obtenu par voie Les teneurs des formes avec azote enrobé ou (art. 8) chimique ou par mé- d’azote 2 à 5, doivent être partiellement enrobé 5 % K2O Oxyde de potassium soluble lange; déclarées. dans l’eau conditionnement en total 18 % granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés doivent être enrobés

755 Ne concerne que le texte allemand.

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Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2008

Engrais minéraux simples Annexe 1, partie 2

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; mode Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigen- d’obtention pourcentages des éléments nutritifs ces de poids)

1 2 3 4 5 6 7

825 Engrais PK, 5 % P2O5 Phosphate présentant les Produit obtenu par voie

enrobé ou partiellement solubilités 1 à 10 (art. 9) chimique ou par mé- enrobé 5 % K2O Oxyde de potassium soluble lange; dans l’eau conditionnement en total 18 % granulés ou enrobage des granulés dans une substance d’enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés doivent être enrobés

831 Ne concerne que le texte allemand.

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Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2008

Partie 3 ch. 923, 925 et 941

Engrais organiques et organo-minéraux Annexe 1, partie 3

No Dénomination du type Teneurs Composants déterminant Indications concernant l’évaluation Composition; Dispositions particulières minimales (en le type, formes et solubilités des éléments nutritifs; autres exigences mode d’obtention pourcentages des éléments nutritifs de poids)

1 2 3 4 5 6 7

923 Engrais azotée, phos- 10 % MO Matière organique En cas d’adjonction de

phatique ou potassique 3 % N ou Azote total phosphate minéral, les organo-minérale en 3 % P2O5 Phosphate total indications visées à l’art. 9, suspension ou doivent être respectées.

3 % K2O Oxyde de potassium

soluble dans l’eau 925 Solution d’engrais 10 % MO Matière organique Azote évalué comme azote total, Peptides et acides azotée organo-minérale 8%N Azote fixé organique- teneur minimale en azote aminé aminés; hydrolyse des avec peptides et acides ment 5%N protéines animales ou aminés végétales avec adjonc- tion de chlorure d’ammonium ou de sulfate d’ammonium 941 Engrais organo-minéral 10 % MO Matière organique Len cas d’adjonction d’azote sous En cas d’adjonction de 2%N Azote total les formes 6 à 8, celles-ci doivent phosphate minéral, les 2 % P2O5 Phosphate total représenter ⅓ de l’azote total indications visées à l’art. 9,

2 % K2O Oxyde de potassium doivent être respectées.

soluble dans l’eau total 6 %

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Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2008

Partie 4, ch. 1010 et 1660

Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

No Dénomination du type Teneurs minimales Composants détermi- Indications concernant Composition; Dispositions particulières (en pourcentages nant le type, formes et l’évaluation des éléments mode d’obtention de poids) solubilités des éléments nutritifs; autres exigences nutritifs

1 2 3 4 5 6 7

1010 Dénomination du type a. Terres ouvertes et Oligo-éléments évalués Comme dans les Le domaine d’application selon la d’engrais concerné, surfaces herbagères comme teneur totale ou articles correspon- colonne 3 doit être indiqué; la teneur complétée par 0,01 % B Bore comme teneur soluble dants: adjonction minimale des oligo-éléments qui l’indication «avec 0,002 % Co Cobalt dans l’eau d’oligo-éléments sont des substances oligo-élément nutritif» 0,01 % Cu Cuivre fertilisants d’accompagnement naturelles des ou «avec» et la déno- 0,5 % Fe Fer engrais peut être déclarée si les mination des oligo- 0,1 % Mn Manganèse teneurs minimales indiquées dans la éléments nutritifs ou 0,001 % Mo, ou Molybdène colonne 3 sont atteintes; leur symbole chimique 0,01 % Zn Zinc si les teneurs sont déclarées, il dans le même ordre que b. Horticulture ou convient d’indiquer: la colonne 3 application foliaire a. la teneur totale pour les éléments * 0,01 % B nutritifs non entièrement solubles 0,002 % Co dans l’eau et, si au moins la moi- 0,002 % Cu tié de la teneur totale est soluble 0,02 % Fe dans l’eau, la teneur soluble dans 0,01 % Mn l’eau; 0,001 % Mo b. pour les éléments nutritifs entiè- 0,002 % Zn rement solubles dans l’eau, seu- lement la teneur soluble dans l’eau.

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Engrais avec oligo-éléments fertilisants Annexe 1, partie 4

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1660 Mélange d’oligo- Oligo-éléments Oligo-éléments évalués Mélange de sels Selon ses propriétés, le type éléments (mélange fertilisants comme teneur totale ou solubles dans l’eau d’engrais doit être désigné comme d’oligo-éléments en a. seulement sous comme teneur soluble ou de chélate, «Mélange d’oligo-éléments» ou solution), complété par forme minérale dans l’eau également soluble comme «Mélange d’oligo-éléments l’indication «avec» et 0,2 % B Bore dans l’eau en solution»; l’engrais doit contenir la dénomination des 0,02 % Co Cobalt au moins deux des oligo-éléments oligo-éléments ou leur 0,5 % Cu Cuivre mentionnés dans la colonne 3; les symbole chimique, 2% Fe Fer teneurs sous forme de chélate et les dans l’ordre de la 0,5 % Mn Manganèse chélateurs doivent être déclarés; lors colonne 3 0,02 % Mo Molybdène de la déclaration des teneurs, il * 0,5 % Zn Zinc convient d’indiquer: b. sous forme de a. pour les éléments nutritifs pas chélate ou de com- entièrement solubles dans l’eau, plexe la teneur totale et, si la moitié au 0,2 % B moins de la teneur totale est solu- 0,02 % Co ble dans l’eau, la teneur soluble 0,1 % Cu dans l’eau; 0,3 % Fe b. pour les éléments nutritifs entiè- 0,1 % Mn rement solubles dans l’eau, seu- 0,1 % Zn lement la teneur soluble dans au total au moins: l’eau. sous forme solide

5 %, en solution 2 %

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Partie 6 ch. 2010, 2030, 2040, 2070 et 2080

Engrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6

1 2 3 4 5 6 7

2010 Engrais de ferme Azote total Traités ou non traités. Indiquer l’espèce animale Phosphate total La préparation ou dont proviennent les engrais Potasse total l’utilisation des engrais de ferme. Il y a lieu Matière organique de ferme doit empêcher d’indiquer la forme sous Substance sèche la dissémination laquelle les engrais de ferme d’organismes indésira- se présentent (type de trans- bles tels les organismes formation). pathogènes ou les semences de néophytes

2030 Compost Azote total La fabrication ou

Phosphate total l’utilisation doit empê- Potasse total cher la dissémination Calcium d’organismes indésira- Magnésium bles tels les organismes Matière organique pathogènes ou les Substance sèche semences de néophytes Conductibilité électri- que

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Engrais de ferme, engrais de recyclage Annexe 1, partie 6

1 2 3 4 5 6 7

2040 Digestats, solides ou Azote total La fabrication ou

liquides Phosphate total l’utilisation doit empê- Potasse total cher la dissémination Calcium d’organismes indésira- Magnésium bles tels les organismes Matière organique pathogènes ou les Substance sèche semences de néophytes Conductibilité électri- que

2070 Agent à ajouter aux Substances minérales, Des agents à ajouter au purin

engrais de ferme matières carbonées ou au fumier. d’origine végétale, animale ou micro- bienne et mélanges de ces substances et matières

2080 Mélange des produits Indiquer les composants ainsi

2010, 2011 et 2030 à que les dispositions spéciales

2070 les concernant.

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Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2008

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