AS 2008 657

Convention pénale sur la corruption

Convention pénale du 27 janvier 1999 sur la corruption

RS 0.311.55; RO 2006 2375

Champ d’application le 31 janvier 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bélarus* 6 novembre 2007 1er mars 2008 Géorgie* 10 janvier 2008 1er mai 2008 Monaco* 19 mars 2007 1er juillet 2007 Monténégro* 6 juin 2006 A 6 juin 2006 Russie* 4 octobre 2006 1er février 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2006 2390. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-0407 657

Convention pénale sur la corruption RO 2008

658