AS 2008 699

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 19 décembre 2007

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2007-II-19, 2007-II-20 et 2007-II-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions temporaires suivantes: Art. 1.01, let. ac Art. 1.02, ch. 1 Art. 1.09, ch. 5 Art. 1.10, ch. 1, let. b, h, y et z Art. 4.06, ch. 1, let. b Art. 4.07 Art. 6.28, ch. 9 Art. 6.32, ch. 1 Art. 12.01 Art 14.02, ch. 4

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2008 et a effet jusqu’au 31 mars 2011.

19 décembre 2007 Office fédéral des transports: Max Friedli