AS 2008 705

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 19 décembre 2007

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2007-II-24 et 2007-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions temporaires suivantes: Art. 1.01, ch. 88a Art. 2.01, ch. 2, let. c (ne concerne que le texte allemand) Art. 7.06, ch. 3 Art. 14.13 Art. 19.03, let. a (ne concerne que le texte allemand) Art. 20.02, ch. 2 (ne concerne que le texte allemand) Art. 21.03, let. a (ne concerne que le texte allemand) Art. 23.01, ch. 1 (ne concerne que le texte allemand) Art. 23.02, ch. 2.5, let. c, 2.6, let. d, et 2.7 (ne concerne que le texte allemand) Art. 23.03, ch. 1, let. a et b (ne concerne que le texte allemand) Art. 23.04, ch. 2, 4 et 5, let. a (ne concerne que le texte allemand) Art. 23.10, ch. 1 (note de bas de page 2 du tableau) (ne concerne que le texte alle- mand) Art. 23.11, ch. 1 (note de bas de page 2 du tableau) (ne concerne que le texte alle- mand) Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 7.06, ch. 3, et 15.01, ch. 2, let. c, d et e) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 7.04, ch. 3, 9, phrases 3 et 4, 7.06, ch. 3, et 15.01, ch. 2, let. c, d et e) Annexe F (pages 7, 59, 62 et 65)

Annexe G Annexe K (ne concerne que le texte allemand) Annexe M Annexe N

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2008 et a effet jusqu’au 31 mars 2011.

19 décembre 2007 Office fédéral des transports: Max Friedli

706