AS 2008 711

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 22 février 2008

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 5a, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2008.

22 février 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.01

2008-0589 711

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2008

Annexe 1 (art. 5)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles de même que des exceptions au régime de l’autorisation

Ch. 17

Numéro du tarif Droit de douane Texte complémentaire par 100 kg brut [1] (Fr.)

1701. 1100 37.00 1200 37.00

9999 37.00

9019 33.50 9022 15.00

9032 20.50 9033 7.90

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.

712