AS 2008 83
AS 2008 83
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 19 décembre 2007
Le Département fédéral de l’économie arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 15 janvier 2008.
19 décembre 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
1 RS 916.443.106
2007-2952 83
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008
Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit
Chiffres 2.16 à 2.18
Catégorie Texte législatif communautaire
16. produits de la pêche et de Décision 2002/249/CEE de la Commission du 27 mars 2002 l’aquaculture relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine et importés du Myanmar (JO L 84 du 28.3.2002, p. 73) Décision 2006/199/CEE de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des Etats-Unis d’Amérique (JO L 71 du 10.3.2006, p. 17) Décision 2006/236/CEE de la Commission du 21 mars 2006 relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine (JO L 83 du 22.3.2006, p. 16) Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine (JO L 260 du 5.10.2007, p. 21)