AS 2009 1037

Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie

Ordonnance concernant l’importation d’animaux de compagnie (OIAC)

Modification du 23 février 2009

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 4 de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation d’animaux de compagnie (OIAC)1, arrête:

I L’annexe 1 de l’OIAC est remplacée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2009.

23 février 2009 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.443.14

2008-3000 1037

Importation d’animaux de compagnie RO 2009

Annexe 1 (art. 1, al. 2)

Liste des Etats a. Les Etats membres de l’Union européenne, y compris Açores et îles de Madère Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla Féroé Gibraltar Groenland Guyane française, Guadeloupe, Martinique et Réunion

b. Autres Etats européens utilisant le passeport pour animal de compagnie Andorre Croatie Islande Monaco Norvège Saint-Marin Cité du Vatican

c. Autres Etats jouissant d’une situation épizootique favorable au regard de la rage Antigua-et-Barbuda Antilles néerlandaises Argentine Aruba Australie Bahreïn Barbade Bélarus Bermudes Bosnie et Herzégovine Canada Chili Emirats arabes unis Etats-Unis (y compris Guam) Hong-Kong Ile de l’Ascension Iles Cayman Iles Fidji Iles Malouines Iles Vierges britanniques Iles Wallis-et-Futuna Jamaïque Japon

1038

Importation d’animaux de compagnie RO 2009

Malaisie Maurice Mayotte Mexique Montserrat Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Polynésie française Russie Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Hélène Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les-Grenadines Singapour Taïwan Trinité-et-Tobago Vanuatu

1039

Importation d’animaux de compagnie RO 2009

1040