AS 2009 1269

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 9 février 2009

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2008-II-9, 2008-II-10 et 2008-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions suivantes:

Art. 1.01, let. t, u et v Art. 1.10, ch. 1, let. i Art. 3.02, ch. 2 Art. 4.06, ch. 1, let. a Art. 6.08, ch. 1 Art. 11.01, ch. 2 Art. 14.09

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2009.

9 février 2009 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger