AS 2009 1831

Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces

Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES)

Modification du 6 mai 2009

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles CITES1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2009.

6 mai 2009 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 453.1

2009-0681 1831

Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2009

Annexe (art. 2, al. 1, et 5, al. 1)

Animaux, plantes et produits qui doivent être déclarés au bureau de douane lors de l’importation et de l’exportation

Let. A

A. Animaux et produits d’origine animale Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise

a. Animaux … ex 0301.9200 anguille européenne (Anguilla anguilla) … b. Denrées alimentaires d’origine animale … ex 0302.6600; 0303.7600 viande d’anguille européenne (Anguilla anguilla) ex 0302.6910; 0303.7910 viande de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes) et de païche (Arapaima gigas) … ex 0304.1920; 0304.2920; viande de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes), 0305.3010; 0305.4910; de païche (Arapaima gigas) et d’anguille européenne (Anguilla 0305.5910; 0305.6910 anguilla) … ex 0304.9990 viande de toutes les espèces d’esturgeons (Acipenseriformes), de païche (Arapaima gigas), d’anguille européenne (Anguilla anguilla), de poisson Napoléon (Cheilinus undulatus), de requin pèlerin (Cetorhinus maximus), de poisson-scie (Pristidae ssp.), de requin baleine (Rhincodon typus) et de grand requin blanc (Carcharodon carcharias) ex 0307.9100/9900 Strombes géants (Queen conch, Strombus gigas), mollusques bivalves de grande taille (Tridacnidae); coraux bleus, coraux noirs, coraux durs, coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espè- ces de coraux …

Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2009

Numéro du tarif douanier Désignation de la marchandise

c. autres produits d’origine animale … ex 0508.0099 coraux bleus, coraux noirs, coraux durs, coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux … ex 7113.1100–2000; articles de bijouterie et de joaillerie ainsi que leurs parties en 7114.1110; combinaison avec des coraux bleus, des coraux noirs, des 7117.1100–9000 coraux durs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espè- ces de coraux … ex 9113.1000, 2000 bracelets de montre en combinaison avec des coraux bleus, des coraux noirs, des coraux durs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux ex 9113.9000 bracelets de montre en combinaison avec du cuir d’éléphants, de pécaris, d’oiseaux, de reptiles ou d’amphibiens, ou des coraux bleus, des coraux noirs, des coraux durs, des coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espèces de coraux … ex 9601.9090 véritables os de baleine, écailles de tortues, coraux bleus, coraux noirs, coraux durs, coraux rouges (Corallium elatius, C. japonicum, C. konjoi, C. secundum) et diverses autres espè- ces de coraux, travaillés, et articles produits à partir de ces matières …

Ordonnance sur les contrôles CITES RO 2009