AS 2009 2021

Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques

Modification du 11 mai 2009

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques1 est modi- fiée comme suit:

Art. 3, al. 3 Abrogé

Art. 10, al. 1, let. e

1 L’étiquette doit mentionner les indications suivantes:

e. les indications requises à l’art. 8 OEDAl.

II L’annexe 1 est modifiée comme suit:

Chap. II, ch. 1, al. 2 2 La teneur en alcool ne doit toutefois pas, sous l’effet de l’enrichissement, augmen- ter de plus de 2,5 % volume. La teneur en alcool des vins de pays et des vins de table suisses ne doit pas, sous l’effet de l’enrichissement, dépasser 12 % volume pour les vins blancs et 12,5 % volume pour les vins rosés et rouges.

III

Disposition transitoire de la modification du 11 mai 2009 Les vins non conformes aux modifications du 11 mai 2009 de la présente ordonnan- ce peuvent être étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2010. Ils peu- vent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

1 RS 817.022.110

2008-2693 2021

Boissons alcooliques RO 2009

IV La présente modification entre en vigueur le 25 mai 2009.

11 mai 2009 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

2022