AS 2009 2493

Protocole relatif au statut des réfugiés

Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés

RS 0.142.301; RO 1968 1233

Champ d’application le 30 mars 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Guatemala2 22 septembre 1983 A 22 septembre 1983 Macédoine 18 janvier 1994 S 17 novembre 1991 Monténégro 10 octobre 2006 S 3 juin 2006

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 1976 2850, 1980 376, 1982 437 2069, 1983 1173, 1984 332, 1985 74, 1986 173, 1987 276,

1988 1556, 1989 2435, 1991 895, 1993 2337, 2002 4078 et 2006 1763.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites). 2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves et déclarations de cet Etat.

2009-0821 2493

Protocole relatif au statut des réfugiés RO 2009

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