AS 2009 2499

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Traité de l’OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d’auteur (WCT)

RS 0.231.151; RO 2008 2503

Champ d’application le 30 mars 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chine2 9 mars 2007 A 9 juin 2007 Hong Kong 23 septembre 2008 1er octobre 2008 Russie 5 novembre 2008 A 5 février 2009 Tadjikistan 5 janvier 2009 A 5 avril 2009 Trinité-et-Tobago 28 août 2008 A 28 novembre 2008 Turquie 28 août 2008 A 28 novembre 2008 Uruguay 5 mars 2009 5 juin 2009

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2008 2512.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2 Le traité ne s’applique pas à Macao.

2009-0809 2499

Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur RO 2009

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