AS 2009 2501

Convention internationale du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

RS 0.231.171; RO 1993 2696

Champ d’application le 2 avril 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Algérie* 22 janvier 2007 A 22 avril 2007 Bosnie et Herzégovine 19 février 2009 19 mai 2009 Chypre 17 mars 2009 A 17 juin 2009 Corée (Sud)* 18 décembre 2008 A 18 mars 2009 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Tadjikistan 19 février 2008 A 19 mai 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 2708, 1995 1396,

2004 2751 et 2006 2025.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-0866 2501

Conv. internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, RO 2009 des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion