AS 2009 2531
Echange de lettres des 15 août/22 septembre 2008 entre la Suisse et la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'OSCE portant sur la mise à disposition de la Cour de nouveaux locaux et sur la rétrocession du mobilier à la Confédération (avec annexe)
Echange de lettres des 15 août/22 septembre 2008 entre la Suisse et la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE portant sur la mise à disposition de la Cour de nouveaux locaux et sur la rétrocession du mobilier à la Confédération
Entré en vigueur le 22 septembre 2008
Texte original
Cour de conciliation et Genève, le 22 septembre 2008 d’arbitrage au sein de l’OSCE Le Président Monsieur Michael Ambühl Secrétaire d’Etat SEE Palais fédéral Ouest
3003 Berne
Monsieur le Secrétaire Général, Je me réfère à votre lettre du 15 août 2008, dont la teneur était la suivante:
«Je me réfère aux divers entretiens que le Département fédéral des affaires étrangè- res (DFAE) a maintenus avec le Secrétariat de la Cour concernant la vente de la Villa Rive-Belle par le Canton de Genève et le prochain déménagement de la Cour dans de nouveaux locaux. Conformément à l’Echange de lettres des 23 octobre/12 novembre 1997 entre la Confédération suisse et la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE portant sur les dépenses relatives aux locaux de la Cour et à leur équipement initial (annexe)1, la Confédération suisse met à la disposition de la Cour des locaux appro- priés à Genève, et cela à titre gratuit. Dans le cadre de cet engagement, la Confédé- ration suisse a mis à disposition de la Cour les locaux de la Villa Rive-Belle, sise au 266, route de Lausanne, à 1292 Chambésy (Genève). Cette villa est louée par la Confédération suisse à l’Etat de Genève, qui en est propriétaire. Le Canton de Genè- ve ayant décidé de vendre la Villa Rive-Belle, il a, le 30 juillet 2007, résilié le contrat de bail qui le liait à la Confédération suisse pour le 30 novembre 2008. Il y a donc lieu de proposer à la Cour d’autres locaux appropriés à Genève, conformément à l’Echange de lettres susmentionné.
RS 0.193.235.11 1 RS 0.193.235.1
2009-0772 2531
Mise à disposition de la Cour de nouveaux locaux et rétrocession du mobilier RO 2009 à la Confédération. Echange de lettres avec la Cour de conciliation et d’arbitrage
Conformément à ses engagements pris dans l’Echange de lettres précité, la Confédé- ration suisse a aussi mis gratuitement à la disposition de la Cour un équipement initial adéquat dont une partie lui a été cédée en propriété (voir descriptif à l’annexe) et qui se trouve dans la Villa Rive-Belle. Au vu de ce qui précède, la Confédération suisse propose à la Cour de la reloger avant la fin de l’été à Genève, à la rue de Varembé 9–11 (second étage). Pour la réunion annuelle de son Bureau, sous votre Présidence, la Confédération suisse mettra à la disposition de la Cour un espace de réunion équivalent à la salle dont elle disposait à la Villa Rive-Belle. En vertu de l’Echange de lettres des 23 octobre/12 novembre 1997 susmentionné, au cas où il apparaîtrait que la Cour a besoin de plus d’espace, la question serait exami- née avec sa présidence par les autorités suisses et l’on rechercherait dans le consen- sus une solution appropriée. Cette disposition reste bien entendu applicable, notam- ment pour répondre aux besoins de la Cour pouvant découler d’une affaire dont elle serait saisie. Il est apparu qu’une partie de l’équipement, qui avait été cédé par la Confédération à la Cour en propriété (voir descriptif à l’annexe, ci-après), ne pourra pas être démé- nagée dans les nouveaux locaux à la rue de Varembé. Comme convenu avec la Cour, cet équipement sera rétrocédé à la Confédération suisse. Il pourra être remplacé par la mise à disposition – par la Confédération suisse – d’un équipement équivalent si cela devait s’avérer nécessaire. Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si ce qui précède rencontre votre approbation.»
J’ai l’honneur de vous communiquer que ce qui précède rencontre l’approbation de la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE.
Robert Badinter Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage
Mise à disposition de la Cour de nouveaux locaux et rétrocession du mobilier RO 2009 à la Confédération. Echange de lettres avec la Cour de conciliation et d’arbitrage
Annexe
Descriptif du matériel rétrocédé à la Confédération par la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE
1 bureau avec angle avec 3 tiroirs caissons (couleurs vert clair et blanc)
1 armoire de rangement 140 × 199 × 45 (couleurs vert clair et blanc)
1 armoire basse à rideaux 120 × 110 × 40 (couleurs vert clair et blanc)
8 tables de conférence de couleur noir 175 × 75 et 74 hauteur
6 fauteuils en cuir de couleur noir (style «Le Corbusier»)
1 tapis d’Orient
10 fauteuils Aluminium Group, piètement chromés, dossier en résille
6 lampadaires blancs
4 appliques
2 systèmes d’éclairage sur câbles
1 pupitre d’ordinateur avec deux bras de lampes avec lampes
55 chaises piètrement chromées, hêtre teinté noir
3 bibliothèques USM Haller (modulables)
– bibliothèque de 150 cm de large pour 251,5 cm de haut métallique coloris blanc, avec étages en bois blanc – bibliothèque de 185 cm de large pour 251,5 cm de haut métallique coloris blanc, avec étages en bois blanc – bibliothèque de 150 cm de large pour 251,5 cm de haut, avec étages en verre – diverses planches de bois blanc (étages) – éclairage
Mise à disposition de la Cour de nouveaux locaux et rétrocession du mobilier RO 2009 à la Confédération. Echange de lettres avec la Cour de conciliation et d’arbitrage