AS 2009 2853

Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale, des agents d’ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

Modification du 1er mai 2009

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur le Livre des aliments pour animaux1 est modifiée comme suit:

Art. 22, al. 1, let. f 1 Pour les additifs, en plus des indications prévues à l’art. 22 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux, les indications complémentaires ci-après doivent être portées sur l’emballage ou sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accompagnement: f. pour les substances aromatiques: le taux d’incorporation dans les aliments composés, le cas échéant le dosage spécifique pour les prémélanges; la liste des additifs du groupe des substances aromatiques peut être remplacée par les termes «mélange de substances aromatiques», sauf lorsque les substances aromatiques sont soumises à une limitation quantitative pour l’utilisation dans l’alimentation animale.

Art. 23, al. 1, let. l 1 Lors de la mise en circulation des prémélanges, en plus des indications prévues à l’art. 22 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux, les indica- tions complémentaires ci-après doivent être portées sur l’emballage ou sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors de livraisons en vrac, sur les documents d’accom- pagnement: l. pour les prémélanges de substances aromatiques: le taux d’incorporation dans les aliments composés, sans la teneur en substance active; la liste des substances aromatiques peut être remplacée par le terme «mélange de subs- tances aromatiques», sauf lorsque les substances aromatiques sont soumises à une limitation quantitative pour l’utilisation dans l’alimentation animale.

1 RS 916.307.1

2009-0191 2853

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux

II Les annexes 1, 2, et 4 sont modifiées conformément aux textes ci-joints et les an- nexes 3 et 5 à 11 sont remplacées par les textes ci-joints.

III La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2009.

1er mai 2009 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

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Annexe 1 (art. 2 à 5, 19 et 20)

Liste des matières premières homologuées (liste des aliments pour animaux)

1. Les indications des colonnes 5 et 6 concernent les prescriptions de déclaration pour les matières premières. Elles se rapportent au poids de la matière première pour la forme mentionnée. 2. Les données de la colonne 7 sont exprimées dans la matière sèche de la matière première, à l’exception de la teneur en eau et des numéros 2.30, 4.21, 7.5, 9.4, 9.5, 9.6 et 10.1 3. Les catégories sous lesquelles les matières premières peuvent être déclarées pour les aliments composés destinés aux animaux de compa- gnie figurent dans l’annexe 8, partie 1.

Partie 1: Matières premières d’origine animale, végétale et minérale

1. Grains de céréales, leurs produits et sous-produits

N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

1.1 9 Drêches de Sous-produit de brasserie, Protéine brute Eau Eau max. 12,5 %

brasserie séchées obtenu par séchage des résidus Cellulose brute Cendres brutes max. 6,5 % (drêches de de céréales maltées ou non mal- brasserie) tées ainsi que d’autres produits Protéine brute min. 23 % Cellulose brute max. 19,5 % Solubilité de la min. 70 % protéine brute2

2 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorhydrique, exprimée en pour cent de la protéine brute.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

1.2 7 Epeautre Grains d’épeautre Triticum spelta Eau max. 14 %

L., Triticum diococcum Schrank, Triticum monococcum L. 1.3 9 Balles d’épeautre Sous-produit résultant de Cellulose brute Eau Eau max. 12 % la décortication de l’épeautre Cendres brutes Cendres brutes max. 7 % Cellulose brute max. 47 %

1.4 7 Orge Grains de Hordeum vulgare L. Eau max. 14 %

1.5 7 Flocons d’orge Produit obtenu par traitement à la Cellulose brute Eau Eau max. 12 % vapeur et aplatissage de l’orge Amidon Cendres brutes max. 4,7 % décortiquée, Hordeum vulgare L. Cellulose brute max. 2,3 % Amidon min. 58 % Cendres insolubles max. 0,5 % dans l’acide chlorhydrique 1.6 9 Farine fourragère Sous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau Eau max. 14 % d’orge transformation de l’orge nettoyée Amidon Cendres brutes Cendres brutes max. 6,5 % et décortiquée en orge perlée, en gruaux ou en farine Cellulose brute max. 11,5 % Amidon min. 40,5 % 1.7 9 Farine de déchets Sous-produit de l’orge, obtenu lors Cellulose brute Eau Eau max. 14 % d’orge de la fabrication de farine, consti- Cendres brutes Cendres brutes max. 6,5 % tué essentiellement de fragments de l’enveloppe et de l’amande et Cellulose brute max. 18 % contenant une faible proportion de balles

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 1.8 9 Déchets de Sous-produit obtenu lors du triage Cellulose brute – Eau max. 13 % céréales des céréales après élimination des Cellulose brute max. 14 % substances étrangères Cendres brutes max. 6 %

1.9 7 Avoine Grains d’Avena sativa L. et Eau max. 14 %

d’autres espèces cultivées de l’avoine

1.10 7 Flocons d’avoine Produit obtenu par traitement à la Eau max. 12 %

vapeur et aplatissage de l’avoine Cellulose brute max. 2,3 % décortiquée et pouvant contenir de faibles quantités de balles 1.11 9 Farine fourragère Sous-produit riche en amidon, Cellulose brute Eau Eau max. 12 % d’avoine obtenu lors de la transformation Amidon Cendres brutes Cendres brutes max. 5 % en gruaux ou en farine de l’avoine nettoyée et décortiquée, Avena Cellulose brute max. 8 % sativa L. et d’autres espèces Amidon min. 46,5 % cultivées d’Avena 1.12 9 Farine de déchets Sous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau Eau max. 12 % d’avoine transformation de l’avoine net- Cendres brutes Cendres brutes max. 5 % (issue d’avoine) toyée en noix d’avoine, constitué essentiellement de fragments de Cellulose brute max. 29 % l’enveloppe et de son 1.13 9 Balles d’avoine Sous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau Eau max. 12 % décortication de l’avoine Cendres brutes Cendres brutes max. 6 % Cellulose brute max. 38 %

1.14 7 Millet (Zirok) Grains de Sorghum vulgare Eau max. 14 %

1.15 7 Millet paniculé Grains de Panicum miliaceum L. Eau max. 14 %

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 1.16 9 Farine fourragère Sous-produit du millet paniculé, Cellulose brute Eau Eau max. 14 % de millet obtenu lors de la production de Cendres brutes Cendres brutes max. 8 % millet décortiqué, constitué essentiellement de fragments de Cellulose brute max. 18 % l’enveloppe et de l’amande

1.17 7 Maïs Grains de Zea Mays L. Eau max. 13 %

1.18 7 Flocons de maïs Produit obtenu par traitement à la Cellulose brute Eau Eau max. 12 % vapeur et aplatissage du maïs Amidon Cendres brutes max. 3,5 % Cellulose brute max. 3,5 % Amidon min. 70 % Cendres insolubles max. 0,5 % dans l’acide chlorhydrique 1.19 9 Farine fourragère Sous-produit obtenu lors de la Amidon Eau Eau max. 13 % de maïs fabrication de farine ou de Cendres brutes Cendres brutes max. 5 % semoule de maïs Protéine brute Cellulose brute max. 6 % Matières Amidon min. 37 % grasses brutes Cellulose brute 1.20 9 Son de maïs Sous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau Eau max. 13 % fabrication de farine ou de Cendres brutes Cendres brutes max. 5 % semoule de maïs, constitué essen- tiellement d’enveloppes de maïs, Protéine brute Cellulose brute max. 15 % ainsi que des germes et de quel- Matières ques fragments de l’amande grasses brutes 1.21 9 Farine de rafles Sous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau Eau max. 14 % de maïs séparation des grains, puis moulu Cendres brutes

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 1.22 7 Germes de maïs Sous-produit obtenu lors la pro- Protéine brute Eau Eau max. 10 % duction de semoule et de farine de Matières Cendres brutes Protéine brute min. 16 % maïs, constitué essentiellement de grasses brutes germes et contenant des envelop- Cellulose brute Matières grasses min. 17 % pes et des parties de l’endosperme brutes 1.23 9 Son et germes Sous-produit obtenu lors de la Protéine brute Eau Eau max. 13 % de maïs fabrication de farine, de semoule Matières Cendres brutes Cellulose brute max. 9 % ou d’amidon de maïs, constitué de grasses brutes germes non extraits, ainsi que Cellulose brute Matières grasses min. 11 % d’enveloppes de maïs et de frag- Amidon brutes ments de l’endosperme 1.24 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12,5 % pression de pression et par voie humide à Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 7,5 % germes de maïs partir de germes de maïs auxquels grasses brutes (amidonnerie) des parties de l’amande farineuse Protéine brute min. 20 % et du tégument adhèrent encore Cellulose brute 1.25 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12,5 % pression de pression et par voie sèche à partir Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 9 % germes de maïs de germes de maïs Zea Mays L., (maïserie) auxquels des parties de l’amande grasses brutes Amidon Protéine brute min. 12,5 % farineuse et du tégument adhèrent Cellulose brute Cellulose brute max. 8 % encore 1.26 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12,5 % d’extraction de extraction et par voie humide à Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 7,5 % germes de maïs partir de germes de maïs auxquels (amidonnerie) des parties de l’amande farineuse Matières Protéine brute min. 21,5 % et du tégument adhèrent encore grasses brutes Matières grasses max. 2,3 % brutes

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 1.27 7 Epis de maïs sans Produit obtenu par séchage et Cellulose brute Cellulose brute max. 8.0 % les spathes broyage d’épis de maïs mûrs et Cendres brutes max. 2 % entiers, constitué des grains et des rafles Amidon min. 56 % Eau max. 12.5 % 1.28 7 Epis de maïs avec Produit obtenu par séchage et Cellulose brute Cellulose brute max. 10.0 % les spathes broyage d’épis de maïs mûrs et Cendres brutes max. 2.5 % entiers, constitué des grains, des rafles et des spathes Amidon min. 52 % 1.29 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12,5 % d’extraction de extraction et par voie sèche à Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 9 % germes de maïs partir de germes de maïs auxquels (maïserie) des parties de l’amande farineuse Matières Protéine brute min. 13,5 % et du tégument adhèrent encore grasses brutes Matières grasses max. 2,3 % Amidon brutes Cellulose brute max. 8 %

1.30 7 Amidon de maïs Amidon pratiquement pur obtenu Amidon Eau Eau max. 14 %

à partir du maïs Cendres brutes Cendres brutes max. 0,6 % Amidon min. 98 %

1.31 7 Amidon de maïs Amidon pratiquement pur obtenu Amidon Eau Eau max. 10 %

prégélatinisé à partir du maïs par le traitement Cendres brutes Cendres brutes max. 0,6 % à la chaleur Amidon min. 98 % Cendres insolubles max. 0,5 % dans l’acide chlor- hydrique

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

1.32 7 Amidon de maïs Amidon pratiquement pur obtenu Amidon Eau Eau max. 10 %

prégélatinisé à partir du maïs et partiellement Sucres réduc- Cendres brutes Cendres brutes max. 1,1 % partiellement sucré teurs, exprimés hydrolysé Sucres réducteurs, min. 28 % en glucose exprimés en glucose Cendres insolubles max. 0,5 % dans l’acide chlor- hydrique 1.33 10 Gluten de maïs Sous-produit séché obtenu lors de Protéine brute Eau Eau max. 12 % la production d’amidon de maïs, Cendres brutes Cendres brutes max. 3,5 % constitué essentiellement par le gluten obtenu lors de la séparation Matières Protéine brute min. 65 % de l’amidon grasses brutes Cellulose brute max. 5 % Cellulose brute Cendres insolubles max. 0,5 % Xanthophylle dans l’acide chlor- hydrique 1.34 9 Aliment de gluten Sous-produit séché obtenu lors de Protéine brute Eau Eau max. 12 % de maïs la production d’amidon de maïs, Cendres brutes Cendres brutes max. 10,5 % constitué des enveloppes et, dans une moindre mesure, du gluten du Matières Protéine brute min. 20,5 % grain de maïs. Les résidus séchés grasses brutes Cellulose brute max. 11,5 % des eaux de trempe et les germes Cellulose brute déshuilés peuvent être ajoutés au produit. 1.35 9 Farine fourragère Sous-produit obtenu lors du Protéine brute Cendres brutes Cendres brutes max. 5 % de malt nettoyage de l’orge maltée Cellulose brute Matières grasses brutes

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 1.35a 9 Drêches de malt Sous-produit obtenu lors de la Eau Eau max. 71 % humides fabrication d’extraits de malt Protéine brute Protéine brute min. 23 % (drêches de malt) Cellulose brute max. 16 %

1.36 7 Germes de malt Sous-produit obtenu lors du Protéine brute Eau max. 13 %

maltage des céréales 1.37 9 Mélange de Mélange de quantités variables Cellulose brute Eau Eau max. 14 % sous-produits de de sous-produits résultant de la Cendres brutes max. 6 % meunerie mouture des céréales Cellulose brute max. 11 %

1.38 7 Riz fourrager Produit obtenu lors de la mouture Amidon Eau Eau max. 14 %

moulu du riz fourrager, constitué de Cendres brutes Cendres brutes max. 3,5 % grains non mûrs, verts ou crayeux obtenus par tamisage lors de Protéine brute Cellulose brute max. 2,9 % l’usinage de riz décortiqué ou Matières Amidon min. 76 % constitué de grains de riz de grasses brutes Cendres insolubles max. 1 % structure normale décortiqués, Cellulose brute dans l’acide chlor- tachetés ou jaunes hydrique

1.39 7 Riz brisé Sous-produit obtenu lors de la Amidon Eau max. 14 %

préparation de riz poli ou glacé, Cendres insolubles max. 1 % constitué essentiellement de petits dans l’acide chlor- grains ou de grains brisés hydrique Pureté botanique min. 99 %

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 1.40 9 Farine fourragère Sous-produit obtenu lors du Protéine brute Eau Eau max. 12 % jaune de riz premier polissage du riz brut Matières Cendres brutesCendres brutes max. 13,5 % décortiqué (riz cargo), constitué grasses brutes des pellicules argentées, de la Cendres Protéine brute min. 13,5 % couche d’aleurone, de fragments Cellulose brute insolubles dans Matières grasses min. 13,5 % de l’amande et du germe l’acide chlor-brutes hydrique Cellulose brute max. 12,5 % Cendres insolubles max. 1,7 % dans l’acide chlorhydrique Balles de riz max. 3 % 1.41 9 Farine fourragère Sous-produit obtenu lors du Protéine brute Eau Eau max. 12 % blanche de riz second polissage du riz décorti- Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 10 % qué, constitué essentiellement des fragments externes de l’amande et grasses brutes Cendres Protéine brute min. 13,5 % contenant en plus des fragments Cellulose brute insolubles dans Matières grasses min. 13,5 % de la couche d’aleurone et du l’acide chlor- brutes germe hydrique Cellulose brute max. 7 % Cendres insolubles max. 0,6 % dans l’acide chlor- hydrique Balles de riz max. 1 %

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 1.42 9 Farine fourragère Sous-produit obtenu lors du Protéine brute Eau Eau max. 12 % de riz, contenant polissage du riz décortiqué et Matières Cendres brutesCendres brutes max. 15 % du carbonate de constitué essentiellement de grasses brutes calcium pellicules argentées, de fragments Cendres Protéine brute min. 13 % de la couche d’aleurone, de Cellulose brute insolubles dans Matières grasses min. 13 % l’amande et du germe. Il contient Carbonate de l’acide chlor-brutes de faibles quantités de carbonate calcium hydrique de calcium provenant du processus Cellulose brute max. 12, 5 de fabrication. Cendres insolubles max. 1,7 % dans l’acide chlor- hydrique Balles de riz max. 3 % Carbonate de max. 3 % calcium 1.43 9 Farine fourragère Sous-produit précuit obtenu lors Protéine brute Eau Eau max. 12 % précuite de riz du polissage du riz décortiqué et Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 15 % constitué essentiellement de pellicules argentées, de fragments grasses brutes Cendres Protéine brute min. 13 % de la couche d’aleurone, de Cellulose brute insolubles dans Matières grasses min. 13 % l’enveloppe du grain et du germe Carbonate de l’acide chlor- brutes et de carbonate de calcium rajouté calcium hydrique en faibles quantités lors de Cellulose brute max. 12,5 % l’usinage Cendres insolubles max. 1,7 % dans l’acide chlor- hydrique Balles de riz max. 3 % Carbonate de max. 3 % calcium

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 1.44 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression de pression à partir de germes de riz Matières Cendres brutes Protéine brute min. 25 % germes de riz Oryza sativa L., auxquels des grasses brutes parties de l’amande farineuse et du Cellulose brute max. 10 % tégument adhèrent encore Cellulose brute Balles de riz max. 1 % 1.45 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction de extraction à partir de germes de riz Cellulose brute Cendres brutes Protéine brute min. 25 % germes de riz auxquels des parties de l’amande farineuse et du tégument adhèrent Matières Matières grasses max. 12 % encore grasses brutes brutes Cellulose brute max. 10 % Balles de riz max. 1 %

1.46 7 Amidon de riz Amidon de riz, principalement de Amidon Eau Eau max. 14 %

riz brisé, pratiquement pur Cendres brutes Cendres brutes max. 1,2 % Amidon min. 98 % Cendres insolubles max. 0,5 % dans l’acide chlorhydrique

1.47 7 Amidon de riz Amidon de riz, principalement de Amidon Eau Eau max. 10 %

prégélatinisé riz brisé, pratiquement pur, extrait Cendres brutes Cendres brutes max. 1,1 % par traitement à la chaleur Amidon min. 94 % Cendres insolubles max. 0,5 % dans l’acide chlorhydrique

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 1.48 10 Gluten de riz Sous-produit séché obtenu lors de Protéine brute Eau Eau max. 13 % la production d’amidon de riz, Cendres brutes Cendres brutes max. 5 % constitué essentiellement de gluten Matières Protéine brute min. 62 % grasses brutes Cellulose brute max. 2,3 % Cellulose brute Cendres insolubles max. 0,5 % dans l’acide chlor- hydrique

1.49 7 Seigle Grains de Secale cereale L. Eau max. 14 %

1.50 9 Son de seigle Sous-produit du seigle nettoyé, Cellulose brute Eau Eau max. 14 % Secale cereale L., obtenu lors de la Cendres brutes Cendres brutes min. 6,5 % production de farine. Il est consti- tué essentiellement de fragments Cellulose brute max. 10,5 % d’enveloppes et, d’autre part, des parties du grain débarrassées en grande partie de l’amande. 1.51 9 Son de semoule Sous-produit du seigle préalable- Cellulose brute Eau Eau max. 14 % seigle ment nettoyé obtenu lors de la Cendres brutes Cendres brutes max. 7 % production de farine, constitué essentiellement de fragments de Amidon Cellulose brute max. 7,5 % l’enveloppe, et de plus, de parties Amidon min. 21 % du grain débarrassées de l’amande dans une moindre mesure que le son de seigle

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 1.52 9 Farine fourragère Sous-produit du seigle préalable- Cellulose brute Eau Eau max. 14 % de seigle ment nettoyé, obtenu lors de la Cendres brutes Cendres brutes max. 4,5 % production de farine. Il est consti- tué essentiellement de parties de Amidon Cellulose brute max. 4,5 % l’amande, de fins fragments Amidon min. 32 % d’enveloppes et de quelques débris de grains 1.53 9 Drêches de Sous-produit de distillerie obtenu Protéine brute Eau Eau max. 12,5 % distillerie séchées par séchage des résidus de céréa- Cendres brutes Cendres brutes max. 6,5 % les travaillées ou d’autres matières amylacées Protéine brute min. 23 % Cellulose brute max. 19,5 % Solubilité de la min. 70 % protéine brute3

1.54 9 Drêches de Sous-produit obtenu lors de la Eau

distillerie de production d’alcool par distilla- Protéine brute céréales, foncées tion, produit par le séchage des résidus solides des céréales Cellulose brute fermentées et auxquels on a ajouté une certaine proportion de solu- bles ou de résidus de distillation

1.55 7 Sorgho (Milo) Grains de Sorghum bicolor (L.) Eau max. 14 %

Moench s.l.

3 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorhydrique, exprimée en pour cent de la protéine brute.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 1.56 9 Aliment de gluten Sous-produit séché du sorgho, Protéine brute Eau Eau max. 12 % de sorgho Sorghum bicolor (L.) Moench s.l., Cendres brutes Cendres brutes max. 9 % obtenu lors de la production d’amidon, et constitué Matières Protéine brute min. 20,5 % d’enveloppes et, dans une moindre grasses brutes Cellulose brute max. 11 % mesure, de gluten. Les résidus Cellulose brute séchés des eaux de trempe et les germes peuvent être ajoutés au produit.

1.57 7 Triticale Grains de l’hybride Triticum X Eau max. 14 %

Secale

1.58 7 Blé Grains de Triticum aestivum L., Eau max. 14 %

Triticum durum Desf. et d’autres espèces cultivées de blés nus 1.58a 7 Aleurone du blé Cellules d’aleurones provenant Protéine brute Eau Protéine brute min. 19 % du son de blé, procédé de mouture Cellulose brute Matières Matières grasses min. 4,5 % purement mécanique grasses brutes brutes Cendres brutes Cellulose brute max. 7,5 % Cendres brutes max. 13 % Eau max. 10 %

1.59 7 Flocons de blé Produit obtenu par l’aplatissage Eau max. 12 %

du blé ou de l’épeautre décortiqué, par traitement à la vapeur

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 1.60 9 Son de blé Sous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau Eau max. 14 % production de farine à partir de blé Cendres brutes Cendres brutes max. 8,5 % ou d’épeautre décortiqué, préala- blement nettoyés. Il est constitué Cellulose brute max. 14,5 % essentiellement de fragments de l’enveloppe, et d’autre part, des parties du grain débarrassées en grande partie de l’amande. 1.61 9 Son de semoule Sous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau Eau max. 14 % de blé production de farine à partir de blé Cendres brutes Cendres brutes max. 7,5 % ou d’épeautre décortiqué, préala- blement nettoyés. Il est constitué Amidon Cellulose brute max. 11,5 % essentiellement de fragments de Amidon min. 21 % l’enveloppe, et d’autre part de parties du grain débarrassées de l’amande dans une moindre mesure que le son de blé. 1.62 9 Farine fourragère Sous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau Eau max. 14 % 2e de blé production de farine à partir de blé Cendres brutes Cendres brutes max. 6,5 % ou d’épeautre décortiqué, préala- blement nettoyés. Il est constitué Amidon Cellulose brute max. 6 % essentiellement de parties de Amidon min. 35 % l’amande, et d’autre part de fins fragments d’enveloppes et de quelques débris de grains.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 1.63 9 Remoulage de blé Sous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau Eau max. 14 % production de farine à partir de blé Cendres brutes Cendres brutes max. 6,5 % ou d’épeautre décortiqué, préala- blement nettoyés. Il est constitué Amidon Cellulose brute max. 8 % de parties de l’amande, de fins Amidon min. 28 % fragments d’enveloppes et de quelques débris de grains. 1.64 9 Farine fourragère Sous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau Eau max. 14 % 1ère de blé fabrication de farine de blé et dont Cendres brutes Cellulose brute max. 3,5 % la proportion des parties de l’amande est supérieure à celle des Amidon min. 40 % fragments d’enveloppes 1.65 7 Germes de blé Sous-produit de meunerie, consti- Protéine brute Eau Eau max. 12 % tué essentiellement de germes de Cellulose brute Cendres brutes Protéine brute min. 28,5 % blé aplatis ou non, auxquels adhèrent encore des parties de Protéine brute Matières grasses min. 8 % l’amande et de l’enveloppe Matières brutes grasses brutes Cellulose brute max. 4,5 % 1.65a 7 Germes de blé Sous-produit de meunerie, consti- Protéine brute Eau max. 10 % tué essentiellement de germes de Cellulose brute Protéine brute min. 14 % blé fermentés Matières grasses min. 3 % brutes Cellulose brute max. 4 % Cendres brutes max. 3 %

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 1.66 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % germes de blé pression à partir des germes de Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 7 % blé, des espèces Triticum aestivum grasses brutes L., Triticum durum Desf. et Protéine brute min. 28,5 % d’autres espèces cultivées de blé Cellulose brute nu ou de grains d’épeautre décor- tiqués des espèces Triticum spelta L., Triticum diococcum Schrank. et Triticum monococcum L, auxquels des parties de l’amande et de l’enveloppe adhèrent encore

1.67 7 Amidon de blé Amidon pratiquement pur obtenu Amidon Eau Eau max. 14 %

à partir du blé Cendres brutes Cendres brutes max. 0,6 % Amidon min. 98 % Cendres insolubles max. 0,5 % dans l’acide chlor- hydrique

1.68 7 Amidon de blé Amidon de blé pratiquement pur Amidon Eau Eau max. 10 %

prégélatinisé largement prégélatinisé par un Cendres brutes Cendres brutes max. 0,6 % traitement thermique approprié Amidon min. 91 % Cendres insolubles max. 0,5 % dans l’acide chlor- hydrique

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

1.69 7 Amidon de blé Amidon de blé pratiquement pur Amidon Eau Eau max. 10 %

prégélatinisé, largement prégélatinisé et partiel- Sucres réduc- Cendres brutes Cendres brutes max. 1,1 % partiellement lement hydrolysé teurs, exprimés hydrolysé Sucres réducteurs min. 28 % en glucose exprimés en glucose Cendres insolubles max. 0,5 % dans l’acide chlor- hydrique 1.70 10 Gluten de blé Sous-produit séché obtenu lors de Protéine brute Eau Eau max. 12 % la production d’amidon de blé. Il Cendres brutes Cendres brutes max. 1,7 % est constitué principalement par le gluten obtenu lors de la séparation Protéine brute min. 80 % de l’amidon. Cendres insolubles max. 0,5 % dans l’acide chlor- hydrique 1.71 9 Aliment de gluten Sous-produit séché obtenu lors de Cendres brutes Eau Eau max. 12 % de blé la production d’amidon de blé, Protéine brute Matières Cendres brutes max. 3 % constitué de l’enveloppe et du gluten. Les résidus des eaux de Cellulose brute grasses brutes Protéine brute min. 15 % trempe et des germes déshuilés Cellulose brute max. 15 % peuvent y être ajoutés.

1.72 9 Amidon de blé Sous-produit liquide issu de Eau Eau max. 81 %

liquide l’extraction du glucose et du Amidon Cellulose brute max. 0.5 % gluten de la farine de blé, princi- palement sous forme de molécules Cendres brutes max. 5 % d’amidon et de pentosanes à Sucres max. 10 % chaînes courtes Amidon min. 50 %

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2. Graines et fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits

N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 2.1 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression de pression, à partir des noix du Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 7,5 % babassu palmier babassu brésilien, Orbi- grasses brutes gnya oleifera Burr., et d’autres Protéine brute min. 22,5 % espèces d’Orbignya, débarrassées Cellulose brute Cellulose brute max. 17 % autant que possible de l’enveloppe ligneuse

2.2 15 Graines de coton Graines du cotonnier Gossypium Eau max. 12 %

spp., débarrassées de leurs fibres 2.3 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction de extraction, à partir des graines de Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 9 % coton décortiqué coton débarrassées de leurs fibres et de leurs coques Matières Protéine brute min. 47,5 % grasses brutes Matières grasses max. 4,0 % brutes Cellulose brute max. 13,5 % 2.4 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction de extraction, à partir des graines de Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 10 % coton partielle- coton débarrassées de leurs fibres ment décortiqué et partiellement de leurs coques Matières Protéine brute min. 36,5 % grasses brutes Matières grasses max. 4,0 % brutes Cellulose brute max. 22,5 %

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 2.5 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression de coton pression, à partir des graines de Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 9 % décortiqué coton Gossypium spp. débarras- grasses brutes sées de leurs fibres et de leurs Protéine brute min. 45,5 % coques Cellulose brute Cellulose brute max. 12,5 % 2.6 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression de coton pression, à partir des graines de Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 10 % partiellement coton débarrassées de leurs fibres grasses brutes décortiqué et partiellement de leurs coques Protéine brute min. 34 % Cellulose brute Cellulose brute max. 22,5 % 2.7 10 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction extraction, à partir des graines Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 7 % d’arachide d’arachide décortiquées décortiquée Matières Protéine brute min. 50 % grasses brutes Matières grasses max. 4,0 % brutes Cellulose brute max. 8 % 2.8 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 8 % d’extraction extraction, à partir des graines Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 12 % d’arachide d’arachide partiellement décorti- partiellement quées Matières Protéine brute min. 43 % décortiquée grasses brutes Matières grasses max. 4,0 % brutes Cellulose brute max. 16 % 2.9 10 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression pression, à partir des graines Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 7 % d’arachide décortiquées d’arachide, Arachis grasses brutes décortiquée hypogaea L., et d’autres espèces Protéine brute min. 49 % d’Arachis Cellulose brute Cellulose brute max. 7 %

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 2.10 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression pression, à partir des graines Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 8 % d’arachide d’arachide partiellement décorti- grasses brutes partiellement quées Protéine brute min. 40 % décortiquée Cellulose brute Cellulose brute max. 16 % 2.11 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau max. 13 % Ne doit pas être pression de pression, à partie des graines de Matières Protéine brute min. 28 % utilisé pour la chanvre chanvre, Cannabis sativa L. grasses brutes fabrication Matières grasses min. 5 % d’aliments Cellulose brute brutes destinés aux

2.12 15 Graines Graines du chanvre Cannabis Eau max. 12 % animaux de rente

de chanvre sativa L. ou pour l’affouragement d’animaux de rente

2.13 9 Pelures Pelures se détachant lors du Cellulose brute Eau max. 8 %

de noisettes rôtissage de noisettes décortiquées Matières Protéine brute min. 10 % grasses brutes Matières grasses min. 36 % brutes Cellulose brute max. 13 % 2.14 10 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau max. 12 % pression de pression, à partir des graines du Matières Protéine brute min. 48 % noisettes noisetier grasses brutes Matières grasses min. 5 % Cellulose brute brutes Cellulose brute max. 6 %

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 2.15 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction de extraction, à partir des fèves du Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 9 % cacao cacaoyer Theobroma cacao L., séchées, grillées et débarrassées Matières Protéine brute min. 22,5 % autant que possible de leurs grasses brutes Matières grasses max. 4,0 % pelures brutes Cellulose brute max. 13 % 2.16 9 Pelures de cacao Sous-produit obtenu par décorti- Cellulose brute Eau Eau max. 12 % cage des fèves de cacaoyer Cendres brutes Cellulose brute max. 19 % Protéine brute 2.17 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction de extraction, à partir des amandes Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 8 % coprah (endosperme) séchées recouvertes de l’enveloppe de la graine (tégu- Matières Protéine brute min. 20 % ment) du cocotier grasses brutes Matières grasses max. 4,0 % brutes 2.18 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression de par pression, à partir des amandes Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 8 % coprah (endosperme) séchées recouvertes grasses brutes de l’enveloppe de la graine Protéine brute min. 20,5 % (tégument) du cocotier, Cellulose brute Cocos nucifera L. 2.19 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction extraction, à partir des graines de Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 8 % de lin lin Matières Protéine brute min. 36,5 % grasses brutes Matières grasses max. 4,0 % brutes Pureté botanique min. 93 %

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 2.20 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression de lin pression, à partir de graines de lin Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 8 % Linum usitatissimum L. grasses brutes Protéine brute min. 34 % Cellulose brute Pureté botanique min. 93 %

2.21 15 Graines de lin Graines de lin Linum usitatissi- Eau max. 12 %

mum L. Pureté botanique min. 93 % 2.22 15 Graines de lin Graines de lin hydrolysées avec la Protéine brute Cellulose brute Eau max. 12 % hydrolysées chaleur, sans vapeur Matières Cendres brutes grasses brutes 2.23 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression de pression, à partir des pulpes de Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 9 % pulpes de palme palme de macoya grasses brutes de macoya Protéine brute min. 11,5 % Cellulose brute Cellulose brute max. 24 % 2.24 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction extraction, à partir des graines Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 8 % d’amandes de séparées de leur pulpe du palmier Matières palme de macoya macoya Protéine brute min. 32 % grasses brutes Matières grasses max. 4,0 % brutes 2.25 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression pression, à partir des graines Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 8 % d’amandes de séparées de leur pulpe des espèces grasses brutes palme de macoya suivantes de palmier macoya: Protéine brute min. 29,5 % Acrocomia sclerocarpa Mart. et Cellulose brute Acrocomia totai Mart.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 2.26 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau max. 12 % pression pression, à partir des graines de Matières Protéine brute min. 40 % d’amandes l’amandier, Prunus dulcis (Mill.) grasses brutes D.A. Webb var. Dulcis Matières grasses min. 5 % Cellulose brute brutes Cellulose brute max. 8,5 % 2.27 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression de niger pression, à partir des graines de Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 9 % niger, Guizontia abyssinica (L.f.) grasses brutes Cass. Protéine brute min. 33 % Cellulose brute Cendres insolubles max. 3,4 % dans l’acide chlorhydrique 2.28 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction de extraction, à partir des noix du Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 5,5 % palmiste palmiste (palmier à huile), débar- rassées autant que possible de Matières Protéine brute min. 18 % leurs enveloppes ligneuses grasses brutes Matières grasses max. 4,0 % brutes 2.29 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression de pression, à partir des noix du Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 5,5 % palmiste palmiste (palmier à huile): Elaeis grasses brutes guineensis Jacq. et Corozo oleifera Protéine brute min. 17 % (H.B.K.) L.H. Bailey (Elaeis Cellulose brute melanococca Auct.) débarrassées autant que possible de leurs enveloppes ligneuses

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 2.30 4 Graisse végétale Produit constitué de graisses ou Eau Acides gras Eau max. 1 % Huile végétale d’huiles d’origine végétale, à Impuretés libres Matières insaponi- max. 3 % l’exception de l’huile de ricin insolubles dans fiables l’éther de Impuretés insolu- max. 1,0 % pétrole bles dans l’éther de pétrole 2.31 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction de extraction, à partir des graines de Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 10 % colza colza, de sarson indien et de navette Matières Protéine brute min. 36 % grasses brutes Matières grasses max. 4,0 % brutes Pureté botanique min. 94 % 2.32 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression de colza pression, à partir des graines de Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 9,5 % colza, de sarson indien et de grasses brutes navette Protéine brute min. 34 % Cellulose brute Pureté botanique min. 94 %

2.33 9 Tourteau de Sous-produit obtenu par pression Protéine brute Eau max. 12 %

pression de colza de graines de colza pour la pro- Matières Cellulose brute max. 9 % riche en graisse duction d’huile (par ex. à des fins grasses brutes techniques) Protéine brute min. 32 % Cellulose brute Pureté botanique min. 94 %

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

2.34 15 Graines de colza4 Graines des espèces de colza Eau max. 6 %

Brassica napus L. ssp. oleifera Pureté botanique min. 94 % (Metzg.) Sinsk., du sarson indien, Brassica napus L. var. glauca (Roxb.), O.E. Schulz et de la navette, Brassica campestris L. ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk.

2.35 9 Cosses de colza Sous-produit obtenu par décorti- Eau max. 12 %

cage des graines de colza 2.36 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction du extraction, à partir des graines Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 5 % carthame partiel- partiellement décortiquées de lement décortiqué carthame, Carthamus tinctorius L. Matières Protéine brute min. 25 % grasses brutes Cellulose brute max. 35 % Matières grasses max. 4,0 % brutes

2.37 15 Graines Graines de la moutarde blanche ou Eau max. 12 %

de moutarde jaune, Sinapis alba L. 2.38 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction de extraction, à partir des graines de Cellulose brute Matières Cendres brutes max. 15 % sésame sésame grasses brutes Protéine brute min. 45,5 % Cendres brutes Matières grasses max. 4,0 % brutes Cendres insolubles max. 5 % dans l’acide chlor- hydrique

4 La désignation «pauvre en glucosinolates» est admissible lorsque la teneur totale en glucosinolates n’excède pas 30 mmol/kg.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 2.39 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression de pression, à partir des graines de Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 15 % sésame sésame, Sesamum indicum L. grasses brutes Protéine brute min. 43 % Cellulose brute Cendres insolubles max. 5 % dans l’acide chlorhydrique

2.40 15 Graines de soja Graines de soja, Glycine max. (L.) Eau max. 12 %

toastées Merr., ayant subi un traitement Activité de max. 0,4 thermique approprié l’uréase 2.41 15 Graines de soja Graines de soja, Glycine max. (L), Eau max. 12 % Il faut mention- entières, non n’ayant pas subi de traitement ner sur traitées thermique l’étiquette: “Seulement pour les ruminants avec panse fonctionnelle”

2.42 4 Huile de soja Huile provenant des graines Eau max. 0,5 %

de soja 2.43 10 Concentré de Sous-produit obtenu à partir des Protéine brute Eau Eau max. 10 % protéines de soja graines de soja décortiquées, Cendres brutes Protéine brute min. 63 % dégraissées, soumises à une seconde extraction visant à Matières diminuer la part des composés non grasses brutes protéiques solubles Cellulose brute

2.44 9 Cosses de soja Sous-produit obtenu par Eau max. 12 %

décorticage des graines de soja

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 2.45 10 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction de extraction, à partir des graines de Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 7,5 % soja non décorti- soja non décortiquées et ayant subi qué et toasté un traitement thermique approprié Matières Protéine brute min. 48,0 % grasses brutes Matières grasses max. 4,0 % brutes Cellulose brute max. 8 % Activité de max. 0, 4 l’uréase 2.46 10 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction de extraction, à partir des graines de Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 7 % soja décortiqué et soja décortiquées et ayant subi un toasté traitement thermique approprié Matières Protéine brute min. 54,0 % grasses brutes Matières grasses max. 4,0 % brutes Cellulose brute max. 4 % Activité de max. 0,4 l’uréase 2.47 10 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression de soja pression, à partir des graines de Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 7,5 % soja, Glycine max. (L.) Merr. grasses brutes ayant subi un traitement thermique Protéine brute min. 47,0 % approprié Cellulose brute Cellulose brute max. 8 % Activité de max. 0,4 l’uréase

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 2.48 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction de extraction, à partir des graines de Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 9 % tournesol décorti- tournesol débarrassées autant que qué possible de leurs coques Matières Protéine brute min. 45,5 % grasses brutes Matières grasses max. 4 % brutes Cellulose brute max. 16 % 2.49 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction de extraction, à partir des graines de Cellulose bute Cendres brutes Cendres brutes max. 9 % tournesol partiel- tournesol partiellement décorti- lement décortiqué quées Matières Protéine brute min. 32 % grasses brutes Matières grasses max. 4,0 % brutes Cellulose brute max. 27,5 % 2.50 9 Tourteau Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % d’extraction de extraction, à partir des graines de Cellulose brute Cendres brutes Cendres brutes max. 11 % tournesol non tournesol non décortiquées décortiqué Matières Protéine brute min. 29 % grasses brutes Matières grasses max. 4,0 % brutes Cellulose brute max. 30 % 2.51 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression de pression, à partir des graines de Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 9 % tournesol tournesol, Helianthus annuus L., grasses brutes débarrassées autant que possible Protéine brute min. 43 % de leurs coques Cellulose brute Cellulose brute max. 16 %

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 2.52 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression de pression, à partir des graines de Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 9 % tournesol partiel- tournesol partiellement décorti- grasses brutes lement décortiqué quées Protéine brute min. 30,5 % Cellulose brute Cellulose brute max. 27,5 % 2.53 9 Tourteau de Sous-produit d’huilerie obtenu par Protéine brute Eau Eau max. 12 % pression de pression, à partir des graines de Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 11 % tournesol non tournesol, Helianthus annuus L., grasses brutes décortiqué non décortiquées Protéine brute min. 28 % Cellulose brute Cellulose brute max. 30 %

2.54 15 Graines de Graines du tournesol Helianthus Eau max. 10 %

tournesol annuus L. 2.55 9 Son de graines de Sous-produit obtenu lors de la Eau Cellulose brute Eau max. 12 % tournesol décortication des graines de Protéine brute Protéine brute min. 14 % tournesol. Il est constitué essen- tiellement de l’enveloppe et de Cellulose brute max. 18 % fragments de la graine de tourne- Cendres brutes max. 9 % sol.

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3. Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits

N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

3.1 15 Graines de Graines de Vicia faba L. ssp. faba Eau max. 12 %

féverole var. equina Pers. et var. minuta (Alef.) Mansf.

3.2 15 Haricots toastés Graines de Phaseolus ou de Vigna Eau max. 12 %

spp. ayant subi un traitement thermique approprié jusqu’à destruction de la lectine toxique

3.3 15 Pois protéagineux Graines de Pisum spp. Eau max. 12 %

3.3a 10 Protéine de pois Sous-produit obtenu lors de la Protéine brute Eau max. 12 % production d’amidon de pois Protéine brute min. 78 % principalement composé de protéine 3.4 9 Farine fourragère Sous-produit obtenu lors de la Protéine brute Eau Eau max. 12 % de pois protéagi- production de farine de pois, Cellulose brute Cendres brutes Protéine brute min. 23,5 % neux Pisum sativum L., constitué essentiellement des parties de Matières Cellulose brute max. 9,5 % l’endosperme et ne contenant que grasses brutes de faibles quantités de cosses de pois 3.5 9 Son de pois Sous-produit obtenu lors de la Protéine brute Eau Eau max. 12 % production de farine de pois, Cellulose brute Cendres brutes Cellulose brute max. 28 % constitué essentiellement des cosses obtenues lors du Matières décorticage et du nettoyage du grasses brutes pois

3.6 15 Ers Graines de Ervum ervilla L. Eau max. 12 %

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

3.7 9 Tourteau de Sous-produit obtenu après Eau max. 12 %

germes de guar l’extraction du mucus végétal, à partir de graines de Cyamopsis tetragonoloba (L.) Taub.

3.8 15 Pois chiche Graines de Cicer arietinum L. Eau max. 12 %

3.9 15 Lentille Graines de la lentille, Lens culina- Eau max. 12 %

ris a.o. Medik.

3.10 15 Gesse5 Graines de Lathyrus sativus L. Eau max. 12 %

ayant subi un traitement thermique approprié

3.11 15 Lupin blanc doux Graines de Lupinus spp. pauvre en Eau max. 12 %

substances amères

3.12 15 Vesce Graines de Vicia sativa L. var. Eau max. 12 %

sativa et autres variétés

3.13 15 Lentille Graines de Vicia monanthos Desf. Eau max. 12 %

d’Auvergne

5 Cette désignation doit être complétée par l’indication du genre de traitement thermique effectué.

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4. Tubercules et racines, leurs produits et sous-produits

N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

4.1 8 Cossettes de Produit obtenu par concassage ou Amidon Eau Eau max. 13 %

patates douces ou mouture de tubercules préalable- Cendres brutes Cendres brutes max. 4,6 % farine de patates ment nettoyés et séchés de patates douces douces, Ipomoea batatas (L.) Poir. Protéine brute Cellulose brute max. 6,5 % Matières Amidon min. 57,5 % grasses brutes Cellulose brute

4.2 9 Collets et feuilles Produit obtenu par déshydratation Eau Eau max. 12 %

séchées de des collets et des feuilles hachés Protéine brute Cendres insolubles max. 4 % betteraves sucriè- ou non et préalablement lavés de dans l’acide res betteraves sucrières Cellulose brute chlorhydrique Sucres totaux, exprimés en saccharose Cendres insolubles dans l’acide chlor- hydrique

4.3 8 Poudre de carot- Racines des carottes, Daucus Eau max. 12 %

tes carota L., séchées et moulues

4.4 8 Chips de pommes Produit qui ne remplit normale- Matières Eau max. 12 %

de terre ment pas les exigences de grasses brutes l’industrie des denrées alimentai- Cendres brutes res lors de la production de chips de pommes de terre Sodium

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 4.5 10 Protéine de Sous-produit séché de féculerie Protéine brute Eau Eau max. 12 % pommes de terre constitué principalement de Cendres brutes Protéine brute min. 76 % substances protéiques résultant de la séparation de l’amidon Matières Cendres insolubles max. 0,5 % grasses brutes dans l’acide Cellulose brute chlorhydrique 4.6 8 Flocons de Produit obtenu par séchage sur Cellulose brute Eau Eau max. 13 % pommes de terre cylindres de pommes de terre, Amidon Cendres brutes max. 7,5 % Solanum tuberosum L., lavées, épluchées ou non, étuvées ou Amidon min. 70 % cuites et concassées Cendres insolubles max. 1,7 % dans l’acide chlorhydrique 4.7 8 Farine de pom- Produit obtenu par séchage direct Cellulose brute Eau Eau max. 13 % mes de terre de pommes de terre crues pressées Amidon Cendres brutes max. 7,5 % Amidon min. 70 % Cendres insolubles max. 1,7 % dans l’acide chlorhydrique

4.8 9 Pulpes de pom- Sous-produit séché provenant de Amidon Eau Eau max. 14 %

mes de terre, l’amidonnerie de pommes de terre Cendres brutes Cellulose brute max. 21 % séchées Matières Amidon min. 40,5 % grasses brutes Cellulose brute

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

4.9 8 Amidon de Amidon de pommes de terre Amidon Eau Eau max. 10 %

pommes de terre, pratiquement pur, largement Cendres brutes Cendres brutes max. 1,1 % prégélatinisé prégélatinisé par un traitement thermique approprié Amidon min. 95 % Cendres insolubles max. 0,5 % dans l’acide chlorhydrique

4.10 8 Amidon de Amidon de pommes de terre Amidon Eau Eau max. 10 %

pommes de terre, pratiquement pur, largement Sucres réduc- Cendres brutes Cendres brutes max. 1,5 % prégélatinisé, prégélatinisé et partiellement teurs, exprimés partiellement hydrolysé Sucres réducteurs, min. 28 % en glucose exprimés en hydrolysé glucose Cendres insolubles max. 0,5 % dans l’acide chlorhydrique

4.11 8 Amidon de Amidon de pommes de terre Amidon Eau Eau max. 20 %

pommes de terre pratiquement pur Cendres brutes Cendres brutes max. 1 % Amidon min. 98 % Cendres insolubles max. 0,5 % dans l’acide chlorhydrique

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 4.12 8 Farine de manioc Racines de manioc séchées et, si Amidon Eau Eau max. 13 % ou cossettes de nécessaire, lavées et pelées ainsi Cendres brutes Cendres brutes max. 5,5 % manioc ou racines que les produits obtenus par de manioc concassage ou mouture Protéine brute Cellulose brute max. 5,2 % Matières Amidon min. 75 % grasses brutes Cendres insolubles max. 3,3 % Cellulose brute dans l’acide chlorhydrique

4.13 8 Farine de manioc Racines de manioc non pelées, Amidon Eau Eau max. 13 %

type 55 ou séchées et le cas échéant lavées, Cendres brutes Cendres brutes max. 6 % cossettes de ainsi que les produits obtenus par manioc type 55 concassage ou mouture Protéine brute Cellulose brute max. 9 % ou racines de Matières Amidon min. 63 % manioc type 55 grasses brutes Cendres insolubles max. 4 % Cellulose brute dans l’acide chlorhydrique

4.14 9 Pulpe de manioc Déchets séchés et moulus prove- Amidon Eau Eau max. 13 %

séchée nant de l’amidonnerie de manioc Cendres brutes Cendres brutes max. 6 % Protéine brute Cellulose brute max. 13 % Matières Amidon min. 57,5 % grasses brutes Cendres insolubles max. 2,3 % Cellulose brute dans l’acide chlorhydrique

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

4.15 8 Amidon de Amidon pratiquement pur obtenu Amidon Eau Eau max. 10 %

manioc prégélati- à partir de racines de manioc et Cendres brutes Cendres brutes max. 1,1 % nisé largement prégélatinisé par un traitement thermique approprié Amidon min. 91 % Cendres insolubles max. 0,5 % dans l’acide chlorhydrique

4.16 8 Amidon de Amidon pratiquement pur obtenu Amidon Eau Eau max. 13 %

manioc, éventuel- à partir de racines de manioc, Cendres brutes Cendres brutes max. 1,1 % lement expansé Manihot exculenta Crantz, dont le volume a été éventuellement Amidon min. 97 % fortement augmenté par un traite- Cendres insolubles max. 0,5 % ment thermique approprié dans l’acide chlorhydrique 4.17 8 Racines de raifort Produit obtenu par concassage de Protéine brute - Eau max. 13 % Contient des séchées racines de raifort lavées et séchées Cellulose brute glycosides qui sont fortement Cendres brutes irritants et des substances qui sont déjà toxi- ques en de petites quantités, l’essence de moutarde allyle et l’essence de moutarde butyle

4.18 8 Racines de Racines pelées et séchées de Eau Eau max. 5 %

réglisse réglisse, Glycyrrhiza glabra L. Cellulose brute Cendres brutes max. 5 %

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

4.19 8 Cossettes de Produit obtenu respectivement par Inuline Eau Eau max. 13 %

topinambours ou concassage ou mouture de tuber- Cendres brutes Cendres brutes max. 4,6 % farine de topi- cules préalablement nettoyés et nambours séchés de topinambours, Helian- Protéine brute Cellulose brute max. 6,5 % thus tuberosus L. Matières Inuline min. 63 % grasses brutes Cellulose brute 4.20 9 Racines séchées Sous-produit séché obtenu lors de Amidon Eau Eau max. 13 % d’endives la production d’endives Cendres brutes Cendres brutes max. 6 % Protéine brute Cellulose brute max. 6 % Matières Amidon min. 40 % grasses brutes Cendres insolubles max. 2,5 % Cellulose brute dans l’acide chlorhydrique 4.21 9 Mélasse de Résidu sirupeux recueilli lors de la Eau Sucres totaux, min. 40 % betteraves fabrication ou du raffinage du Sucres totaux, exprimés en sucrières sucre provenant de betteraves exprimés en saccharose dans la sucrières saccharose matière originale 4.22 9 Pulpes de bette- Sous-produit de la production du Sucres totaux, Eau max. 13 % raves mélassées sucre obtenu par séchage de exprimés en Sucres totaux, min. 16 % (Betteraves pulpes pressées et mélassées de saccharose exprimés en sucrières) betteraves sucrières saccharose Cendres insolubles max. 3,5 % dans l’acide chlorhydrique

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 4.23 9 Pulpes de bette- Sous-produit obtenu lors de la Eau Protéine brute Eau max. 83 % raves sucrières, production du sucre, constitué de Cellulose brute Cendres insolubles max. 3,5 % pressées pulpes de betteraves sucrières, dans l’acide Beta vulgaris L. ssp. vulgaris var. chlorhydrique altissima Doell., épuisées et pressées

4.24 9 Sirop de bettera- Sous-produit obtenu lors de la Eau – Eau max. 34 %

ves sucrières production de sucre à partir de la Sucres totaux, Sucres totaux min. 62 % (Sirop de bette- betterave sucrière exprimés en exprimés en raves) saccharose saccharose (Concentré de betteraves) 4.25 9 Pulpes de bette- Sous-produit obtenu lors de la Sucres totaux, Protéine brute Eau max. 13 % raves séchées production de sucre, constitué de exprimés en Cellulose brute Cendres brutes max. 8 % pulpes de betteraves sucrières, saccharose épuisées et séchées Sucres totaux, min. 10 % exprimés en saccharose Cendres insolubles max. 3,5 % dans l’acide chlorhydrique 4.26 8 Cossettes séchées Cossettes séchées de betteraves Sucres totaux, Eau Eau max. 13 % de betteraves sucrières préalablement lavées exprimés en Cendres brutes Cendres brutes max. 7 % sucrières saccharose Sucres totaux, min. 57 % exprimés en saccharose

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 4.27 9 Cossettes partiel- Produit obtenu par séchage de Sucres totaux, Eau Eau max. 13 % lement épuisées cossettes partiellement épuisées exprimés en Cendres brutes Cendres brutes max. 7 % et séchées de provenant de betteraves sucrières saccharose betteraves sucriè- préalablement lavées Sucres totaux, min. 20,5 % res exprimés en saccharose

4.28 9 Vinasse de Sous-produit obtenu après la Eau

betteraves (su- production par fermentation, crières) d’alcool, de levures, d’acide citrique et d’autres substances organiques, à partir de mélasse de betteraves

4.29 9 Pulpes de chico- Sous-produit obtenu après Protéine brute, Eau max. 13%

rée séchées l’extraction d’inuline des racines Cellulose brute Cendres non max. 3.5% de chicorée nettoyées, séchées, Cendres brutes solubles dans puis coupées et moulues l’acide chlorhydri- que

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5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits

N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 5.1 9 Marc de pommes Sous-produit séché obtenu lors de Cellulose brute Eau max. 12 % la production de jus de pommes Cellulose brute max. 24 % par le pressage de pommes, Malus spp. 5.2 9 Marc de pommes Sous-produit dépectinisé et séché Cellulose brute Eau max. 12 % dépectinisé obtenu lors de la production de jus de pommes

5.3 13 Bananes pelées Bananes pelées et séchées Cellulose brute Eau max. 12 %

Sucres totaux, Cellulose brute max. 3 % exprimés en saccharose

5.4 13 Bananes non Bananes non pelées et séchées Cellulose brute Eau max. 12 %

pelées Sucres totaux, Cellulose brute max. 6 % exprimés en saccharose 5.5 9 Marc de poires Sous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau max. 12 % production de jus de poires par le Cellulose brute max. 35 % pressage de poires

5.6 15 Fenouil Graines séchées de fenouil, Eau max. 12 %

Foeniculum vulgare Miller

5.7 9 Sirop de fruits Produit obtenu lors de l’extraction Eau Sucres totaux,

de pectine du marc de pommes et exprimés en conservé avec un acide saccharose

5.8 13 Eglantier Fruits séchés de l’églantier, Rosa Eau max. 12 %

ssp.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

5.9 15 Cumin Graines séchées du cumin, Carum Eau max. 12 %

carvi L.

5.10 13 Caroube concassé Produit obtenu par concassage des Eau Eau max. 14 %

fruits séchés du caroubier, Cerato- Cendres brutes Cendres brutes max. 5 % nia siliqua L., débarrassés de leurs graines (noyaux) Sucres totaux, Sucres totaux, min. 35 % exprimés en exprimés en saccharose saccharose 5.11 9 Germe du noyau Sous-produit obtenu lors de la Protéine brute Eau max. 13 % de caroube et production de farine de noyaux de Cellulose brute farine de la pelure caroube, constitué principalement de fragments de la pelure et du germe du Ceratonia siliqua L.

5.12 9 Vinaigre de fruits Produit dont l’acide est obtenu Acide acétique

exclusivement par acidification naturelle du vin de fruit 5.13 9 Marc de fruits Sous-produit séché obtenu lors de Cellulose brute Eau max. 12 % la production de jus de pommes ou Cellulose brute max. 29 % de poires 5.14 9 Germe du noyau Sous-produit obtenu lors de la Protéine brute Eau max. 13 % de tara et farine production de farine de noyaux de Cellulose brute de la pelure tara, constitué principalement de fragments de la pelure et du germe du Caesalpinia spinosa L. 5.15 9 Marc de tomates Sous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau max. 12 % production de jus de tomate par le pressage de tomates, Solanum lycopersicum Karst.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 5.16 9 Pépins de raisinsSous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau max. 12 % transformation de raisins et pratiquement constitués unique- ment de pépins 5.17 9 Marc de raisins Sous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau max. 12 % production de jus de raisin, par Cellulose brute max. 28 % pressage de raisins, Vitis vinifera L.

5.18 13 Baies de gené- Baies séchées du genévrier com- Eau max. 12 %

vriers mun, Juniperus communis 5.19 9 Pulpes d’agrumes Sous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau Eau max. 13 % production de jus d’agrumes Acides totaux, max. 4,6 % exprimés en acide citrique anhydre

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6. Fourrages

N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

6.1 20 Mélilot bleu Parties aériennes séchées et Eau max. 12 %

moulues du mélilot bleu, Trigonel- la caerulea L. 6.2 9 Sous-produits du Produits obtenus lors de la trans- Cellulose brute Protéine brute Eau max. 12 % roseau de Chine formation du roseau de Chine Cendres brutes 6.3 20 Farine d’herbe Produit obtenu par déshydratation Cendres brutes Eau Eau max. 12 % de jeunes plantes fourragères dont Protéine brute Matières Cendres brutes max. 15 % les enzymes activant l’oxydation grasses brutes ont été rendus pratiquement Protéine brute min. 16 % inactifs par le séchage Cellulose brute Cendres insolubles max. 3,4 % Cendres dans l’acide insolubles dans chlorhydrique l’acide chlor- Carotène min. 0,01 % hydrique Carotène 6.4 20 Farine de trèfle Produit obtenu par déshydratation Cendres brutes Eau Eau max. 12 % de jeune trèfle, Trifolium spp., Protéine brute Matières Cendres brutes max. 15 % dont les enzymes activant grasses brutes l’oxydation ont été rendus prati- Protéine brute min. 16 % quement inactifs par le séchage Cellulose brute Cendres insolubles max. 3,4 % Ce produit peut contenir 20 % Cendres dans l’acide environ d’herbe ou de luzerne, insolubles dans chlorhydrique de la même coupe et déshydratée l’acide chlor- Carotène min. 0,01 % simultanément hydrique Carotène

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6.5 20 Autres plantes Parties aériennes de plantes Cendres brutes Eau max. 12 %

séchées déshydratées à l’exception des produits mentionnés aux points 6.1, 6.3, 6.4, 6.6 ou 6.11 6.6 20 Farine de luzerne Produit obtenu par déshydratation Protéine brute Eau Eau max. 12 % déshydratée de jeune luzerne, Medicago sativa Cendres brutes Cendres brutes max. 15 % L. et Medicago varia Martyn, dont les enzymes activant l’oxydation Matières Protéine brute min. 16 % ont été rendus pratiquement grasses brutes Cendres insolubles max. 3,4 % inactifs par le séchage Cellulose brute dans l’acide Ce produit peut contenir 20 % Cendres chlorhydrique environ d’herbe ou de trèfle, de la insolubles dans Carotène min. 0,01 % même coupe et déshydratée l’acide chlor- simultanément hydrique Carotène 6.7 10 Concentré de Produit obtenu par déshydratation Protéine brute Eau max. 12 % protéines de de composants du jus de pressage luzerne de la luzerne, et ayant subi un traitement thermique et une centrifugation permettant la précipitation des protéines

6.8 9 Marc de luzerne Sous-produit obtenu lors du Protéine brute Eau max. 12 %

pressage du jus de la luzerne Cellulose brute

6.9 9 Paille de blé Paille provenant du blé Eau max. 12 %

6.10 9 Paille traitée Produit obtenu lors du traitement Eau max. 12 %

de blé6 approprié de la paille de blé

6 La désignation doit être complétée avec le genre de traitement chimique et le dosage.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 6.11 20 Cubes de maïs Produit obtenu par déshydratation Cellulose brute Eau max. 12 % plante entière de la plante de maïs entière Cendres brutes max. 6 % Cendres insolubles max. 2,3 % dans l’acide chlorhydrique

6.12 20 Foin Produit obtenu par séchage naturel Cellulose brute Eau max. 12 %

de l’herbe

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7. Autres plantes, leurs produits et sous-produits

N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 7.1 9 Marc de café Sous-produit obtenu lors de la Cellulose brute Eau Eau max. 10 % production de café Cendres brutes Cellulose brute max. 50 % Protéine brute Matières grasses brutes 7.2 9 Son de café Sous-produit obtenu lors du travail Protéine brute – Eau max. 10 % de la graine de café Cellulose brute Matière grasses max. 4 % brutes Cendres brutes max. 8,5 %

7.3 9 Extrait de la Produit obtenu par séchage de Tanins Eau max. 7 %

châtaigne l’extrait de copeaux de bois du Tanins min. 75 % châtaignier

7.4 16 Farine d’algues Produit obtenu par séchage et Eau

marines concassage d’algues marines, en Cendres brutes particulier d’algues brunes. Le produit peut être lavé afin de Protéine brute réduire sa teneur en iode. 7.5 9 Mélasse de canne Résidu sirupeux obtenu lors de la Eau Protéine brute Sucres totaux, min. 47 % à sucre production ou du raffinage du Sucres totaux, exprimés en sucre à partir des cannes à sucre, exprimés en saccharose dans la Saccharum officinarum L. saccharose matière originale

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

7.6 9 Vinasse de canne Sous-produit obtenu après la Eau Matières

à sucre production par fermentation, Cendres brutes grasses brutes d’alcool, de levures, d’acide Cellulose brute citrique ou d’autres substances Azote organiques à partir de la mélasse Sucres totaux, de cannes à sucre exprimés en saccharose

7.7 9 Soupe de déchets Sous-produit liquide obtenu lors Eau Acides poly-

de légumes de la production de denrées Cendres brutes éniques alimentaires végétales Protéine brute Matières grasses brutes Cellulose brute

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8. Produits laitiers

N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

8.1 2 Babeurre Sous-produit obtenu lors de la Eau

production de beurre 8.2 2 Babeurre en Produit obtenu par élimination de Protéine brute Eau Eau max. 6 % poudre l’eau contenue dans le babeurre, Matières Cendres brutes Cendres brutes max. 10,5 % soit par vaporisation dans un grasses brutes courant d’air chaud (babeurre en Protéine brute min. 32 % poudre spray) soit par séchage sur Lactose Cendres insolubles max. 0,5 % cylindre (babeurre en poudre dans l’acide hatmaker ou roller) chlorhydrique

8.3 2 Poudre de caséine Produit obtenu par séchage de Eau max. 10 %

caséine précipitée par des acides ou par de la présure à partir de lait écrémé ou de babeurre 8.4 2 Poudre de colos- Poudre de lait dégraissée, séchée à Protéine brute Eau max. 5 % trum dégraissé de froid et lyophilisée de la première Matières Matières grasses max. 8 % vaches laitières traite de vaches laitières grasses brutes brutes Protéine brute min. 70 % Lactose max. 15 %

8.5 2 Lait écrémé Sous-produit obtenu, en même Eau

temps que la crème, par centrifu- gation du lait

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 8.6 2 Lait écrémé en Produit obtenu par élimination de Protéine brute Eau Eau max. 5 % poudre l’eau contenue dans le lait écrémé, Cendres brutes Cendres brutes max. 9 % (spray) soit par vaporisation dans un courant d’air chaud (lait écrémé en Matières Protéine brute min. 33,5 Lait écrémé en poudre spray) soit par séchage sur grasses brutes Matières grasses max. 1,6 % poudre cylindre (lait écrémé en poudre Lactose brutes (hatmaker ou hatmaker ou roller) Cendres insolubles max. 0,5 % roller) dans l’acide chlorhydrique

8.7 12 Lactose en Lactose extrait du lait ou du Lactose Eau max. 5 %

poudre lactosérum par purification et Lactose min. 96 % séchage 8.8 2 Protéine de Produits obtenus par séchage des Protéine brute Eau Eau max. 8 % lactosérum en composés protéiques extraits du Cendres brutes Protéine brute min. 76 % poudre lactosérum ou du lait par traite- ment chimique ou physique Matières Cendres insolubles max. 0,5 % Albumine du lait grasses brutes dans l’acide en poudre chlorhydrique

8.9 2 Lactosérum Sous-produit obtenu lors de la Eau

(petit-lait) fabrication de fromage

8.10 2 Permeat (de Produit obtenu après extraction de Eau

lactosérum) la protéine du lactosérum Cendres brutes (de petit-lait)

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 8.11 2 Lactosérum en Produits obtenus par élimination Protéine brute Eau Eau max. 8 % poudre de l’eau contenue dans le lactosé- Lactose Cendres brutes Lactose min. 60% Lactosérum en rum Matières Cendres insolubles max. 0,5 % grumeaux grasses brutes dans l’acide Sodium chlorhydrique Chlorures, Chlorures, expri- max. 4,9 % exprimés en més en NaCl NaCl 8.12 2 Lactosérum en Produit obtenu par élimination de Protéine brute Eau Eau max. 8 % poudre partielle- l’eau contenue dans le lactosérum Lactose Cendres brutes Cendres brutes max. 31,5 % ment délactosé dont une partie du lactose a été extraite Matières Protéine brute min. 19,5 % grasses brutes Lactose min. 32,5 % Sodium Cendres insolubles max. 0,5 % Chlorures, dans l’acide exprimés en chlorhydrique NaCl Chlorures, expri- max. 6,5 % més en NaCl

8.13 2 Poudre de lait Sous-produit de la production de Eau Eau max. 6 %

acide (poudre de denrées alimentaires, lait écrémé Protéine brute Protéine brute min. 37 % yogourt) fermenté et séché par vaporisation dans un courant d’air chaud Cendres brutes Lactose max. 44 % (spray) Lactose

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 8.14 2 Poudre de lait Produit obtenu par élimination de Protéine brute Eau Protéine brute min. 27 % entier l’eau contenue dans le lait entier, Matières Matières grasses min. 25 % soit par vaporisation dans un grasses brutes brutes courant d’air chaud (poudre de lait entier spray) soit par séchage sur Eau max. 5 % cylindre (poudre de lait entier hatmaker ou roller) 8.15 2 Poudre de protéi- Poudre fluide fabriquée à partir de Protéine brute Eau max. 8 % ne de lait lait maigre par pasteurisation, Protéine brute min. 78 % ultrafiltration et séchage par atomisation Matières grasses max. 3 % brutes Cendres brutes max. 8 %

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9. Produits d’animaux terrestres

«Tous les produits doivent correspondre aux exigences de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties7 et de l’ordonnance du 23 juin 2004 sur l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)8»

N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 9.1 1 Farine de sang Produit obtenu par séchage (évent. Protéine brute Eau Eau max. 10 % Autorisé unique- Plasma sanguin après séparation mécanique) du Cendres brutes Cendres brutes max. 5,5 % ment pour la sang d’animaux de boucherie y fabrication Cellules compris de la volaille. Ce produit Protéine brute min. 89 % d’aliments pour sanguines doit être pratiquement exempt de Solubilité de la min. 90 % les porcs, la substances étrangères. protéine brute9 volaille, les poissons et les animaux de compagnie. Déclaration prescrite (pour la matière première et les produits qui en sont issus par mélange): contient des produits sanguins, ne doit pas être utilisé pour alimenter des ruminants.

7 RS 916.401 8 RS 916.441.22 9 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorhydrique, exprimée en pourcentage de la protéine brute.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 9.2 3 Protéine du jaune Sous-produit obtenu après pasteu- Protéine brute Eau max. 5 % d’œuf risation et séchage lors de la Lysine Matières grasses max. 12 % production de lécithine à partir de brutes jaunes d’œuf d’œufs de poules Méthionine pondeuses Lysine min. 5 % Méthionine min. 2 % Protéine brute min. 75 % 9.2a 3 Poudre d’œufs de Poudre d’œufs de poules entiers Protéine brute Eau max. 7 % poules entiers pasteurisée et séchée par pulvéri- Matières Protéine brute min. 35 % sation grasses brutes Matières grasses min. 23 % Cendres brutes brutes Amidon Cellulose brute max. 3 % Cendres brutes max. 3 % 9.3 1 Farine de plumes Produit obtenu par hydrolyse, Protéine brute Eau Eau max. 11 % Pas autorisé pour hydrolysées séchage et mouture de plumes de Cendres Protéine brute min. 87 % la fabrication volailles insolubles dans Solubilité de la d’aliments desti- min. 75 % nés aux animaux l’acide chlor- protéine brute10 hydrique de rente ou pour Cendres insolu- max. 3,4 % l’affouragement bles dans l’acide des animaux de chlorhydrique rente

10 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorhydrique, exprimée en pour cent de la protéine brute.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

9.4 4 Graisse animale Sous-produit obtenu lors de Eau Eau max. 1 %

l’extraction de la graisse de parties Impuretés Cendres brutes max. 1 % de carcasses propres à la consom- insolubles dans mation Impuretés max. 2 % l’éther de insolubles dans pétrole l’éther de pétrole Acides gras Acides gras max. 15 % libres libres 9.5 4 Graisse mélangée Produit se composant de graisses Acides poly- Eau Eau max. 1 % animales, d’huiles végétales et de éniques Impuretés Impuretés max. 1,5 % leurs acides gras ou de leurs insolubles dans insolubles dans mélanges. La proportion de l’éther de l’éther de pétrole graisses animales doit être d’au pétrole moins 60 %. Proportion de min. 97,5 % Proportion de graisse graisse 9.6 4 Graisse d’os Produit obtenu lors du dégraissage Eau Eau max. 1 % La graisse obtenue des os d’animaux terrestres à sang Impuretés Cendres brutes max. 1 % à partir d’os chaud insolubles dans Impuretés nuisibles pour la max. 1,5 % santé n’est pas l’éther de insolubles dans pétrole autorisée pour la l’éther de pétrole fabrication Acides gras Acides gras max. 10 % d’aliments destinés libres libres aux animaux de rente ou pour l’affouragement des animaux de rente

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

9.7 1 Gélatine Produit obtenu par hydrolyse Eau La gélatine issue

partielle du collagène de la peau, Cendres brutes de sous-produits des tissus conjonctifs et des os de ruminants n’est Protéine brute pas autorisée pour la fabrication d’aliments destinés aux animaux de rente ou à l’affouragement des animaux de rente 9.8 1 Farine de viande Produit obtenu par séchage et Protéine brute Eau Eau max. 10 % Pas autorisé pour la et d’os mouture ainsi que par dégraissage Matières Cendres brutes Protéine brute min. 40 % fabrication partiel de morceaux de viande grasses brutes d’aliments destinés riches en os d’animaux terrestres à Méthionine Matières grasses max. 13,5 % aux animaux de sang chaud provenant d’abattoirs Phosphore Lysine brutes rente ou pour ou d’entreprises travaillant la Chlorures, Solubilité de la min. 87 % l’affouragement viande. Il doit être pratiquement exprimés en protéine brute11 des animaux de exempt de poils, de soies, de rente plumes, de cornes, de sabots, de NaCl Phosphore total max. 9 % peaux et de sang ainsi que du Bases azotées Chlorures, max. 2,2 % contenu de l’estomac et des volatiles exprimés en intestins. NaCl

11 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorhydrique, exprimée en pourcentage de la protéine brute.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 9.9 1 Farine de viande Produit obtenu par séchage et Protéine brute Eau Eau max. 10 % Pas autorisé pour la 60 % mouture ainsi que par dégraissage Matières Cendres brutes Protéine brute min. 63 % fabrication partiel de déchets d’abattoirs et de grasses brutes d’aliments destinés l’industrie de la viande. Il doit être Lysine Solubilité de la min. 87 % aux animaux de pratiquement exempt de poils, de Cellulose brute Méthionine protéine brute12 rente ou pour soies, de plumes, de sabots, de Phosphore Cendres insolu- max. 2,2 % l’affouragement cornes, de peaux ainsi que du Cendres des animaux de insolubles dans bles dans l’acide contenu de l’estomac et des l’acide chlor- chlorhydrique rente intestins. hydrique Chlorures, max. 2,2 % Chlorures, exprimés en exprimés en NaCl NaCl Phosphore total max. 5,5 % Bases azotées volatiles 9.10 – Soupe de viande Produit liquide obtenu à partir de Eau Lysine Protéine brute min. 55 % Autorisée unique- déchets de viande provenant Cendres brutes Méthionine Solubilité de la min. 87 % ment comme d’abattoirs pour autant qu’ils ne protéine brute13 aliment liquide proviennent pas de ruminants et de Protéine brute Cendres pour les porcs déchets de viande provenant Matières insolubles dans Chlorures, max. 2,2 % d’ateliers de découpe grasses brutes l’acide chlor- exprimés en hydrique NaCl Cellulose brute Chlorures, Phosphore total max. 5,5 % Phosphore exprimés en Cendres insolu- max. 2,2 % NaCl bles dans l’acide chlorhydrique

12 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorhydrique, exprimée en pourcentage de la protéine brute. 13 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorhydrique, exprimée en pourcentage de la protéine brute.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 9.11 1 Farine d’os Produit obtenu par séchage et Protéine brute Eau Eau max. 10 % Pas autorisé pour la dégraissés concassage d’os largement dé- Phosphore Cendres brutes Protéine brute min. 26,5 % fabrication graissés provenant d’animaux d’aliments destinés terrestres à sang chaud. Il doit être Matières Matières grasses max. 5,5 % aux animaux de pratiquement exempt de poils, de grasses brutes brutes rente ou pour soies, de plumes, de cornes, de Phosphore total min. 9 % l’affouragement sabots, de peaux et de sang, ainsi des animaux de que du contenu de l’estomac et des rente intestins. En outre, il doit être exempt d’esquilles et ne doit pas contenir de morceaux d’os tran- chants. 9.12 1 Déchets Produit obtenu par séchage et Protéine brute Eau Eau max. 10 % Pas autorisé pour la d’abattage de mouture des déchets d’abattage de Cendres brutes Protéine brute min. 55 % fabrication volailles, séchés. la volaille. Il doit être pratique- d’aliments destinés ment exempt de plumes. Matières Solubilité de la min. 80 % aux animaux de Les produits dont grasses brutes protéine brute14 la teneur en rente ou pour matières grasses Chlorures, Chlorures, max. 2,2 % l’affouragement excède 12 % exprimés en exprimés en des animaux de doivent être NaCl NaCl rente désignés comme Cendres insolu- max. 3,3 % «riches en matiè- bles dans l’acide res grasses» chlorhydrique

14 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorhydrique, exprimée en pourcentage de la protéine brute.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 9.13 1 Tourteau de Produit provenant des résidus Protéine brute Eau Eau max. 10 % Pas autorisé pour la cretons de la production de suif et de Matières Cendres brutes Protéine brute min. 53,5 % fabrication graisse à partir de produits grasses brutes d’aliments destinés d’origine animale Chlorures, Chlorures, max. 2,2 % aux animaux de exprimés en exprimés en rente ou pour NaCl NaCl l’affouragement Cendres in- max. 0,5 % des animaux de solubles dans rente l’acide chlorhy- drique 9.14 1 Farine de cretons Produit provenant des résidus de Protéine brute Eau Eau max. 7 % Pas autorisé pour la la production de graisse à partir de Matières Chlorures, Protéine brute min. 80 % fabrication produits d’origine animale grasses brutes exprimés en d’aliments destinés Matières grasses max. 11 % aux animaux de NaCl brutes rente ou pour Cendres brutes Cellulose brute max. 1 % l’affouragement Chlorures, max. 0,3 % des animaux de exprimés en rente NaCl Cendres insolu- max. 0,5 % bles dans l’acide chlorhydrique Acides polyéni- max. 1 % ques 9.15 1 Hydrolysat de Protéine hydrolysée fabriquée à Eau Eau max. 8 % Ne peut être utilisé protéines de porc partir de boyaux de porcs séchés Protéine brute Protéine brute min. 60 % que dans des par atomisation aliments pour Matières porcelets, poussins, grasses brutes poissons, chiens et Cendres brutes chats

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10. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits

«Tous les produits doivent correspondre aux exigences de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties et de l’OESPA»

N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 10.1 4 Huile de foie de Huile obtenue à partir de foies Vitamine A Eau Eau max. 0,15 % morue frais de poissons de la famille Cendres brutes Vitamine A min. 750 des merluches (Gadidae) U.I./g Matières grasses brutes Acides gras max. 1,5 % Acides gras libres libres Indice de saponi- 180 à 196 Impuretés fication insolubles dans Indice d’iode 150 à 180 l’éther de Impuretés max. 0,05 % pétrole insolubles dans l’éther de pétrole 10.2 6 Farine de poisson Produit obtenu par séchage et Protéine brute Eau Eau max. 10 % Autorisée unique- (farine de morue) mouture de poissons entiers ou de Matières Chlorures, Protéine brute min. 61 % ment pour la Les produits dont parties de poissons auquel le jus grasses brutes exprimés en fabrication d’ali- la teneur en de pression concentré peut être Solubilité de la min. 87 % ments pour les Phosphore NaCl protéine brute15 chlorures, expri- ajouté porcs, la volaille, més en NaCl est Carbonate de Chlorures, expri- max. 4,4 % les poissons et les inférieure à 2 %, calcium més en NaCl animaux de peuvent être Carbonate de compagnie ainsi désignés comme calcium max. 2,8 % que pour l’affou- «pauvres en sel» ragement aux Cendres insolu- animaux de bles dans l’acide max. 2,2 % compagnie chlorhydrique

15 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorhydrique, exprimée en pourcentage de la protéine brute.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 10.3 6 Farine de poisson Produit obtenu par séchage et Protéine brute Eau Eau max. 10 % Autorisée unique- (Mer du Nord) mouture de poissons de la Mer du Matières Chlorures, Protéine brute min. 74 % ment pour la Nord auquel le jus de pression grasses brutes exprimés en fabrication d’ali- concentré peut être ajouté Solubilité de la min. 87 % ments pour les NaCl protéine brute16 porcs, la volaille, Carbonate de Chlorures, max. 4,4 % les poissons et les calcium exprimés en animaux de Phosphore NaCl compagnie ainsi total que pour l’affou- Carbonate de max. 2,8 % ragement aux calcium animaux de Cendres insolu- max. 2,2 % compagnie bles dans l’acide chlorhydrique 10.4 6 Farine de poisson Produit obtenu par séchage et Protéine brute Eau Eau max. 10 % Autorisée unique- (Pérou, Chili) mouture de poissons provenant Matières Chlorures, Protéine brute min. 68 % ment pour la d’Amérique du Sud grasses brutes exprimés en fabrication d’ali- Solubilité de la min. 87 % ments pour les

porcs, la volaille, Carbonate de Chlorures, max. 4,4 % les poissons et les calcium exprimés en animaux de Phosphore NaCl compagnie ainsi total que pour l’affou- Carbonate de max. 2,8 % ragement aux calcium animaux de Cendres insolu- max. 2,2 % compagnie bles dans l’acide chlorhydrique

16 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorhydrique, exprimée en pourcentage de la protéine brute. 17 Protéine brute solubilisée par la pepsine et l’acide chlorhydrique, exprimée en pourcentage de la protéine brute.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 10.5 6 Jus de pression de Jus de pression stabilisé obtenu Eau Cendres brutes Protéine brute min. 32 % Autorisée unique- poisson, concen- lors de la production de farines de Protéine brute Matières Chlorures, max. 5 % ment pour la tré poisson dont l’huile a été complè- grasses brutes exprimés en fabrication d’ali- tement et l’eau partiellement Chlorures, ments pour les exprimés en Phosphore NaCl extraites porcs, la volaille, NaCl les poissons et les animaux de compagnie ainsi que pour l’affouragement aux animaux de compagnie

10.6 17 Enveloppe de Sous-produit obtenu lors du Protéine brute – Eau max. 12 %

crevette, séchée décorticage des crevettes pour la Matières NaCl max. 1 % et entière production de denrées alimentaires grasses brutes Cendres brutes 10.7 6 Hydrolysat de Produit obtenu par hydrolyse Protéine brute Eau max. 7 % Autorisée unique- protéines de partielle et séchage de poissons ou Matières ment pour la poisson de parties de poissons dont la grasses brutes fabrication d’ali- majeure partie de la graisse a été ments pour les éliminée par centrifugation porcs, la volaille, les poissons et les animaux de compagnie ainsi que pour l’affouragement aux animaux de compagnie

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

10.8 4 Huile d’animaux Huile obtenue à partir de poissons Eau max. 1 %

marins ou de phoques Impuretés max. 2 % insolubles dans l’éther de pétrole

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11. Aliments minéraux

N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

11.1 11 Acétate de Produit constitué d’acétate de Calcium

calcium calcium techniquement pur, également avec de l’eau de cristal- lisation

11.2 11 Chlorure Produit constitué de chlorure Calcium

d’acétate de d’acétate de calcium technique- calcium ment pur

11.3 11 Carbonate de Carbonate de calcium précipité, Calcium Calcium min. 36 %

calcium roches calciques moulues, craie Cendres Cendres insolubles max. 5 % lavée ou craie semoule insolubles dans dans l’acide l’acide chlor- chlorhydrique hydrique

11.4 11 Chlorure de Produit constitué de chlorure de Calcium Pureté min. 95 %

calcium calcium techniquement pur, également avec de l’eau de cristal- lisation

11.5 11 Formiate de Produit constitué de formiate de Calcium

calcium calcium techniquement pur

11.6 11 Fumarate de Produit constitué de fumarate de Calcium

calcium calcium techniquement pur

11.7 11 Gluconate de Produit constitué de gluconate de Calcium

calcium calcium techniquement pur

11.8 11 Lactate de cal- Produit constitué de lactate de Calcium

cium calcium techniquement pur

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 11.9 11 Carbonate de Produit constitué d’un mélange Calcium Passage au travers min. 99,5 % magnésium et de naturel de carbonate de calcium et Magnésium d’un tamis à calcium de carbonate de magnésium mailles de 0,25 mm

11.10 11 Phosphate de Produit constitué de phosphate de Phosphore

calcium et de calcium et de magnésium techni- Calcium magnésium quement pur Magnésium

11.11 11 Phosphate de Produit constitué de phosphate de Phosphore

calcium et de calcium et de sodium technique- Calcium sodium ment pur Sodium 11.12 11 Phosphate de Produit constitué d’un mélange de Phosphore Densité apparente max. 200 g/l calcium léger phosphate bicalcique et de chlora- Calcium patite obtenu par vaporisation ou par précipitation Chlorures, exprimés en NaCl 11.13 11 Phosphate bical- Produit constitué de phosphate Phosphore Rapport Ca: P min. 1,15 cique bicalcique techniquement pur Calcium Chlorures, exprimés en NaCl 11.14 11 Phosphate diso- Produit constitué de phosphate Phosphore Pureté min. 95 % dique disodique techniquement pur, Sodium également avec eau de cristalli- sation

11.15 11 Phosphate dima- Produit constitué de phosphate Phosphore

gnésique dimagnésique techniquement pur Magnésium

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

11.16 11 Chlorure de Produit constitué de chlorure de Potassium

potassium potassium techniquement pur

11.17 11 Kiesérite Produit constitué de sulfate de Magnésium

magnésium naturel

11.18 11 Cendres d’os Produit constitué de cendres Phosphore Calcium min. 36 %

obtenues après la combustion ou Calcium Cendres insolubles max. 5 % la calcination d’os dans l’acide chlorhydrique 11.19 11 Farine fourragère Produit obtenu par mouture d’os, Phosphore Eau Eau max. 10 % Pas autorisé pour d’os (dégélatini- dégraissés, dégélatinisés et Calcium Passage au travers min. 90 % la fabrication sés) stérilisés d’un tamis à d’aliments mailles de 1 mm destinés aux animaux de rente ou pour l’affouragement des animaux de rente 11.20 16 Algues marines Produit d’origine naturelle prove- Calcium Calcium min. 33 % calcaires nant d’algues calcaires, moulu Cendres Cendres insolubles max. 5 % insolubles dans dans l’acide l’acide chlor- chlorhydrique hydrique

11.21 11 Aspartathydro- Produit constitué Magnésium

chlorure de d’aspartathydrochlorure de magnésium magnésium techniquement pur 11.22 11 Carbonate de Produit constitué de carbonate de Magnésium Pureté min. 95 % magnésium magnésium précipité technique- ment pur

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

11.23 11 Carbonate de Produit obtenu par un procédé Magnésium Pureté min. 95 %

magnésium, technique et constitué de propor- basique tions variables de carbonate de magnésium, d’hydroxyde de magnésium et d’eau de cristallisa- tion 11.24 11 Chlorure de Produit constitué de chlorure de Magnésium Pureté min. 95 % techniquement pur

11.25 11 Citrate de magné- Produit constitué de citrate de Magnésium

sium magnésium techniquement pur

11.26 11 Fumarate de Produit constitué de fumarate de Magnésium

magnésium magnésium techniquement pur

11.27 11 Gluconate de Produit constitué de gluconate de Magnésium

magnésium magnésium techniquement pur

11.28 11 Lactate de ma- Produit constitué de lactate de Magnésium

gnésium magnésium techniquement pur

11.29 11 Oxyde de magné- Produit constitué d’oxyde de Magnésium

sium magnésium techniquement pur

11.30 11 Propionate de Produit constitué de propionate de Magnésium

magnésium magnésium techniquement pur

11.31 11 Sulfate de ma- Produit constitué de sulfate de Magnésium

amer) techniquement pur

11.32 11 Sulfate de ma- Produit constitué de sulfate de Magnésium

gnésium, calciné magnésium techniquement anhy- dre

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

11.33 11 Phosphate mo- Produit constitué essentiellement Phosphore

noammonique de phosphate monoammonique Azote techniquement pur, également appelé dihydrogénophosphate d’ammonium 11.34 11 Phosphate mono- Produit constitué essentiellement Phosphore Rapport Ca: P max. 0,8 calcique de phosphate monocalcique Calcium techniquement pur, également appelé calcium bis-dihydrogéno- phosphate de calcium 11.35 11 Phosphate mono- Produit constitué de proportions Phosphore Rapport Ca: P 0,8–1,15:1 bicalcique identiques de phosphate monocal- Calcium cique et dicalcique techniquement pur Chlorures, exprimés en NaCl

11.36 11 Phosphate mo- Produit constitué de phosphate Phosphore

nomagnésique monomagnésique techniquement Magnésium pur

11.37 11 Phosphate mono- Produit constitué de phosphate Phosphore

sodique monosodique techniquement pur, Sodium également avec de l’eau de cristal- lisation 11.38 17 Coquilles d’huître Coquillages ou coquilles d’huîtres Calcium Calcium min. 36 % (coquillages) concassés Cendres Cendres insolubles max. 5 % insolubles dans dans l’acide l’acide chlor- chlorhydrique hydrique

11.39 11 Bicarbonate de Produit constitué de bicarbonate Sodium

sodium de sodium techniquement pur

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

11.40 11 Phosphate de Produit constitué de phosphate de Phosphore

sodium, de sodium, de calcium et de magné- Calcium calcium et de sium techniquement pur magnésium Sodium

11.41 11 Carbonate de Produit constitué de carbonate de Sodium

sodium sodium techniquement pur

11.42 11 Chlorure de Produit constitué de chlorure de Sodium

sodium sodium techniquement pur

11.43 11 Phosphate de Produit constitué de phosphate de Phosphore

sodium et de sodium et de magnésium techni- Sodium magnésium quement pur Magnésium

11.44 11 Sulfate de sodium Produit constitué de sulfate de Sodium

(sel Glauber) sodium techniquement pur, avec Soufre de l’eau de cristallisation

11.45 11 Sulfate de so- Produit constitué de sulfate de Sodium

dium, anhydre sodium techniquement pur, sans Soufre eau de cristallisation

11.46 11 Phosphate trical- Produit constitué de phosphate Phosphore

cique tricalcique techniquement pur Calcium Chlorures, exprimés en NaCl

11.47 11 Phosphate trima- Produit constitué de phosphate Phosphore

gnésique trimagnésique techniquement pur Magnésium

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 11.48 11 Chlorure de Produit constitué de chlorure de Phosphore Pureté min. 95 % phosphate triso- phosphate trisodique technique- Sodium dique ment pur, sans eau de cristallisa- tion

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12. Divers

N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

12.1 19 Déchets de Sous-produit obtenu lors de la Eau Eau max. 10 %

boulangerie production d’articles de boulan- Sodium gerie Sucres totaux, exprimés en saccharose

12.2 19 Déchets de Sous-produit obtenu lors de la Protéine brute – Eau max. 10 %

biscuits pauvres production de biscuits Cellulose brute Protéine brute min. 10 % en graisse Matières Cellulose brute max. 3 % grasses brutes Matières grasses max. 10 % brutes

12.3 19 Déchets de Sous-produit obtenu lors de la Protéine brute – Eau max. 10 %

biscuits riches en production de biscuits riches en Cellulose brute Protéine brute min. 8 % graisse graisse Matières Cellulose brute max. 3 % grasses brutes Matières grasses min. 10 % brutes

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 12.3a 9 Pollen stérilisé Les grains de pollen sont les spores Eau max. 8 % Le pollen destiné à mâles (cellules sexuelles mâles) l’alimentation récoltés par les abeilles, provenant animale doit être des anthères des plantes à fleurs. Le stérilisé. pollen est humecté avec du nectar ou du miellat provenant du jabot des abeilles et ce faisant enrichi par des enzymes, il est transporté sous forme de pelotes à l’intérieur de la ruche pour nourrir le couvain. Il est récolté au moyen d’une trappe placée à l’entrée de la ruche. 12.4 9 Mélasse de Sous-produit obtenu lors de la Eau Cendres brutes Eau max. 40 % dextrose cristallisation du dextrose Sucres réduc- Cendres brutes max. 4 % teurs, exprimés Sucres réduc- max. 60 % en glucose teurs, exprimés en glucose 12.5 12 Dextrose (Gluco- Produit obtenu par séchage par Glucose Eau Eau max. 1 % se) séché par pulvérisation du sirop de glucose Glucose min. 93 % pulvérisation

12.6 9 Poudre d’écorce Pure écorce de chêne, séchée et Eau Eau max. 12 %

de chêne moulue Cellulose brute Cellulose brute max. 50 %

12.7 12 Fructose Obtenu par extraction à partir de Fructose Eau max. 6 %

fruits Cendres brutes max. 2 %

12.8 9 Déchets de Sous-produit obtenu lors de la Protéine brute Eau max. 12 %

condiments production de condiments Cellulose brute Cendres brutes max. 5 % Matières grasses brutes

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 12.9 9 Sirop de glucose Produit se présentant comme une Eau Cendres brutes max. 0,7 % solution aqueuse concentrée et Cendres brutes Sucres rédac- min. 14 % purifiée de saccharides obtenus à teurs, exprimés partir de l’amidon Sucres réduc- teurs, exprimés en glucose en glucose 12.9a 9 Miel Le miel est la substance sucrée Teneur totale Eau max. 23 % Le miel peut être produite par les abeilles à partir du en sucre fluide, épais ou nectar des fleurs et du miellat ou cristallisé. d’autres sécrétions sucrées prove- Le miel destiné à nant de parties végétales vivantes, l’alimentation ani- qu’elles butinent, combinent avec male ne doit pas des matières spécifiques propres, contenir des spo- transforment dans leur organisme, res de loque ni des emmagasinent et laissent mûrir agents pathogènes dans les rayons de la ruche. provenant de la loque européenne.

12.10 7 Malt Produit obtenu par germination Eau max. 13 %

des céréales et pouvant être séché. Il doit être libre de poussière de malt 12.10a 9 Ligno-cellulose La lignocellulose se forme lors du Cellulose brute Eau max. 10% d’origine natu- traitement mécanique du bois et Protéine brute min. 66 % relle n’est soumise à aucun procédé supplémentaire d’extraction chimique ou de traitement

12.11 19 Panure Produit composé principalement Eau Protéine brute min. 14 %

de farines de boulangerie destinées Cendres brutes à la fabrication du pain ainsi que de sel et de levure Sodium

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

12.12 11 Farine de quartz Pur quartz moulu, SiO2

(grit de quartz) 12.13 4 Acides gras de Sous-produit obtenu lors de la Acides poly- Eau Eau max. 1 % raffinage désacidification des huiles et des éniques Impuretés Impuretés max. 2 % graisses d’origine végétale ou insolubles dans insolubles dans animale, par l’emploi d’un produit l’éther de l’éther de pétrole alcalin ou par distillation pétrole 12.13a Restes de repas et restes de repas et épluchures, Eau Acides poly- Protéine brute min. 28 % Peuvent être épluchures ainsi que mélanges d’épluchures Protéine brute ènes Matières grasses max. 16 % utilisés unique- et de restes de repas, sans les Matières brutes ment dans produits des catégories 1, 2 et 3 grasses brutes l’alimentation des conformément à l’OESPA, Cellulose brute max. 5 % animaux de hachés, stérilisés et séchés Cellulose brute Cendres brutes max. 6 % compagnie ainsi Cendres brutes que dans celle des porcs. 12.14 12 Sucre fourrager Sucres de betteraves ou de cannes Saccharose Cendres brutes Saccharose min. 97 % (saccharose) à sucre à l’état solide

12.15 4 Sels d’acides Produit obtenu lors de la transfor- Acides poly-

gras18 mation d’acides gras en sels au éniques moyen d’hydroxyde de calcium, Calcium de sodium, ou de potassium (rel. Na ou K)

12.16 19 Déchets Sous-produit obtenu lors de la Eau

d’aliments sucrés production de chocolat, de friandi- Matières ses et d’autres aliments sucrés grasses brutes

18 Les sels respectifs peuvent figurer dans la désignation.

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8 12.17 19 Déchets de pâtes Sous-produit obtenu lors de la Protéine brute – Eau max. 12 % production des pâtes Cellulose brute Protéine brute min. 14 % Matières Cellulose brute max. 1 % grasses brutes 12.18 Terre à fouiller Terre à fouiller pour porcelets sous Eau Cendres insolu- max. 15 % la mère, constituée de tourbe, de Cendres brutes bles dans l’acide terre et de compost chlorhydrique Fer

12.19 12 Glucose Produit de la saccharification de Glucose Eau Eau max. 10 %

(dextrose) l’amidon constitué de glucose Glucose min. 99,5 % purifié et cristallisé (avec ou sans eau de cristallisation) 12.20 Soupe fourragère Mélange constitué de soupe de Eau Chlorures, Autorisée unique- viande Cendres brutes exprimés en ment comme (N° 9.13), de soupe de déchets de Protéine brute NaCl aliment liquide légumes (N° 7.6) et d’autres sous- Cendres pour les porcs produits issus de la production de Matières insolubles dans denrées alimentaires grasses brutes l’acide chlor- Cellulose brute hydrique Acides poly- éniques

12.21 4 Graisse cristalline Graisse constituée de proportions Eau

variables de graisse d’origine Matières animale et végétale, raffinée et grasses brutes obtenue par vaporisation dans un courant d’air froid

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N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

12.22 Charbon de bois Charbon actif fait à partir de Eau max. 8 % Préparation

charbon de bois moulu, spéciale- spéciale de type ment choisi à cet effet, issu de bois absorbant dans le non traité. tube digestif

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Partie 2: Dispositions générales relatives aux matières premières

I. La liste des matières premières (Liste des aliments pour animaux) comprend douze chapitres:

1. Grains de céréales, leurs produits et sous-produits

2. Graines et fruits oléagineux, leurs produits et sous-produits

3. Graines de légumineuses, leurs produits et sous-produits

4. Tubercules et racines, leurs produits et sous-produits

5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits

6. Fourrages

7. Autres plantes, leurs produits et sous-produits

8. Produits laitiers

9. Produits d’animaux terrestres

10. Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits

11. Aliments minéraux

12. Divers

II. Prescriptions relatives à la pureté botanique Selon l’art. 4 Les indications des teneurs se réfèrent au poids de la matière première pour la forme mentionnée.

III. Prescriptions relatives à la dénomination Lorsque le nom d’une matière première comprend un ou plusieurs termes entre parenthèses, ces termes peuvent être omis. Exemple: huile de (graines de) soja.

IV. Prescriptions relatives au glossaire Le glossaire ci-après se réfère aux principaux procédés utilisés pour la fabrication des matières premières mentionnées dans la liste des aliments pour animaux. Lors- que les dénominations pour les matières premières comprennent un nom trivial ou une expression tirée de ce glossaire, le procédé utilisé doit correspondre aux défini- tions mentionnées dans celui-ci.

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Procédé Définition Dénomination ou expression usuelle

Aplatissage/ Passage entre deux rouleaux de grains aplati cylindrage de céréales éventuellement humides et traités à la chaleur Brisage a. Préfractionnement des composants brisé bruts dont la grandeur des particu- les est égale ou supérieure à

50 mm, ainsi que des fruits, graines

et grains b. Fractionnement des produits miette pressés obtenus lors de la granula- tion. Egalement appelé émiettage Concassage Fractionnement grossier de grains concassé de céréales par un aplatisseur avec des cylindres cannelés Concentration Enrichissement de certains consti- concentré tuants par élimination d’eau ou d’autres éléments Décorticage19 Elimination de l’enveloppe externe décortiqué des grains, graines, fruits, noix et autres Durcissement Traitement des huiles et des graisses durci des graisses pour élever le point de fusion Expansion Procédé simple d’extrusion. Le expansé cisaillement éventuel est souvent plus faible et la conformation de l’expandat n’est possible que dans une mesure restreinte Extraction Production de graisse ou d’huile à extraction (pour les substances partir de certaines substances par contenant de l’huile), extraction par des solvants organiques, mélasse, pulpe (pour les substan- ou production de sucre ou d’autres ces contenant du sucre ou d’autres composants hydrosolubles par extrac- composants hydrosolubles) tion aqueuse. Lors de l’utilisation d’un solvant organique, la substance extraite doit être techniquement exempte de résidus du solvant Extrusion Passage par pression des aliments à extrudé travers une buse (cf. également prégélatinisation) Floconnage Passage entre deux rouleaux de grains flocon de céréales humides et traités à la chaleur dans le but de produire des flocons Granulation Compression sous forme de cubes, granulé, cube tout au plus en utilisant des agents liants et des auxiliaires de pressage au sens de l’annexe 2

19 «Décorticage» peut, le cas échéant, être remplacé par «écossage». L’expression usuelle serait alors «écossé».

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Procédé Définition Dénomination ou expression usuelle

Hydrolyse Désagrégation en composants chimi- hydrolysé ques simples par un traitement aqueux approprié, et éventuellement enzyma- tique, acide ou alcalin Meunerie Travail mécanique des grains visant à farine, son, son de semoule une réduction de la taille des grains et à une séparation plus facile en ses composants, essentiellement la farine, le son et le son de semoule Meunerie Séparation mécanique des différents germe, amidon, gluten humide composants des grains après trempage dans l’eau avec ou sans addition de dioxyde de soufre lors de la produc- tion d’amidon Prégélatinisation Modification de l’amidon dans le but prégélatinisé d’augmenter la capacité de gonflement dans l’eau froide Pressage Extraction de la graisse ou de l’huile tourteau de pression/expeller des substances riches en huile, ou du (pour les substances contenant de jus des fruits ou d’autres produits l’huile), végétaux par pressage mécanique (au pulpe, marc (pour les fruits) moyen de presses à vis ou d’autres presses) Raffinage Elimination par traitement chimique raffiné ou physique d’impuretés dans le sucre, les huiles et les autres substances naturelles Séchage Procédé de conservation des produits séché (au soleil ou artificielle- par extraction artificielle ou naturelle ment) de l’eau Traitement à la Traitement à la chaleur visant à chauffé à la vapeur, cuit, expansé, chaleur/toastage modifier la valeur nutritive ou la traité à la chaleur, toasté structure de la substance

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Annexe 2 (art. 7)

Liste des additifs et de certains produits homologués (liste des additifs)

Selon l’art. 10 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux, les listes des additifs et des agents conservateurs d’ensilage autori- sés peuvent être demandées à la Station fédérale de recherches en production animale à Posieux ou par Internet: http://www.alp.admin.ch

Partie 1: liste des additifs homologués Catégorie 1: Additifs technologiques Groupe fonctionnel a: conservateurs

N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 200 1 a Acide sorbique C6H8O2 Toutes – – – Tous les aliments E 201 1 a Sorbate de sodium C6H7O2Na Toutes – – – Tous les aliments E 202 1 a Sorbate de potassium C6H7O2K Toutes – – – Tous les aliments E 203 1 a Sorbate de calcium C12H14O4Ca Toutes – – – Tous les aliments E 214 1 a 4-Hydroxybenzoate C9H10O3 Animaux familiers – – – d’éthyle E 215 1 a 4-Hydroxybenzoate C9H9O3Na Animaux familiers – – – d’éthyl-sodium E216 1 a 4-Hydroxybenzoate de C10H12O3 Animaux familiers – – – propyle

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 217 1 a 4-Hydroxybenzoate de C10H11O3Na Animaux familiers – – – propyl-sodium E 218 1 a 4-Hydroxybenzoate de C8H8O3 Animaux familiers – – – méthyle E 219 1 a 4-Hydroxybenzoate de C8H7O3Na Animaux familiers – – – méthyl-sodium E 222 1 a Bisulfite de sodium NaHSO3 Chiens et chats – – 50020 0 Tous les aliments à exprimés l’exception des en SO2 viandes et des poissons non transformés E 223 1 a Métabisulfite de sodium Na2S2O5 Chiens et chats – – 50021 Tous les aliments à exprimés l’exception des en SO2 viandes et des poissons non transformés E 236 1 a Acide formique CH2O2 Toutes – – – Tous les aliments E 237 1 a Formiate de sodium CHO2Na Toutes – – – Tous les aliments E 238 1 a Formiate de calcium C2H2O4Ca Toutes – – – Tous les aliments

20 Isolément ou ensemble avec le métabisulfite de sodium.

21 Isolément ou ensemble avec le bisulfite de sodium.

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 240 1 a Formaldéhyde CH2O Porcs 6 mois – – Lait écrémé seule- ment: Teneur maximale: Toutes – – – Pour l’ensilage seulement E 250 1 a Nitrite de sodium NaNO2 Chiens et chats – – 100 Seulement aliments avec une teneur en eau de plus de 20 % E 260 1 a Acide acétique C2H4O2 Toutes – – – Tous les aliments E 261 1 a Acétate de potassium C2H3O2K Toutes – – v Tous les aliments E 262 1 a Diacétate de sodium C4H7O4Na Toutes – – – Tous les aliments E 263 1 a Acétate de calcium C4H6O4Ca Toutes – – – Tous les aliments E 270 1 a Acide lactique C3H6O3 Toutes – – – Tous les aliments E 280 1 a Acide propionique C3H6O2 Toutes – – – Tous les aliments E 281 1 a Propionate de sodium C3H5O2Na Toutes – – – Tous les aliments E 282 1 a Propionate de calcium C6H10O4Ca Toutes – – – Tous les aliments E 283 1 a Propionate de potassium C3H5O2K Toutes – – – Tous les aliments E 284 1 a Propionate C3H9O2N Toutes – – – Tous les aliments d’ammonium E 285 1 a Acide méthylpropioni- C4H8O2 Ruminants avec – 1000 4000 Tous les aliments que panse fonction- nelle E 295 1 a Formiate d’ammonium CH5O2N Toutes – – – Tous les aliments

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 296 1 a Acide DL-malique C4H6O5 Toutes – – v Tous les aliments E 297 1 a Acide fumarique C4H4O4 Toutes – – – Tous les aliments E 325 1 a Lactate de sodium C3H5O3Na Toutes – – – Tous les aliments E 326 1 a Lactate de potassium C3H5O3K Toutes – – – Tous les aliments E 327 1 a Lactate de calcium C6H10O6Ca Toutes – – – Tous les aliments E 330 1 a Acide citrique C6H8O7 Toutes – – – Tous les aliments E 331 1 a Citrates de sodium – Toutes – – – Tous les aliments E 332 1 a Citrates de potassium – Toutes – – – Tous les aliments E 333 1 a Citrates de calcium – Toutes – – – Tous les aliments E 334 1 a Acide L-tartrique C4H6O6 Toutes – – – Tous les aliments E 335 1 a L-Tartrates de sodium – Toutes – – – Tous les aliments E 336 1 a L-Tartrates de potas- – Toutes – – – Tous les aliments sium E 337 1 a Tartrate double de C4H4O6KNa ⋅ 4H2O Toutes – – – Tous les aliments sodium et de potassium E 338 1 a Acide orthophosphori- H3PO4 Toutes – – – Tous les aliments que E 490 1 a 1,2-Propanediol C3H8O2 Chiens – – 53000 Tous les aliments E 507 1 a Acide chlorhydrique HCl Toutes – – – Pour l’ensilage seulement E 513 1 a Acide sulfurique H2SO4 Toutes – – – Tous les aliments

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Catégorie 1: Additifs technologiques Groupe fonctionnel b. substances ayant des effets antioxygènes

N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 300 1 b Acide L-ascorbique C6H8O6 Toutes – – – Tous les aliments E 301 1 b L-Ascorbate de sodium C6H7O6Na Toutes – – – Tous les aliments E 302 1 b L-Ascorbate de calcium C12H14O12Ca – 2H2O Toutes – – – Tous les aliments E 303 1 b Acide diacétyl-5,6-L- C10H12O8 Toutes – – – Tous les aliments ascorbique E 304 1 b Acide palmityl-6-L- C22H38O7 Toutes – – – Tous les aliments ascorbique E 306 1 b Extraits d’origine – Toutes – – – Tous les aliments naturelle riches en tocophérols E 307 1 b Alpha-tocophérol de C29H50O2 Toutes – – – Tous les aliments synthèse E 308 1 b Gamma-tocophérol de C28H48O2 Toutes – – – Tous les aliments synthèse E 309 1 b Delta-tocophérol de C27H46O2 Toutes – – – Tous les aliments synthèse E 310 1 b Gallate de propyle C10H12O5 Toutes – – 10022 Tous les aliments E 311 1 b Gallate d’octyle C15H22O5 Toutes – – 10022 Tous les aliments E 312 1 b Gallate de dodécyle C19H30O5 Toutes – – 10022 Tous les aliments

22 Au maximum 100 mg/kg, seul ou combiné avec E 310, E 311 et E 312

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 320 1 b Butylhydroxyanisol C11H16O2 Toutes – – 15023 Tous les aliments (BHA) E 321 1 b Butylhydroxytoluène C15H24O Toutes – – 15023 Tous les aliments (BHT) E 324 1 b Ethoxyquine C14H19ON Toutes – – 15023 Tous les aliments

23 Au maximum 150 mg/kg, seul ou combiné avec E 320, E 321 et E 324

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Catégorie 1: Additifs technologiques Groupes fonctionnels c: agents émulsifiants, d: stabilisants, e: épaississants et f: gélifiants

N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 322 1 c; d; e; f Lécithines – Toutes – – – Tous les aliments E 400 1 c; d; e; f Acide alginique – Toutes – – – Tous les aliments E 401 1 c; d; e; f Alginate de sodium – Toutes – – – Tous les aliments E 402 1 c; d; e; f Alginate de potassium – Toutes – – – Tous les aliments E 403 1 c; d; e; f Alginate d’ammonium – Toutes, à l’excep- – – – Tous les aliments tion des poissons d’aquarium E 404 1 c; d; e; f Alginate de calcium – Toutes – – – Tous les aliments E 405 1 c; d; e; f Alginate de propylène- – Toutes – – – Tous les aliments glycol (alginate de 1,2- propanediol) E 406 1 c; d; e; f Agar-agar – Toutes – – – Tous les aliments E 407 1 c; d; e; f Carraghenanes – Toutes – – – Tous les aliments E 410 1 c; d; e; f Farine de graines de – Toutes – – – Tous les aliments caroube E 412 1 c; d; e; f Farine de graines de – Toutes – – – Tous les aliments guar, gomme de guar E 413 1 c; d; e; f Gomme adragante, – Toutes – – – Tous les aliments tragacanthe E 414 1 c; d; e; f Gomme arabique – Toutes – – – Tous les aliments E 415 1 c; d; e; f Gomme xanthane – Toutes – – – Tous les aliments

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 418 1 c; d; e; f Gomme Gellan Polytétrasaccharide Chiens et chats – – – Seulement aliments contenant du glucose, avec une teneur en de l’acide glucuronique eau de plus de 20 % et du rhamnose (2:1:1) produit par Pseudomonas elodea (ATCC 31466) E 420 1 c; d; e; f Sorbitol – Toutes – – – Tous les aliments E 421 1 c; d; e; f Mannitol – Toutes – – – Tous les aliments E 422 1 c; d; e; f Glycérol – Toutes – – – Tous les aliments E 432 1 c; d; e; f Monolaurate de – Toutes – – 500024 Aliments d’allaite- polyoxyéthylène (20) ment seulement sorbitane E 433 1 c; d; e; f Monooléate de – Toutes – – 500024 Aliments d’allai- polyoxyéthylène (20) tement seulement sorbitane E 434 1 c; d; e; f Monopalmitate de – Toutes – – 500024 Aliments d’allai- polyoxyéthylène (20) tement seulement sorbitane E 435 1 c; d; e; f Monostéarate de – Toutes – – 500024 Aliments d’allai- polyoxyéthylène (20) tement seulement sorbitane E 436 1 c; d; e; f Tristéarate de polyoxyé- - Toutes - - 500024 Aliments d’allai- thylène (20) sorbitane tement seulement

24 Seul ou en mélange avec les autres polysorbates (E 432, E 433, E 434, E 435, E 436).

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 440 1 c; d; e; f Pectines – Toutes – – – Tous les aliments E 450b(I) 1 c; d; e; f Triphosphate – Chiens, chats – – 5000 Tous les aliments pentasodique E 460 1 c; d; e; f Cellulose – Toutes – – – Tous les aliments microcristalline E 460(II) 1 c; d; e; f Poudre de cellulose – Toutes – – – Tous les aliments E 461 1 c; d; e; f Méthylcellulose – Toutes – – – Tous les aliments E 462 1 c; d; e; f Ethylcellulose – Toutes – – – Tous les aliments E 463 1 c; d; e; f Hydroxypropylcellulose – Toutes – – – Tous les aliments E 464 1 c; d; e; f Hydroxypropylméthyl- – Toutes – – – Tous les aliments cellulose E 465 1 c; d; e; f Méthyléthylcellulose – Toutes – – – Tous les aliments E 466 1 c; d; e; f Carboxymethylcellulose – Toutes – – – Tous les aliments (Sel sodique de l'éther carboxyméthilique de cellulose) E 470 1 c; d; e; f Sels de sodium, de – Toutes – – – Tous les aliments potassium, de calcium des acides gras alimen- taires, seuls ou en mélange, obtenus à partir de matières grasses comestibles ou d’acides gras alimentai- res distillés

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 471 1 c; d; e; f Mono- et diglycérides – Toutes – – – Tous les aliments d’acides gras alimentai- res E 472 1 c; d; e; f Mono- et diglycérides – Toutes – – – Tous les aliments d’acides gras alimentai- res estérifiés par les acides: a) acétique – Toutes – – – Tous les aliments b) lactique – Toutes – – – Tous les aliments c) citrique – Toutes – – – Tous les aliments d) tartrique – Toutes – – – Tous les aliments e) mono- et diacéthyl- – Toutes – – – Tous les aliments tartrique E 473 1 c; d; e; f Sucroesters (esters de – Toutes – – – Tous les aliments saccharose et d’acides gras alimentaires) E 474 1 c; d; e; f Sucroglycérides – Toutes – – – Tous les aliments (mélange d’esters de saccharose et de mono- et diglycérides d’acides gras alimentaires) E 475 1 c; d; e; f Esters polyglycériques – Toutes – – – Tous les aliments d’acides gras alimentai- res

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 477 1 c; d; e; f Monoesters du propylè- – Toutes – – – Tous les aliments ne-glycol (1,2-propa- nediol) et d’acides gras alimentaires, seuls ou en mélange avec diesters E 480 1 c; d; e; f Acide stéaroyl-2- – Toutes – – – Tous les aliments lactylique E 481 1 c; d; e; f Stéaroyl lactyl-lactate-2- – Toutes – – – Tous les aliments de sodium E 482 1 c; d; e; f Stéaroyl-2-lactyl-lactate – Toutes – – – Tous les aliments de calcium E 483 1 c; d; e; f Tartrate de stéaryle – Toutes – – – Tous les aliments E 484 1 c; d; e; f Ricinoléate de glycéryl – Toutes – – – Tous les aliments polyéthylèneglycol E 486 1 c; d; e; f Dextranes – Toutes – – – Tous les aliments E 487 1 c; d; e; f Esters polyéthylènegly- – Veaux – – 6000 Aliments d’allai- coliques d’acides gras tement seulement d’huile de soja E 488 1 c; d; e; f Esters glycérol-poly- – Veaux – – 5000 Aliments d’allai- éthylène-glycoliques tement seuls d’acides gras du suif E 489 1 c; d; e; f Ether de polyglycérol et – Veaux – – 5000 Aliments d’allai- d’alcools obtenus par tement seuls réduction des acides oléique et palmitique

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 490 1 c; d; e; f 1,2-Propanediol – Vaches laitières – 12000 Tous les aliments c; d; e; f Bovins à l’engrais, – – 36000 Tous les aliments veaux, ovins, caprins, porcs, volailles E 491 1 c; d; e; f Monostéarate de – Toutes – – – Tous les aliments sorbitane E 492 1 c; d; e; f Tristéarate de sorbitane – Toutes – – – Tous les aliments E 493 1 c; d; e; f Monolaurate de – Toutes – – – Tous les aliments sorbitane E 494 1 c; d; e; f Monooléate de sorbitane – Toutes – – – Tous les aliments E 495 1 c; d; e; f Monopalmitate de – Toutes – – – Tous les aliments sorbitane E 496 1 c; d; e; f Polyéthylèneglycol – Toutes – – 300 Tous les aliments E 497 1 c; d; e; f Polymères du polyoxy- – Toutes – – 50 Tous les aliments propylène-polyoxy- éthylène (PM 6800- 9000) E 498 1 c; d; e; f Esters partiels de – Chiens – – – Tous les aliments polyglycérol d’acides gras de ricin poly- condensés E 499 1 c; d; e; f Gomme Cassia – Chiens et chats – – 17600 Seulement aliments avec une teneur en eau de plus de 20 %

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Catégorie 1: Additifs technologiques Groupes fonctionnels g: liants et i: anti-agglomérant

N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 330 1 g; i Acide citrique C6H8O7 Toutes – – – Tous les aliments E 470 1 g; i Stéarates de sodium, C18H35O2Na, Toutes – – – Tous les aliments de potassium et C18H35O2K et de calcium C36H70O4Ca25 E 516 1 g; i Sulfate de calcium CaSO4 · 2H2O25 Toutes – – 30000 Tous les aliments dihydraté E 535 1 g; i Ferrocyanure de sodium Na4[Fe(CN)6] · 10H2O Toutes Teneur maximale: (calculé en anions ferrocyanure) E 536 1 g; i Ferrocyanure de K4[Fe(CN)6] · 3H2O Toutes Teneur maximale: potassium 80 mg/kg NaCl (calculé en anions ferrocyanure) E 551a 1 g; i Acide silicique, –25 Toutes – – – Tous les aliments précipité et séché E 551b 1 g; i Silice colloïdale –25 Toutes – – – Tous les aliments

25 Teneur maximale en dioxines: 500 pg WHO-PCDD/F-TEQ/kg. La teneur en dioxines est la somme des polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD) et des polychlorodibenzofuranes (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique). La teneur doit être exprimée en teneur supérieure, c’est-à-dire que les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 551c 1 g; i Kieselgur (terre de –26 Toutes – – – Tous les aliments diatomée purifiée) E 552 1 g; i Silicate de calcium, –26 Toutes - - - Tous les aliments synthétique E 554 1 g; i Silicate de sodium et –26 Toutes - - - Tous les aliments d’aluminium, synthé- tique 1 g; i Huile de paraffine Huile blanche médicale Toutes - - 50000 Dans les prémélan- ges d’additifs et dans les aliments minéraux E 558 1 g; i Bentonite- –26 Toutes – – 20000 Tous les aliments Montmorillonite Le mélange avec des additifs du groupe des «cocci- diostatiques et histomono- statiques» est interdit sauf dans le cas de: Monensin- sodium, Narasin, Lasalocide-sodium,

26 Teneur maximale en dioxines: 500 pg WHO-PCDD/F-TEQ/kg. La teneur en dioxines est la somme des polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD) et des polychlorodibenzofuranes (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique). La teneur doit être exprimée en teneur supérieure, c’est-à-dire que les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Salinomycine- sodium et Robéni- dine Indication sur l’étiquette du nom spécifique de l’additif E 559 1 g; i Argiles kaolinitiques Mélanges naturels de Toutes – – – Tous les aliments exemptes d’amiante minéraux contenant au moins 65 % de silicates complexes d’alumi- nium hydratés dont l’élément déterminant est la kaolinite27 E 560 1 g; i Mélanges naturels de Mélanges naturels de Toutes – – – Tous les aliments stéatite et de chlorite stéatite et de chlorite exempts d’amiante ayant une pureté minimale de 85 %

27 Teneur maximale en dioxines: 500 pg WHO-PCDD/F-TEQ/kg. La teneur en dioxines est la somme des polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD) et des polychlorodibenzofuranes (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique). La teneur doit être exprimée en teneur supérieure, c’est-à-dire que les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 561 1 g; i Vermiculite Silicate naturel de Toutes – – Tous les aliments magnésium, d’alumi- nium et de fer, expansé par chauffage, exempt d’amiante. Teneur maximale en fluor: 0,3 %28 E 562 1 g; i Sépiolite Silicate de magnésium Toutes – – 20000 Tous les aliments hydraté d’origine sédimentaire contenant au moins 60 % de sépiolite et un maxi- mum de 30 % de montmorillonite, exempt d’amiante E 565 1 g; i Lignosulfonates –28 Toutes – – Tous les aliments

28 Teneur maximale en dioxines: 500 pg WHO-PCDD/F-TEQ/kg. La teneur en dioxines est la somme des polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD) et des polychlorodibenzofuranes (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique). La teneur doit être exprimée en teneur supérieure, c’est-à-dire que les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 566 1 g; i Natrolite-phonolite Mélange naturel Toutes – – 25000 Tous les aliments d’alumino-silicates alcalins et alcalino- terreux et d’hydrosili- cates d’aluminium, de natrolite (43–46,5 %) et de feldspath29 E 567 1 g; i Clinoptilolite d’origine Aluminosilicate de Porcs, lapins et – – 20000 Tous les aliments volcanique calcium hydraté volailles d’origine volcanique, contenant au minimum

85 % de clinoptilolite

et au maximum 15 % de feldspath, de micas et d’argiles, exempt de fibres et de quartz Teneur maximale en plomb: 80 mg/kg29

29 Teneur maximale en dioxines: 500 pg WHO-PCDD/F-TEQ/kg. La teneur en dioxines est la somme des polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD) et des polychlorodibenzofuranes (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique). La teneur doit être exprimée en teneur supérieure, c’est-à-dire que les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 568 1 g; i Clinoptilolite d’origine Aluminosilicate de Porcs, poulets – – 20000 Tous les aliments sédimentaire calcium hydraté et dindons d’origine sédimentaire, d’engraissement, contenant au minimum bovins et saumons

80 % de clinoptilolite

et au maximum 20 % d’argiles, sans fibres et de quartz E 598 1 g; i Aluminate de calcium, Mélanges d’aluminates Porcs, lapins et – – 20000 Tous les aliments synthétique de calcium contenant volailles entre 35 et 51 % Vaches laitières, – – 8000 Tous les aliments d’Al2O3. Teneur bovins à l’engrais, maximale en molybdè- veaux, agneaux, ne: 20 mg/kg30 chevreaux E 599 1 g; i Perlite Silicate naturel de Toutes – – Tous les aliments sodium et d’alu- minium, expansé par chauffage, exempt d’amiante30

30 Teneur maximale en dioxines: 500 pg WHO-PCDD/F-TEQ/kg. La teneur en dioxines est la somme des polychlorodibenzo-para-dioxines (PCDD) et des polychlorodibenzofuranes (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en appliquant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique). La teneur doit être exprimée en teneur supérieure, c’est-à-dire que les teneurs sont calculées en supposant que toutes les valeurs des congénères différents au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.

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Catégorie 1: Additifs technologiques Groupe fonctionnel j: correcteurs d’acidité

N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 170 1 j Carbonate de calcium Chiens et chats – – – – E 210 1 j Acide benzoïque Porcs à l’engrais – 5000 10000 Le mode d’emploi doit contenir les mentions suivantes: «Les aliments complémentaires contenant de l’acide benzoïque ne doivent pas être distribués seuls pour l’alimentation des porcs à l’engrais.» «Pour la sécurité des utilisateurs, il convient de prendre des mesures pour réduire la produc- tion de poussières respirables de l’additif. Des fiches de données de sécurité (FDS) sont disponibles.»

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 296 1 j Acide DL- et L-malique Chiens et chats – – – – – 1 j Dihydrogéno-ortho- Chiens et chats – – – – phosphate d’ammonium – 1 j Hydrogéno-ortho- Chiens et chats – – – – phosphate diamonique E 339(I) 1 j Dihydrogéno-ortho- Chiens et chats – – – – phosphate de sodium E 339(II) 1 j Hydrogéno-ortho- Chiens et chats – – – – phosphate disodique E 339(III) 1 j Orthophosphate Chiens et chats – – – – trisodique E 340(I) 1 j Dihydrogéno-ortho- Chiens et chats – – – – phosphate de potassium E 340(II) 1 j Hydrogéno-ortho- Chiens et chats – – – – phosphate dipotassique E 340(III) 1 j Hydrogéno-ortho- Chiens et chats – – – – phosphate tripotassique E 341(I) 1 j Tétrahydro-ortho- Chiens et chats – – – – phosphate de calcium E 341(II) 1 j Hydrogéno-ortho- Chiens et chats – – – – phosphate de calcium E 350(I) 1 j Malate de sodium (sel Chiens et chats – – – – de l’acide DL-malique ou de l’acide L-malique)

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 450a(I) 1 j Dihydrogéno- Chiens et chats – – – – diphosphate disodique E 450a(III) 1 j Diphosphate tétrasodi- Chiens et chats – – – – que E 450a(IV) 1 j Diphosphate tétrapotas- Chiens et chats – – – – sique E 450b(I) 1 j Triphosphate pentasodi- Chiens et chats – – – – que E 50b(II) 1 j Triphosphate pentapo- Chiens et chats – – – – tassique E 500(I) 1 j Carbonate de sodium Chiens et chats – – – – E 500(II) 1 j Carbonate acide Chiens et chats – – – – de sodium E 500(III) 1 j Sesquicarbonate Chiens et chats – – – – de sodium E 501(II) 1 j Carbonate de potassium Chiens et chats – – – – E 503(I) 1 j Carbonate d’ammonium Chiens et chats – – – – E 503(II) 1 j Carbonate acide Chiens et chats – – – – d’ammonium E 507 1 j Acide chlorhydrique Chiens et chats – – – – E 510 1 j Chlorure d’ammonium Chiens et chats – – – – E 513 1 j Acide sulfurique Chiens et chats – – – –

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 524 1 j Hydroxyde de sodium Chiens et chats – – – – E 525 1 j Hydroxyde de potas- Chiens et chats – – – – sium E 526 1 j Hydroxyde de calcium Chiens et chats – – – – E 529 1 j Oxyde de calcium Chiens et chats – – – – E 540 1 j Diphosphate dicalcique Chiens et chats – – – – Vaches laitières, – – 8000 – bovins à l’engrais, veaux, agneaux, chevreaux

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Catégorie 1: Additifs technologiques Groupe fonctionnel l: dénaturants

N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 131 1 l Bleu patenté V Sel calcique de l’acide Toutes à – – – Admis seulement m-hydroxytétraéthyl l’exception des pour les aliments diaminotriphényl- chiens, chats, pour animaux dans carbinol disulfonique, oiseaux granivores les produits de anhydre d’ornement et transformation de: petits rongeurs I) déchets de denrées alimen- taires II) céréales ou farines de ma- nioc, dénaturées, ou III) d’autres maté- riaux de base dénaturés au moyen de ces substances ou colorés lors de la préparation tech- nique pour per- mettre l’identification nécessaire en cours de fabrica- tion

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 142 1 l Vert acide brillant BS Sel sodique de l’acide Toutes excepté – – – Admis seulement (vert lissamine) 4,4-bis (diméthylami- chiens et chats pour les aliments no)diphénylméthylène- pour animaux dans 2-naphtol 3,6- les produits de disulfonique transformation de: I) déchets de denrées alimen- taires II) céréales ou farines de ma- nioc, dénaturées, ou III) d’autres maté- riaux de base dénaturés au moyen de ces substances ou colorés lors de la préparation tech- nique pour per- mettre l’identification nécessaire en cours de fabrica- tion Chiens et chats – – – –

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Catégorie 2: Additifs sensoriels Groupe fonctionnel a: colorants

N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 102 2 a (iii)31 Tartrazine C16H9N4O9S2Na3 Poissons d’ornement – – – – Oiseaux granivores – – 150 – d’ornement Petits rongeurs – – 150 – E 110 2 a (iii) Jaune-orange S (Sunset C16H10N2O7S2Na2 Poissons d’ornement – – – – Yellow FCF) Oiseaux granivores – – 150 – d’ornement Petits rongeurs – – 150 – E 124 2 a (iii) Ponceau 4 R C20H11N2O10S3Na3 Poissons d’ornement – – – – E 127 2 a (iii) Erythrosine C20H6I4O5Na2H2O Poissons d’ornement – – – – E 131 1 l Bleu patenté V Sel calcique de l’acide Chiens et chats – – – – m-hydroxytétraéthyl Oiseaux granivores – – 150 – diaminotriphényl- d’ornement carbinol disulfonique, anhydre Petits rongeurs – – 150 – E 132 2 a (iii) Indigotine C16H8N2O8S2Na2 Poissons d’ornement – – – –

31 i) substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux; ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d’origine animale; iii) substances qui ont un effet positif sur la couleur des poissons ou oiseaux d’ornement.

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 141 2 a (iii) Complexe cuivre- – Poissons d’ornement – – – – chlorophylle Oiseaux granivores – – 150 – d’ornement Petits rongeurs – – 150 – E 142 1 l Vert acide brillant BS Sel sodique de l’acide Chiens, chats et – – – (vert lissamine) 4,4-bis (diméthylami- poissons d’ornement no) diphénylméthylè- ne-2-naphtol 3,6- disulfonique E 153 2 a (iii) Noir de carbone C Poissons d’ornement – – – – E 160a 2 a (iii) Béta-carotène C40H56 Canaris – – – – E 160b 2 a (iii) Bixine C25H30O4 Poissons d’ornement – – – – E 160c 2 a Capsanthéine C40H56O3 Volailles – – 8032 – E 160e 2 a Bêta-apo-8’-caroténal C30H40O Volailles – – 8032 – E 160f 2 a Ester éthylique de C32H44O2 Volailles – – 8032 – l’acide bêta-apo-8’- caroténoïque E 161b 2 a Lutéine C40H56O2 Volailles – – 8032 – E 161c 2 a Cryptoxanthine C40H56O Volailles – – 8032 –

32 Seul ou en mélange avec les autres caroténoïdes et xanthophylles (E 160c, E 160e, E 160f, E 161b, E 161c, E 161g, E 161h, E 161i).

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 161g 2 a Canthaxantine C40H52O2 Volailles autres que – – 25 Le mélange de la les poules pondeuses canthaxanthine avec Poules pondeuses – – 8 d’autres caroténoï- des et xanthophyl- les est admis sous réserve que la quantité totale du mélange ne dépasse d’aliment complet Saumons, truites – – 25 Administration autorisée unique- ment à partir de l’âge de 6 mois Le mélange de la canthaxanthine avec l’astaxanthine est admis sous réserve que la quantité totale du mélange ne dépasse pas l’aliment complet Chiens, chats et – – – – poissons d’ornement Oiseaux de compa- – – – – gnie et d’ornement

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 161h 2 a Zéaxanthine C40H56O2 Volailles – – 8033 – E 161i 2 a Citranaxanthine C33H44O Poules pondeuses – – 8033 – E 161j 2 a Astaxanthine C40H52O4 Saumons, truites – – 100 Administration autorisée unique- ment à partir de l’âge de 6 mois Le mélange de l’astaxanthine avec la canthaxanthine est admis sous réserve que la quantité totale du mélange ne dépasse l’aliment complet Poissons d’ornement – – – –

33 Seul ou en mélange avec les autres caroténoïdes et xanthophylles (E 160c, E 160e, E 160f, E 161b, E 161c, E 161g, E 161h, E 161i).

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N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 172 2 a (iii) Rouge d’oxyde de fer Fe2O3 Poissons d’ornement – – – – Toutes les matières colorantes autori- Toutes les espèces Admis seulement sées pour colorer les denrées alimen- animales ou catégo- pour les aliments taires, autres que le bleu patenté V et ries d’animaux pour animaux dans le vert acide brillant BS les produits de transformation de: I) déchets de denrées alimen- taires, ou II) d’autres maté- riaux de base dénaturés au moyen de ces substances ou colorés lors de la préparation technique pour permettre l’iden- tification néces- saire en cours de fabrication Chiens et chats – – – –

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Catégorie 2: Additifs sensoriels Groupe fonctionnel b: substances aromatiques

N° CEE Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèces animales ou Age Teneur Teneur Autres dispositions gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal minimale maximale nel mg/kg d’aliment complet 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 954 (I) 2 b Saccharine C7H5NO3S Porcelets 4 mois – 150 – E 954 (II) 2 b Saccharate de calcium C7H3NCaO3S Porcelets 4 mois – 150 – E 954 (III) 2 b Saccharate de sodium C7H4NNaO3S Porcelets 4 mois – 150 – E 959 2 b Néohespéridine- C28H36O15 Porcelets 4 mois – 35 – dihydrochalcone Chiens – – 35 – Moutons – – 30 – Veaux – – 30 – – Tous les produits Toutes les espèces – – – – naturels et les produits animales ou synthétiques qui y catégories correspondent d’animaux

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Catégorie 3: Additifs nutritionnels Groupe fonctionnel a: vitamines, provitamines et substances à effet analogue

N° CEE Catégorie Groupe Additifs Désignation Espèce animale ou catégorie Age Teneur maximale de Autres dispositions fonctionnel chimique, d’animaux maximal l’aliment complet ou description de la ration journaliè- 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 672 3 a Vitamine A – Poulets à l’engrais – 13500 Tous les aliments à Canards à l’engrais l’exception des Dindons d’engraissement aliments destinés Agneaux à l'engrais aux jeunes animaux Porcs d’engraissement Bovins d’engraissement Veaux à l’engrais – 25000 Aliments d’allai- tement seulement Autres espèces animales – – Tous les aliments ou catégories d’animaux E 670 3 a Vitamine D2 – Porcelets – 10000 Aliments d’allai- Administration Veaux tement seulement simultanée de vitamine D3 interdite Bovins – 4000 – " Ovins Equidés Autres espèces animales – 2000 – " ou catégories d’animaux, à l’exception des volailles et des poissons

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N° CEE Catégorie Groupe Additifs Désignation Espèce animale ou catégorie Age Teneur maximale de Autres dispositions fonctionnel chimique, d’animaux maximal l’aliment complet ou description de la ration journaliè- 1 2 3 4 5 6 7 8 9 E 671 3 a Vitamine D3 – Porcelets – 10000 Aliments d’allai- Administration Veaux tement seulement simultanée de vitamine D2 interdite Bovins – 4000 – " Ovins Equidés Poulets à l’engrais – 5000 – " Dindons Autres volailles – 3000 – " Poissons Autres espèces animales – 2000 " ou catégories d’animaux – Toutes les substances du groupe, à Toutes les espèces – – Tous les aliments " l’exception des vitamines A et D animales ou catégories d’animaux

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Catégorie 3: Additifs nutritionnels Groupe fonctionnel b: composés d’oligo-éléments

N° CEE Caté- Groupe Elément Additifs Désignation chimique Teneur maximale de l’élément, Autres dispositions gorie fonction- en mg/kg d’aliment complet nel 1 2 3 4 5 6 7 8 E1 3 b Fer – Fe Carbonate ferreux FeCO3 Ovins 500 (total) – Chlorure ferreux, FeCl2 · 4H2O Animaux de compagnie – tétrahydraté 1250 (total) Chlorure ferrique, FeCl3 · 6H2O Porcelets jusqu’à une – hexahydraté semaine avant le sevrage

250 mg /jour

Citrate ferreux, hexahydraté Fe3(C6H5O7)2 · 6H2O – Autres porcs 750 (total) Fumarate ferreux FeC4H2O4 – Autres espèces 750 (total) Lactate ferreux, trihydraté Fe(C3H5O3)2 · 3H2O – Oxyde ferrique Fe2O3 – Sulfate ferreux, monohydraté FeSO4 · H2O – Sulfate ferreux, heptahydraté FeSO4 · 7H2O – Chélate ferreux d’acides Fe(x)1–3 · nH2O (x = Anion – aminés, hydraté de tout acide aminé dérivé de protéines de soja hydrolysées) PM inférieur à 1500 Chélate ferreux de glycine, Fe(x)1–3 · nH2O – hydraté (x = anion de glycine synthétique)

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N° CEE Caté- Groupe Elément Additifs Désignation chimique Teneur maximale de l’élément, Autres dispositions gorie fonction- en mg/kg d’aliment complet nel 1 2 3 4 5 6 7 8 E2 3 b Iode – I Iodate de calcium, hexahy- Ca(IO3)2 · 6H2O Equidés: 4 (total); pois- – draté sons: 20 (total), vaches Iodate de calcium, anhydre Ca(IO3)2 laitières et poules pondeu- – ses: 5 (total); autres Iodure de sodium Nal espèces ou catégories – Iodure de potassium Kl animales: 10 (total) – E3 3 b Cobalt – Co Acétate de cobalt, Co(CH3COO)2 · 4H2O 2 (au total) – tétrahydraté Carbonate basique de cobalt, 2CoCO3 · 3Co(OH)2 · H2O – monohydraté hexahydraté heptahydraté monohydraté hexahydraté

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N° CEE Caté- Groupe Elément Additifs Désignation chimique Teneur maximale de l’élément, Autres dispositions gorie fonction- en mg/kg d’aliment complet nel 1 2 3 4 5 6 7 8 E4 3 b Cuivre – Cu Acétate cuivrique, Cu(CH1COO)2 · H2O Porcs* Les déclarations suivantes monohydraté – porcelets jusqu’à 12 sont à insérer dans Carbonate basique de cuivre, CuCO3 · Cu(OH)2 · H2O semaines: 170 (total) l’étiquetage et les docu- monhydraté – autres porcs 25 (total) ments d’accompagnement: Bovins** * Aliments composés Chlorure cuivrique, CuCl2 · 2H2O – aliments d’allaitement pour porcs: déclaration dihydraté et autres aliments com- du Cu obligatoire Méthionate de cuivre Cu(C5H10NO2S)2 plets avant le début de ** Pour les bovins après le la rumination 15 (total) début de la rumination: Oxyde cuivrique CuO – autres bovins Lorsque la teneur en Sulfate cuivrique, CuSO4 · H2O 35 (total) cuivre des aliments est monohydraté inférieure à 20 mg/kg: Ovins*** 15 (total) «La teneur en cuivre de Sulfate cuivrique, CuSO4 · 5H2O Poissons 25 (total) cet aliment peut causer pentahydraté des carences en cuivre Crustacés 50 (total) chez les bovins pacagés Chélate cuivrique d’acides Cu(x)1–3 · nH2O aminés, hydraté (x = Anion de tout acide Autres espèces 25 (total) dans des prés dont la aminé dérivé de protéines de teneur en molybdène ou soja hydrolysées) en soufre est élevée.» PM inférieur à 1500 *** Pour les ovins: Lorsque la teneur en Chélate cuivreux de glycine, Cu (x)1–3 · nH2O cuivre des aliments hydraté (x = anion de glycine synthé- dépasse 10 mg/kg: «La tique) teneur en cuivre de cet aliment peut causer l’empoisonnement de certaines espèces d’ovins.»

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N° CEE Caté- Groupe Elément Additifs Désignation chimique Teneur maximale de l’élément, Autres dispositions gorie fonction- en mg/kg d’aliment complet nel 1 2 3 4 5 6 7 8 E5 3 b Manganèse – Carbonate manganeux MnCO3 Poissons 100 (total) – Mn Chlorure manganeux, MnCl2 · 4H2O Autres espèces 150 (total) – tétrahydraté manganèse, trihydraté Oxyde manganeux MnO – Oxyde manganomanganique MnO Mn2O3 – Oxyde manganique Mn2O3 – tétrahydraté monohydraté Chélate manganeux d’acides Mn(x)1–3 · nH2O – aminés, hydraté (x = Anion de tout acide aminé dérivé de protéines de soja hydrolysées) PM inférieur à 1500 Chélate de manganèse Mn (x)1–3 · nH2O – de glycine, hydraté (x = anion de glycine synthétique)

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N° CEE Caté- Groupe Elément Additifs Désignation chimique Teneur maximale de l’élément, Autres dispositions gorie fonction- en mg/kg d’aliment complet nel 1 2 3 4 5 6 7 8 E6 3 b Zinc – Zn Lactate de zinc, trihydraté Zn(C3H5O3)2 · 3H2O Animaux de compagnie – Acétate de zinc, dihydraté Zn(CH3 . COO)2 · 2H2O 250 (total) – Poissons 200 (total) Carbonate de zinc ZnCO3 – Aliments d’allaitement Chlorure de zinc, ZnCl2 · H2O 200 (total) – monohydraté Autres espèces 150 (total) Oxyde de zinc ZnO – Sulfate de zinc, heptahydraté ZnSO4 · 7H2O Teneur maximale en plomb: 600 mg/kg monohydraté Chélate de zinc d’acides Zn(x)1–3 · nH2O – aminés, hydraté (x = Anion de tout acide aminé dérivé de protéines de soja hydrolysées) PM inférieur à 1500 Chélate de zinc de glycine, Zn (x)1–3 · nH2O – hydraté (x = anion de glycine synthétique) E7 3 b Molybdène – Molybdate d’ammonium (NH4)6Mo7O24 · 4H2O 2,5 (au total)

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N° CEE Caté- Groupe Elément Additifs Désignation chimique Teneur maximale de l’élément, Autres dispositions gorie fonction- en mg/kg d’aliment complet nel 1 2 3 4 5 6 7 8 E8 3 b Sélénium – Sélénite de sodium Na2SeO3 0,5 (au total) – Se Sélénate de sodium Na2SeO4 – E 8.1 3 b Forme organique du sélé- Sélénium organique essentiel- 0,5 (au total) L’additif doit être ajouté nium produite par Saccha- lement composé de sélénomé- aux aliments pour animaux romyces cerevisiae CNCM thionine (63 %) et de compo- composés sous forme de I-3060 (levure séléniée sés à faible masse moléculaire prémélange. inactivée) (34–36 %), avec une teneur Pour la sécurité des utilisa- de 2000–2400 mg Se/kg teurs: port d’équipements (97–99 % de sélénium organi- de protection respiratoire, que) Méthode d’analyse34 de lunettes et de gants de Spectrométrie d’absorption protection pendant la atomique (SAA) en four de manipulation du produit graphite avec effet Zeeman ou SAA hybride

34 Des informations détaillées concernant les méthodes d’analyse sont disponibles sur le site du laboratoire communautaire de référence, à l’adresse www.irmm.jrc.be/html/crlfaa/

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Catégorie 3: Additifs nutritionnels Groupe fonctionnel c: acides aminés, leurs sels et produits analogues

N° Caté- Groupe Additifs Description Déclarations Déclara- Exigences concernant la composition Remarque gorie fonction- obligatoires tions Dans la matière originale nel faculta- tives 1 2 3 4 5 6 7 8 9

3.1.1 3 c DL-méthionine DL-méthionine technique- Eau DL-méthionine min. 98 %

ment pure DL-méthio- CH3S(CH2)2-CH(NH2)- nine COOH

3.1.3 3 c Méthionine-zinc Méthionine-zinc, techni- Eau DL-méthionine min. 80 %

pour bovins, ovins quement pure DL-méthio- Zinc max. 18,5 % et caprins avec [CH3S(CH2)2-CH(NH2)- nine panse fonctionnelle COO]2Zn (Méthionine-zinc) 3.1.4 3 c Concentré liquide Concentré liquide de DL- Eau DL-méthionine min. 40 % de DL-méthionine- méthionine-sodium, techni- DL-méthio- Sodium min. 6,2 % sodium quement pur nine [CH3S(CH2)2-CH(NH2)- COO]Na

3.1.5 3 c DL-méthionine, DL-méthionine, Eau

protégée dans la techniquement pure, DL-méthio- panse, pour rumi- protégée par copolymère nine nants (DL-méthio- vinylpyridinestyrène nine, protégée dans la panse)

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N° Caté- Groupe Additifs Description Déclarations Déclara- Exigences concernant la composition Remarque gorie fonction- obligatoires tions Dans la matière originale nel faculta- tives 1 2 3 4 5 6 7 8 9 3.1.6 3 c Acide DL-2- Acide DL-2-hydroxy-4- Eau Acides totaux min. 85 % Déclarations à porter hydroxy-4-méthyl- méthyl-mercaptobutyrique Acides totaux Acide mono- min. 65 % sur l’étiquette ou mercaptobutyrique CH3-S-(CH2)2-CH(OH)- mère l’emballage des ali- pour toutes les Acide mono- ments composés: COOH mère espèces animales, dénomination du pro- (Analogue hydroxy- duit selon colonne 4, lé de la méthionine) teneur en acide mono- mère et en acides totaux, taux d’incorporation du produit dans l’aliment. 3.1.7 3 c Sel calcique de Sel calcique de l’acide DL- Eau Acide mono- min. 83 % Déclarations à porter l’acide DL-2- 2-hydroxy-4-méthyl- Acide mono- mère sur l’étiquette ou hydroxy-4-méthyl- mercaptobutyrique mère Calcium min. 12 % l’emballage des ali- mercaptobutyrique [CH3-S-(CH2)2-CH(OH)- ments composés: pour toutes les COO]2Ca dénomination du pro- espèces animales duit selon colonne 4, (Sel calcique de l’analogue hydroxy- teneur en acide mono- lé de la méthionine) mère, taux d’incorporation du produit dans l’aliment.

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N° Caté- Groupe Additifs Description Déclarations Déclara- Exigences concernant la composition Remarque gorie fonction- obligatoires tions Dans la matière originale nel faculta- tives 1 2 3 4 5 6 7 8 9 3.1.8 3 c Ester isopropylique Analogue de la méthionine Esters mono- min. 90 % Pour vache laitière: de l’hydroxyanalo- CH3-S(CH2)2-CH(OH)- mères35 max. 1 % Déclaration à porter sur gue de la méthio- COO-CH-(CH3)2 Eau l’étiquetage ou nome l’emballage du produit: – ester isopropylique de l’acide 2-hydroxy-4 méthyl- thiobutanoïque Déclarations à porter sur l’étiquetage ou l’emballage des ali- ments composés: – analogue de la méthionine: ester isopropylique de l’acide 2-hydroxy-4- méthylthiobuta- noïque – taux d’analogue de la méthionine incor- poré dans les ali- ments pour ani- maux»

3.2.1 3 c L-Lysine L-lysine techniquement Eau L-lysine min. 98 %

pure L-lysine NH2-(CH2)4-CH(NH2)- COOH

35 Dans la matière sèche

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N° Caté- Groupe Additifs Description Déclarations Déclara- Exigences concernant la composition Remarque gorie fonction- obligatoires tions Dans la matière originale nel faculta- tives 1 2 3 4 5 6 7 8 9

3.2.2 3 c Concentré liquide Concentré liquide alcalin Eau L-lysine min. 60 %

de L-lysine de L-lysine, obtenu par L-lysine fermentation de saccharose, de mélasse, de produits amylacés et de leurs hydro- lysats NH2-(CH2)4-CH(NH2)- COOH

3.2.3 3 c Monochlorhydrate Monochlorhydrate de Eau L-lysine min. 78 %

de L-lysine (L- L-lysine, techniquement pur L-lysine lysine-HCl) NH2-(CH2)4-CH(NH2)- COOH · HCl

3.2.4 3 c Concentré liquide Concentré liquide de Eau L-lysine min. 22,4 %

de monochlorhydra- monochlorhydrate de L-lysine te de L-lysine (L- L-lysine obtenu par fer- lysine-HCl, liquide) mentation de saccharose, de mélasse, de produits amylacés et de leurs hydro- lysats NH2-(CH2)4-CH(NH2)- COOH · HCl

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N° Caté- Groupe Additifs Description Déclarations Déclara- Exigences concernant la composition Remarque gorie fonction- obligatoires tions Dans la matière originale nel faculta- tives 1 2 3 4 5 6 7 8 9 3.2.5 3 c Sulfate de L-lysine Sulfate de L-lysine et ses Eau L-lysine min. 40 % et ses sous-produits sous-produits obtenus par L-lysine obtenus par fermen- fermentation de sirop de tation sucre, de mélasse, de céréales, de produits amylacés et de leurs hydro- lysats par Corynebacterium glutamicum [NH2-(CH2)4-CH(NH2)-

3.3.1 3 c L-thréonine L-thréonine techniquement Eau L-thréonine min. 98 %

pure L-thréonine CH3-CH(OH)-CH(NH2)- COOH

3.4.1 3 c L-tryptophane L-tryptophane technique- Eau L-tryptophane min. 98 %

ment pur L-tryptophane (C8H5NH)-CH2-CH-COOH

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Catégorie 3: Additifs nutritionnels Groupe fonctionnel d: urée et ses dérivés

N° Caté- Groupe Additifs Description Déclarations Déclara- Exigences concernant la composition Remarque gorie fonction- obligatoires tions Dans la matière originale nel faculta- tives 1 2 3 4 5 6 7 8 9 3.5.1 3 d Urée pour bovins, Urée techniquement pure Azote Urée min. 97 % Déclarations à porter ovins et caprins CO(NH2)2 sur l’étiquette ou avec panse fonc- l’emballage des tionnelle (Urée) aliments composés: – dénomination du produit selon co- lonne 4, – taux d’incorpora- tion du produit dans l’aliment, – apport en azote non protéique, exprimé en protéine brute (% de la protéine brute totale).

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N° Caté- Groupe Additifs Description Déclarations Déclara- Exigences concernant la composition Remarque gorie fonction- obligatoires tions Dans la matière originale nel faculta- tives 1 2 3 4 5 6 7 8 9 3.5.2 3 d Biuret pour ovins et Biuret techniquement pur Azote Biuret min. 97 % Déclarations à porter caprins avec panse (CONH2)2-NH sur l’étiquette ou fonctionnelle l’emballage des (Biuret) aliments composés: – dénomination du produit selon co- lonne 4, – taux d’incorpora- tion du produit dans l’aliment, – apport en azote non protéique, exprimé en protéine brute (% de la protéine brute totale). 3.5.3 3 d Phosphate d’urée Phosphate d’urée techni- Azote Azote min.6,5 % Déclarations à porter pour bovins, ovins quement pur Phosphore Phosphore min. 18 % sur l’étiquette ou et caprins avec C0(NH2)2 · H3PO4 l’emballage des panse fonctionnelle aliments composés: (Phosphate d’urée) – dénomination du produit selon co- lonne 4, – taux d’incorpora- tion du produit dans l’aliment, – apport en azote non protéique, exprimé en protéine brute (% de la protéine brute totale).

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N° Caté- Groupe Additifs Description Déclarations Déclara- Exigences concernant la composition Remarque gorie fonction- obligatoires tions Dans la matière originale nel faculta- tives 1 2 3 4 5 6 7 8 9 3.5.4 3 d Diurédo-isobutane Diurédo-isobutane techni- Azote Azote min. 30 % Déclarations à porter pour bovins, ovins quement pur Aldéhyde min. 35 % sur l’étiquette ou et caprins avec (CH3)2-(CH)2- isobutyrique l’emballage des panse fonctionnelle (NHCONH2)2 aliments composés: (Diurédo-isobutane) – dénomination du produit selon colonne 4, – taux d’incorpora- tion du produit dans l’aliment, – apport en azote non protéique, exprimé en protéine brute (% de la protéine brute totale).

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Catégorie 4: Additifs zootechniques36 Groupe fonctionnel a: améliorateurs de digestibilité (enzymes et mélange d’enzymes) Groupe fonctionnel b: stabilisateurs de la flore intestinale (microorganisme [probiotiques]) Groupe fonctionnel c: substances qui ont un effet positif sur l’environnement Groupe fonctionnel d: autres additifs zootechniques:

1. coccidiostatiques – histomonostatiques

2. stimulateurs de croissance

36 Les listes de la catégorie 4, groupes fonctionnels a, b, c et d sont disponibles auprès d’ALP, www.alp.admin.ch, fichiers 2.4a, 2.4b, 2.4c et 2.4d.

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Partie 2: Certains produits

1. Produits protéiques d’origine microbienne

N° Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant Remarque obligatoires facultatives la composition (dans la matière originale) 1 2 3 4 5 6 7 21.1 Protéine bactérienne M Produit obtenu par séchage des Eau Protéine37 min. 68 % Déclarations à porter sur pour veaux, porcs, volail- bactéries Methylophilus methylotro- Cendres brute min. 50 l’étiquette ou l’emballage du les et poissons (Protéine phus, souche NCIB 10.515, qui se brutes Indice de produit: bactérienne M) sont multipliées dans une solution réflexion – mode d’emploi, nutritive à base de méthanol Protéine brute – mention: «Eviter Matières l’inhalation». grasses brutes Déclaration à porter sur l’étiquette ou l’emballage des aliments composés: – taux d’incorporation du produit dans l’aliment.

21.2 Levure Toutes les levures obtenues lors de la Eau Cendres

fermentation de substrats d’origine Protéine brute brutes animale ou végétale comme les Matières mélasses, vinasses, céréales et pro- grasses duits amylacés, jus de fruits, lactosé- brutes rum, acide lactique ou hydrolysats de fibres végétales avec saccharomyces Cellulose cerevisiae, saccharomyces carlsber- brute giensis, Kluyveromyces lactis ou Kluyveromyces fragilis et dont les cellules ont été détruites

37 Dans la matière sèche

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N° Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant Remarque obligatoires facultatives la composition (dans la matière originale) 1 2 3 4 5 6 7 21.3 Levure, extraite Sous-produit obtenu lors de la fabri- Eau Cendres Eau max. 10 % cation d’extraits de levure Protéine brute brutes Matières grasses brutes Cellulose brute 21.4 Ensilage mycélien pour Sous-produit liquide mycélien obtenu Eau Protéine min. 7 % Déclaration à porter sur porcs, bovins, ovins et lors de la fabrication de pénicilline Cendres brute l’étiquette ou l’emballage des caprins, obtenu lors de la avec Penicillium chrysogenum brutes aliments composés: fabrication de pénicilline souche ATCC 48271 ayant été ensilé la mention «Ensilage de (Ensilage mycélien obtenu avec Lactobacillus brevis, L. colli- Protéine brute mycélium issu de la fabrica- lors de la fabrication de noides, L. plantarum, L. sake et tion de la pénicilline». pénicilline) Streptococcus lactis pour permettre l’inactivation de la pénicilline, puis chauffé

21.5 Levure Torula Les levures Torula (Candida) sont Eau Cendres

obtenues par levurage à partir de Protéine brute brutes divers sous-produits riches en sucre, Matières puis détruites grasses brutes Cellulose brute

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2. Composés azotés non protéiques à l’exception de l’urée et ses dérivés

N° Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la Remarque obligatoires facultatives composition (dans la matière originale) 1 2 3 4 5 6 7 22.1 Sous-produit obtenu lors de Sous-produit liquide concentré Eau Protéine min. 48 % la fabrication de l’acide obtenu lors de la fabrication de Cendres brute L-glutamique pour bovins, l’acide L-glutamique par fermenta- brutes ovins et caprins avec panse tion de saccharose, de mélasse, de fonctionnelle (Sous-produit produits amylacés et de leurs hydro- Protéine brute obtenu lors de la fabrication lysats par Corynebacterium melasse- de l’acide L-glutamique) cola 22.2 Sous-produit séché obtenu Sous-produit concentré séché obtenu Cendres Eau max. 12 % lors de la fabrication de lors de la fabrication de l’acide brutes Protéine min. 75 % l’acide L-glutamique pour L-glutamique par fermentation de Protéine brute brute38 bovins, ovins et caprins avec saccharose, de mélasse, de produits panse fonctionnelle (Sous- amylacés et de leurs hydrolysats par produit séché obtenu lors de Corynebacterium melassecola la fabrication de l’acide L-glutamique) 22.3 Sous-produit obtenu lors de Sous-produit liquide concentré Eau Protéine min. 45 % la fabrication de L-lysine obtenu lors de la fabrication du brute 2H

Cendres pour bovins, ovins et caprins monochlorhydrate de L-lysine par brutes avec panse fonctionnelle fermentation de saccharose, de (Sous-produit obtenu lors de mélasse, de produits amylacés et de Protéine brute la fabrication de L-lysine) leurs hydrolysats par Brevibacterium lactofermentum

38 Dans la matière sèche

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N° Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la Remarque obligatoires facultatives composition (dans la matière originale) 1 2 3 4 5 6 7 22.4 Sous-produit séché obtenu Sous-produit concentré séché obtenu Cendres Eau max. 12 % lors de la fabrication de L- lors de la fabrication du monochlor- brutes Protéine min. 71 % lysine pour bovins, ovins et hydrate de L-lysine par fermentation Protéine brute brute39 caprins avec panse fonction- de saccharose, de mélasse, de pro- nelle (Sous-produit séché duits amylacés et de leurs hydrolysats obtenu lors de la fabrication par Brevibacterium lactofermentum de L-lysine) 22.5 Acétate d’ammonium pour Solution aqueuse d’acétate Eau Acétate min. 55 % Déclarations à porter sur bovins, ovins et caprins avec d’ammonium Azote d’ammo- l’étiquette ou l’emballage panse fonctionnelle (Acétate CH3COONH4 nium des aliments composés: d’ammonium) – dénomination du produit selon colonne 3, – taux d’incorporation du produit dans l’aliment. – apport en azote non protéique, exprimé en protéine brute (% de la protéine brute totale) 22.6 Lactate d’ammonium obtenu Lactate d’ammonium obtenu par Eau Protéine min. 44 % " par fermentation, pour fermentation du lactosérum par Cendres brute bovins, ovins et caprins Lactobacillus bulgaricus brutes avec panse fonctionnelle CH3CHOHCOONH4 (Lactate d’ammonium) Protéine brute

22.7 Sulfate d’ammonium Solution aqueuse de sulfate Eau Sulfate min. 35 % "

pour ruminants avec panse d’ammonium Protéine brute d’ammo- fonctionnelle nium 23H

(Sulfate d’ammonium)

39 Dans la matière sèche

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Partie 3 Nomenclature des groupes d’additifs: 1. Appartiennent à la catégorie «additifs technologiques» les groupes fonctionnels suivants: a. conservateurs: substances ou, le cas échéant, micro-organismes qui protègent les aliments pour animaux des altérations dues aux microor- ganismes ou à leurs métabolites; b. antioxygènes: substances prolongeant la durée de conservation des aliments pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux en les protégeant des altérations provoquées par l’oxydation; c. émulsifiants: substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, permettent de réaliser ou de maintenir le mélange homogène de deux ou plusieurs phases non miscibles; d. stabilisants: substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, permettent de maintenir son état physico-chimique; e. épaississants: substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, en augmentent la viscosité; f. gélifiants: substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, lui confèrent de la consistance par la formation d’un gel; g. liants: substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, augmentent l’agglutination des particules; h. substances pour le contrôle de contamination de radionucléides: substances qui suppriment l’absorption des radionucléides ou en favori- sent l’excrétion; i. antiagglomérants: substances qui, dans un aliment pour animaux, limitent l’agglutination des particules; j. correcteurs d’acidité: substances qui modifient le pH d’un aliment pour animaux; k. additifs pour l’ensilage: substances, y compris les enzymes ou les microorganismes, destinées à être incorporées dans les aliments pour animaux afin d’améliorer la production d’ensilage; l. dénaturants: substances qui, utilisées dans la fabrication d’aliments transformés pour animaux, permettent de déterminer l’origine de matières premières pour denrées alimentaires ou aliments pour animaux spécifiques.

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2. Appartiennent à la catégorie «additifs sensoriels» les groupes fonctionnels suivants: a. colorants: i) substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux, ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d’origine animale, iii) substances qui ont un effet positif sur la couleur des poissons ou oiseaux d’ornement; b. substances aromatiques: substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, en augmentent l’odeur et la palatabilité. 3. Appartiennent à la catégorie «additifs nutritionnels» les groupes fonctionnels suivants: a. vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies; b. composés d’oligo-éléments; c. acides aminés, leurs sels et produits analogues; d. urée et ses dérivés. 4. Appartiennent à la catégorie «additifs zootechniques» les groupes fonctionnels suivants: a. améliorateurs de digestibilité: substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, renforcent la digestibilité du régime alimentaire, par leur action sur certaines matières premières pour aliments des animaux; b. stabilisateurs de la flore intestinale: micro-organismes ou autres substances chimiquement définies qui, utilisés dans l’alimentation ani- male, ont un effet bénéfique sur la flore intestinale; c. substances qui ont un effet positif sur l’environnement; d. autres additifs zootechniques (coccidiostatiques, histomonostatiques, additifs de croissance).

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Annexe 3 (art. 14)

Liste des objectifs nutritionnels particuliers homologués (liste des aliments diététiques)

La liste des objectifs nutritionnels particuliers (destinations) homologués pour les aliments diététiques pour animaux, ainsi que les exigences relatives aux teneurs et aux restrictions d’utilisation, sont conformes à l’annexe I, parties A et B de la directive 2008/38/CE40 de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.

40 JO no L 62 du 6.3.2008, p. 9; modifiée en dernier lieu par la directive 2008/82/CE de la Commission du 30 juillet 2008, JO no L 202 du 31.7.2008, p. 48

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Annexe 4 (art. 18 et 28)

Liste des substances interdites

Partie 1 Les substances suivantes ne peuvent pas être mises en circulation comme aliments pour animaux: a. les matières fécales, l’urine, ainsi que le contenu isolé de l’appareil digestif obtenu lors de la vidange ou de la séparation de l’appareil digestif, quels que soient la nature du traitement auquel ils ont été soumis ou le mélange réalisé; b. les peaux traitées, y compris le cuir, et leurs déchets; c. les semences, les plants et les autres matériaux de multiplication de végétaux qui ont été traités par des produits phytosanitaires après la récolte en vue d’un emploi approprié, ainsi que tous les sous-produits qui en résultent; d. le bois et la sciure traités par des produits de protection du bois, ainsi que tous les sous-produits qui en résultent; e. tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes de traitement des eaux usées urbaines, domestiques et industrielles, quel que soit le procédé de traitement auquel ils ont pu être soumis ultérieurement et quelle que soit l’origine des eaux usées; f. les déchets communaux solides, tels que les ordures ménagères; g. les déchets non traités d’entreprises de restauration à l’exception des denrées alimentaires d’origine végétale qui sont jugées impropres à la consommation humaine pour des raisons de fraîcheur; h. les emballages et les parties d’emballage qui proviennent de l’utilisation de produits de l’industrie agro-alimentaire; i. levures du genre «Candida» cultivées sur n-alkanes.

Partie 2 Les produits suivants ne doivent pas être utilisés pour la production d’aliments pour animaux de rente, ni mis dans le commerce comme aliments pour animaux de rente, ni utilisés pour alimenter des animaux de rente: a. farine de sang, plasma sanguin et cellules sanguines de ruminants (produits obtenus par séchage – év. après séparation mécanique – du sang d’animaux de boucherie); b. farine de plumes (produit obtenu par hydrolyse, séchage et mouture de plu- mes de volailles);

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c. graisses animales extraites de parties de la carcasse nocives pour la santé (sous-produit obtenu lors de la production de farines de viande); d. gélatine issue de déchets de ruminants (produit obtenu par hydrolyse partiel- le du collagène de la peau, des tissus conjonctifs et des os); e. farine de viande osseuse (produit obtenu par séchage et mouture de parties, le cas échéant partiellement dégraissées, d’animaux terrestres à sang chaud provenant d’abattoirs ou d’entreprises de transformation de la viande); f. farine de viande (produit obtenu par séchage et mouture de déchets, le cas échéant partiellement dégraissés, d’abattoirs ou d’entreprises de transforma- tion de la viande); g. farine d’os dégraissés (produit obtenu par séchage et mouture très fine d’os largement dégraissés provenant d’animaux terrestres à sang chaud); h. sous-produits de volailles abattues (produit obtenu par séchage et mouture de sous-produits de volailles abattues); i. tourteau de cretons (produit résiduaire de la fabrication de suif ou d’autres graisses d’origine animale); j. farine de cretons (produit résiduaire de la fabrication de graisses d’origine animale); k. farine d’os dégélatinisés (produit obtenu par mouture d’os dégraissés, dégé- latinisés, stérilisés et moulus); l. chanvre ou produits dérivés, quels qu’en soient la forme ou le type.

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Annexe 5 (art. 5)

Exigences relatives aux documents à soumettre en vue d’obtenir une autorisation pour un produit protéique d’origine microbienne

Considérations générales La présente annexe règle l’établissement des dossiers des produits visés à la partie 2 de l’annexe 1, obtenus par culture de microorganismes et susceptibles d’être admis comme nouvelles sources de protéines en alimentation animale. Ces dossiers doivent permettre d’évaluer les produits concernés dans l’état actuel des connaissances. Toutes les études indiquées dans ces lignes directrices pourront être requises et, si nécessaire, des compléments d’information pourront être demandés. En règle géné- rale, toutes les informations visant à établir l’identité du microorganisme et la com- position du milieu de culture ainsi que le procédé de fabrication, les caractéristiques, la présentation, les conditions d’emploi, les méthodes de contrôle et les propriétés nutritionnelles du produit devront être fournies. Il en sera de même des informations nécessaires pour évaluer la tolérance du produit par les espèces animales cibles ainsi que les risques pouvant résulter directement ou indirectement de son emploi à l’égard de l’homme et de l’environnement. Les études toxicologiques requises à cet effet dépendront de la nature du produit, des espèces animales concernées et du métabolisme du produit chez l’animal de laboratoire. La documentation à fournir comprendra des rapports détaillés, présentés dans l’ordre et selon la numérotation décrite dans cette annexe et accompagnés d’un sommaire. L’absence de toute étude prévue devra être motivée. Les publications citées en référence seront annexées.

Observations Dans cette annexe, le terme «produit» se réfère au produit protéique dans l’état où il sera présenté comme aliment ou composant d’un aliment pour animaux. Toute modification intervenant dans le procédé de fabrication d’un produit ou dans ses conditions d’emploi devra être notifiée et pourra nécessiter la présentation d’un dossier approprié à une nouvelle évaluation.

Présentation des études I. Microorganisme, milieu de culture et procédé de fabrication, caractéristiques du produit, présentation et conditions d’emploi, méthodes de contrôle. II. Etudes des propriétés nutritionnelles du produit.

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III. Etudes concernant les conséquences biologiques de l’utilisation du produit en alimentation animale. IV. Autres études appropriées.

Chapitre 1 Microorganisme, milieu de culture et procédé de fabrication, caractéristiques du produit, présentation et conditions d’emploi, méthodes de contrôle

1. Microorganisme

1.1 Taxonomie, provenance, morphologie, propriétés biologiques, manipulations

génétiques éventuelles.

1.2 Innocuité, possibilités de survie en dehors du milieu de culture et consé-

quences éventuelles sur l’environnement.

1.3 Constance et pureté des souches cultivées. Méthodes utilisées pour vérifier

ces critères.

2. Milieu de culture et procédé de fabrication

2.1 Composition du substrat, des substances ajoutées, etc.

2.2 Procédés de fabrication, de séchage et de purification. Procédé de dévitalisa- tion du microorganisme. Méthodes utilisées pour vérifier la constance de la composition du produit de culture et pour détecter les contaminations chimi- ques, physiques ou biologiques éventuelles au cours de la production.

2.3 Procédés techniques de préparation pour l’emploi.

3. Caractéristiques du produit

3.1 Propriétés physiques et physico-chimiques: morphologie macroscopique et

microscopique, granulométrie, densité, poids spécifique, hygroscopicité, so- lubilité, propriétés électrostatiques, etc.

3.2 Composition chimique et caractéristiques:

3.2.1 Teneurs en eau, protéine brute, matières grasses brutes, cellulose brute, cendres brutes, hydrates de carbone. Limites de variation de ces teneurs. 3.2.2 Teneurs en azote total, protéine, acides nucléiques, azote ammoniacal, azote amidique, nitrates et nitrites. Composition qualitative et quantitative des aci- des aminés totaux et des acides aminés libres et des bases puriques et pyri- midiques. 3.2.3 Composition qualitative et quantitative des lipides (acides gras, matières insaponifiables, pigments liposolubles, phospholipides).

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3.2.4 Composition de la fraction glucidique.

3.2.5 Composition qualitative et quantitative des composants minéraux.

3.2.6 Composition qualitative et quantitative des vitamines.

3.2.7 Composition qualitative et quantitative des autres constituants: additifs, résidus du substrat et de solvants, autres résidus potentiellement nocifs du métabolisme du substrat, du milieu de culture, du procédé de fabrication.

3.3 Contaminations microbiologiques du produit.

3.4 Comportement et stabilité du produit en l’état et mélange à des aliments

d’usage courant, au cours de la conservation.

4. Présentation et conditions d’emploi

4.1 Dénominations prévues pour la commercialisation du produit.

4.2 Présentations prévues pour la commercialisation du produit.

4.3 Emploi proposé du produit en alimentation animale. Concentrations propo-

sées dans les aliments complets et quantités proposées dans les rations jour- nalières pour les différentes espèces animales concernées.

5. Méthodes de contrôle

Méthodes d’analyse qualitative et quantitative destinées au contrôle du produit dans les aliments complets et complémentaires. NB: La description de ces méthodes devra être accompagnée d’indications sur la spécificité, la sensibilité, les limites de détection, les marges d’erreur et les interfé- rences éventuelles d’autres substances. Des échantillons du produit dans ses diffé- rentes présentations prévues devront être disponibles.

Chapitre 2 Etudes des propriétés nutritionnelles du produit

1. Evaluation de la valeur protéique

1.1 Etudes chimiques, biochimiques et microbiologiques.

1.2 Etudes sur les animaux de laboratoire en comparaison avec des protéines de

référence.

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2. Etudes sur les espèces cibles

Les études indiquées ci-après se feront sur chaque espèce cible, en compa- raison avec un groupe d’animaux témoins recevant, dans les mêmes condi- tions d’équilibre alimentaire, une alimentation traditionnelle contenant des quantités équivalentes d’azote protéique, pour les ruminants, des quantités équivalentes d’azote total.

2.1 Valeur de supplémentation protéique et énergétique du produit dans les

rations dans les conditions pratiques d’emploi proposées, à différents stades physiologiques des animaux (p. ex. croissance, gestation, ponte).

2.2 Influence du produit, dans les conditions pratiques d’emploi proposées, sur

le taux de croissance, le taux de conversion des rations, la morbidité, la mor- talité.

2.3 Niveaux nutritionnels optimaux d’incorporation du produit dans les rations.

2.4 Effets du produit dans les conditions pratiques d’emploi proposées sur les

qualités technologiques, organoleptiques ou autres des produits alimentaires d’origine animale.

3. Conditions expérimentales lors d’études sur

les espèces cibles Donner une description détaillée des essais effectués en précisant:

3.1 L’espèce, la race, l’âge et le sexe des animaux, leur mode d’identification.

3.2 Le nombre de groupes d’essais et témoins; le nombre d’animaux de chaque

groupe (ce nombre devra être suffisant pour permettre une analyse statisti- que en appliquant des paramètres statistiques appropriés).

3.3 Les taux d’incorporation du produit, la composition qualitative et quantita-

tive de la ration alimentaire et son analyse. 3.4 Le lieu des essais ainsi que les institutions et personnes responsables, l’état physiologique et sanitaire des animaux ainsi que les différentes conditions d’élevage (selon les pratiques en usage).

3.5 La durée exacte des essais et les dates des examens pratiqués.

3.6 Les effets défavorables survenus au cours des essais et le moment de leur

apparition.

Chapitre 3 Etudes concernant les conséquences biologiques de l’utilisation du produit en alimentation animale Les études indiquées dans ce chapitre sont destinées à évaluer la sécurité de l’emploi du produit pour les espèces cibles sur toutes les espèces concernées ainsi que les risques pouvant résulter directement ou indirectement de cet emploi à l’égard de

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l’homme et de l’environnement. Les études toxicologiques requises à cet effet dépendront de la nature du produit, des espèces animales concernées et du métabo- lisme du produit chez l’animal de laboratoire.

1. Etudes sur les espèces cibles

Les études indiquées ci-après se feront sur chaque espèce cible, en compa- raison avec un groupe d’animaux témoins recevant, dans les mêmes condi- tions d’équilibre alimentaire, une alimentation traditionnelle contenant des quantités équivalentes d’azote protéique, pour les ruminants, des quantités équivalentes d’azote total.

1.1 Taux maximaux d’incorporation du produit dans la ration journalière,

exempts d’effets défavorables. 1.2 Effets possibles du produit sur la fertilité et la reproduction, si approprié.

1.3 Effets de l’ingestion du produit, dans les conditions pratiques d’emploi

proposées, sur les microorganismes de la flore digestive, effets sur la coloni- sation du tube digestif par des microorganismes pathogènes.

1.4 Recherche, dans les conditions pratiques d’emploi proposées, de résidus

éventuels du produit (substrat, milieu de culture, solvants, contaminants) dans les produits alimentaires d’origine animale.

1.5 Recherche, dans les conditions pratiques d’emploi proposées, de résidus

éventuels du produit (substrat, milieu de culture, solvants, contaminants) dans les excréments.

2. Etudes sur les animaux de laboratoire

2.1 Métabolisme

Devenir du produit dans l’organisme; absorption, accumulation, biotrans- formation, élimination, etc.

2.2 Mutagenèse

Recherches sur les potentialités mutagènes imputables à des contaminants (notamment, mycotoxines et bactéries) ou à des résidus du produit (substrat, milieu de culture, solvants), incluant des essais in vitro avec activation mé- tabolique.

2.3 Etudes toxicologiques

Les études indiquées ci-après se feront en comparaison avec des groupes d’animaux témoins recevant, dans les mêmes conditions d’équilibre alimen- taire, un régime traditionnel contenant des quantités équivalentes d’azote pro- téique. Les effets toxiques observés feront l’objet d’études visant à en élucider la cause et les mécanismes et à vérifier, en particulier, qu’ils ne résultent pas d’un déséquilibre nutritionnel ou d’un surdosage du produit à l’étude.

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2.3.1 Toxicité à court terme (90 jours au moins)

En règle générale, ces études seront effectuées sur deux espèces animales dont l’une appartient à l’ordre des rongeurs. Le produit sera administré dans la ration journalière, au moins à deux taux d’incorporation différents. Ceux- ci seront choisis de manière à déterminer si possible un niveau sans effet et un niveau entraînant un effet défavorable. Les groupes d’animaux compren- dront un nombre approprié de sujets de chaque sexe. Un groupe témoin sera toujours inclus. Il y aura lieu d’enregistrer à intervalles appropriés toutes les données biologiques significatives, en particulier celles qui concernent la croissance, la consommation d’aliments, l’hématologie, l’analyse urinaire, les paramètres biochimiques, la mortalité, le poids des organes, les symptô- mes traduisant des effets pathologiques, les altérations histologiques des principaux organes et tissus. Les résultats seront présentés de manière exhaustive et assortis, dans la mesure du possible, d’évaluations statistiques.

2.3.2 Toxicité à long terme

En règle générale, ces études seront effectuées sur deux espèces animales dont l’une appartient à l’ordre des rongeurs. Le produit sera administré dans la ration journalière, au moins à deux taux d’incorporation différents. La durée de l’expérience sera de deux ans au moins chez le rat et de 80 semai- nes au moins chez la souris. Les groupes d’animaux comprendront un nom- bre approprié de sujets de chaque sexe. Un groupe témoin sera toujours inclus. Les examens biologiques indiqués au point 2.3.1 seront effectués de préférence sur un petit groupe satellite d’animaux (groupe séparé dépendant du groupe principal) à des intervalles appropriés au cours de l’étude et sur les sujets survivants à la fin de l’étude.

2.3.3 Cancérogenèse

Pour l’étude de la cancérogenèse, il aura lieu de noter le moment de l’appa- rition, les types histologiques des tumeurs observées ainsi que leur fré- quence. Les effets pouvant résulter d’une modification de la manière de s’alimenter suite à l’incorporation du produit, sur la fréquence des tumeurs ou sur la fréquence et l’évolution des maladies seront évalués en se référant à des groupes témoins, comme indiqué au point 2.3. Les résultats seront pré- sentés de manière exhaustive et assortis, dans la mesure du possible, d’évaluations statistiques.

2.4 Autres études

Les études de reproduction s’étendront sur au moins deux générations en ligne directe et pourront être combinées à des études d’embryotoxicité com- prenant la tératogenèse. Une attention particulière sera accordée à la fécon- dité, ainsi qu’aux portées et au développement de celles-ci après la naissan- ce. Toute autre méthode scientifiquement justifiable et susceptible de fournir des résultats mesurables (p. ex. toxicité de relais) pourra être fournie.

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2.5 Conditions expérimentales des études sur les animaux de laboratoire

Donner une description détaillée des essais effectués en précisant:

2.5.1 L’espèce, la race, la souche et le sexe des animaux.

2.5.2 Le nombre de groupes d’essais et de groupes témoins, le nombre d’animaux

de chaque groupe (ce nombre devra être suffisant pour permettre une analyse statistique en appliquant des paramètres statistiques appropriés). 2.5.3 Les taux d’incorporation du produit, la composition qualitative et quantita- tive de la ration alimentaire et son analyse.

2.5.4 L’ensemble des conditions d’élevage pendant toute la durée des essais.

2.5.5 La durée exacte des essais et les dates des examens pratiqués.

2.5.6 Le taux et l’échelonnement de la mortalité dans chaque lot.

2.5.7 Les symptômes cliniques et les modifications pathologiques survenus au

cours des essais et moment de leur apparition.

3. Etudes concernant le milieu ambiant

Selon la nature des résidus éventuels du produit (substrat, milieu de culture, solvants, contaminants) dans les excréments des espèces cibles, des données sur le devenir de ces résidus dans les fumiers, les sols et les eaux pourront être requises avec leurs effets sur la biologie du sol, la végétation et la vie aquatique.

Chapitre 4 Autres études appropriées Selon la nature et les conditions d’emploi du produit, des données concernant les phénomènes d’allergie, d’irritation de la peau, des muqueuses oculaires, respiratoi- res ou digestives pourront être requises en vue d’évaluer les risques potentiels lors de la manipulation du produit et de les prévenir.

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Annexe 6 (art. 12)

Exigences relatives aux documents à soumettre en vue d’obtenir une autorisation pour un additif

Considérations générales Le présent document donne des lignes directrices pour l’établissement des dossiers des substances et préparations faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’emploi comme additifs dans les aliments des animaux ou de nouvel usage d’un additif autorisé. Dans les présentes lignes directrices, le terme «additif» se réfère aux subs- tances actives chimiquement spécifiées ou aux préparations contenant des substan- ces actives, dans l’état où elles seront incorporées aux prémélanges et aux aliments pour animaux. Les dossiers doivent permettre d’évaluer les additifs dans l’état actuel des connaissances et de s’assurer qu’ils répondent aux principes fondamentaux imposés pour leur autorisation et faisant l’objet des dispositions de la section 3 de l’ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux. Les dossiers doivent comprendre des rapports détaillés sur l’ensemble des études réalisées, présentés dans l’ordre et suivant la numérotation proposée dans les présen- tes lignes directrices. Ils doivent contenir des références et des copies de toutes les données scientifiques publiées utiles pour l’évaluation de l’additif. Une version électronique du dossier doit être fournie. Les études sont destinées à mettre en évidence la sécurité d’emploi de l’additif: a. vis-à-vis des espèces cibles, aux concentrations proposées dans les aliments des animaux; b. vis-à-vis des personnes susceptibles d’être exposées à l’additif, par inhala- tion ou par contact avec la peau, les muqueuses ou les yeux, en manipulant celui-ci en l’état ou incorporé aux prémélanges ou aux aliments des ani- maux; c. vis-à-vis des consommateurs ingérant des produits alimentaires obtenus à partir d’animaux auxquels l’additif a été administré, qui pourraient contenir des résidus de l’additif ou de ses métabolites; la sécurité d’emploi sera géné- ralement assurée par la fixation de limites maximales de résidus (LMR) et de délais d’attente; d. vis-à-vis des animaux et des êtres humains, eu égard à la sélection et à la dif- fusion de gènes de résistance aux antimicrobiens; e. vis-à-vis de l’environnement, vu les risques découlant de l’additif propre- ment dit ou de ses produits de dégradation, directement et/ou dans les excréments des animaux. En règle générale, les études visant à établir l’identité, les conditions d’emploi, les

propriétés physico-chimiques, les méthodes de contrôle et l’efficacité de l’additif, son devenir métabolique et ses résidus, ainsi que ses effets physiologiques et toxi-

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cologiques sur les espèces cibles devront être fournies. Si l’additif est destiné à une catégorie d’animaux appartenant à une espèce définie, les études sur l’efficacité et les résidus devront être faites sur cette catégorie cible. Les études nécessaires à l’évaluation des risques pour la santé humaine et pour l’environnement dépendront essentiellement de la nature de l’additif et des circonstances de son emploi. A cet égard, aucune règle stricte ne prévaudra. Si nécessaire, des compléments d’infor- mation seront demandés. L’absence dans le dossier de toute donnée prévue devra être motivée. En particulier, les études de mutagénicité, de carcinogénicité et de toxicité pour la reproduction ne peuvent être omises que dans le cas où la composi- tion chimique, l’expérience acquise lors de l’utilisation ou d’autres facteurs permet- tent légitimement d’exclure de tels effets. Il y a lieu de réaliser les études et d’en rendre compte selon des normes de qualité appropriées (par exemples les bonnes pratiques de laboratoire). Il convient de fournir des rapports d’experts portant sur la qualité, l’efficacité et la sécurité. Les auteurs de ces rapports, qui doivent posséder les qualifications requises et être d’éminents experts dans le domaine concerné, ne doivent pas s’être occupés personnellement de la conduite des essais repris dans le dossier. Les rapports doivent contenir une analyse critique de la documentation fournie par le demandeur; un simple résumé factuel n’est pas suffisant. La détermination des propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxico- logiques sera effectuée à l’aide des méthodes fixées par la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, modifiée en dernier lieu par la directive 2000/33/CE de la Commission, ou à l’aide de méthodes actualisées reconnues par les instances scientifiques internationales. L’utilisation de méthodes autres que celles-là doit être justifiée. Chaque dossier contiendra un résumé adéquat ainsi qu’une proposition d’annexe et pourra contenir une monographie. Les dossiers des coccidiostatiques, des histo- monostatiques et autres substances médicamenteuses doivent, en outre, être assortis

d’une monographie conforme au modèle figurant au chapitre V et permettant d’iden- tifier et de caractériser l’additif concerné. Une fiche signalétique conforme au modè- le figurant au chapitre VI doit être présentée pour l’ensemble des additifs. En ce qui concerne les additifs destinés exclusivement aux aliments pour animaux familiers, il n’est pas toujours nécessaire de les soumettre à un ensemble d’essais de toxicité chronique, de mutagénicité, de toxicité pour la reproduction et de carcinogé- nicité aussi exhaustif que celui exigé pour les additifs destinés à l’alimentation des animaux de rente, dont les produits sont destinés à la consommation humaine. L’analyse des résidus n’est pas nécessaire dans le cas des animaux familiers. L’étude du devenir métabolique de l’additif, chez les animaux de destination pro- ducteurs d’aliments et chez les animaux de laboratoire utilisés pour les essais de toxicité, s’impose afin:

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a. de faire en sorte de disposer de données adéquates sur la toxicité de l’additif parent et de tout métabolite produit chez l’espèce cible, auxquels le consommateur pourrait être exposé. A cette fin, il importe d’établir une comparaison entre les devenirs métaboliques de l’additif chez les animaux de destination et chez les animaux de laboratoire utilisés pour les essais de toxicité; b. d’identifier et de quantifier le(s) résidu(s) marqueur(s) approprié(s) en vue de la fixation des LMR pour le résidu marqueur et des délais d’attente pour le produit final.

1. Chapitre I

Résumé des données du dossier Le résumé doit traiter de l’ensemble des éléments, dans le même ordre que les lignes directrices, en mentionnant les pages correspondantes du dossier. Il doit contenir une proposition indiquant l’ensemble des conditions relatives à l’autorisation demandée.

2. Chapitre II

Identité, caractéristiques et conditions d’emploi de l’additif – méthodes de contrôle

2.1 Identité de l’additif

2.1.1 Dénomination(s) commerciale(s) proposée(s).

2.1.2 Type d’additif en fonction de l’effet principal. Il convient, si possible, de fournir des renseignements sur son (ses) mode(s) d’action. Tout autre emploi de la substance active doit être précisé. 2.1.3 Composition qualitative et quantitative (substance active, autres composants, impuretés, variabilité d’un lot à l’autre). Si la substance active est un mélan- ge de composants actifs, chacun d’eux devant être clairement définissable, les principaux composants doivent être décrits séparément avec l’indication de leur proportion dans le mélange. 2.1.4 Etat physique, distribution granulométrique, forme des particules, densité, masse volumique apparente; pour les liquides: viscosité, tension super- ficielle.

2.1.5 Procédé de fabrication, y compris tout traitement spécifique éventuel.

2.2 Caractéristiques de la (des) substance(s) active(s)

2.2.1 Dénomination générique, dénomination chimique selon la nomenclature

UICPA (Union internationale de chimie pure et appliquée), autres dénomi- nations et abréviations génériques internationales. Numéro CAS (Chemical Abstract Service Number).

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2.2.2 Formule développée, formule brute et poids moléculaire

Pour les substances actives qui sont des produits de fermentation: origine microbienne (dénomination et lieu de la collection de cultures reconnue comme autorité de dépôt internationale – de préférence au sein de l’Union européenne – où la souche est déposée, numéro de dépôt et toutes propriétés morphologiques, physiologiques, génétiques et moléculaires importantes pour son identification). Pour les souches génétiquement modifiées, il y a lieu de fournir des informations sur la modification génétique.

2.2.3 Pureté

Identification et quantification des impuretés chimiques et microbiennes ainsi que des substances toxiques, confirmation de l’absence d’organismes de production.

2.2.4 Propriétés pertinentes

Propriétés physiques des substances chimiquement spécifiées: constante de dissociation, pKa, propriétés électrostatiques, point de fusion, point d’ébullition, densité, tension de vapeur, solubilité dans l’eau et les solvants organiques, Kow et Koc, spectre de masse et d’absorption, données RMN, isomères éventuels et toute autre propriété physique pertinente. 2.2.5 Procédés de fabrication, de purification et milieux utilisés et, pour les pro- duits de fermentation, variabilité d’un lot à l’autre.

2.3 Caractéristiques de l’additif: propriétés physico-chimiques et techno-

logiques 2.3.1 Stabilité de chaque préparation de l’additif à l’égard des éléments du milieu environnant tels que lumière, température, pH, humidité, oxygène et maté- riau d’emballage. Durée de validité prévue de l’additif sous sa forme com- mercialisée. 2.3.2 Stabilité de chaque préparation de l’additif lors de la préparation et du stoc- kage des prémélanges et des aliments, notamment stabilité dans les condi- tions de fabrication/stockage prévues (chaleur, humidité, pression/contrainte de cisaillement, durée et matériau d’emballage). Produits de dégradation ou de décomposition éventuels. Durée de validité prévue de l’additif.

2.3.3 Autres propriétés physico-chimiques ou technologiques appropriées,

notamment aptitude à former et conserver des mélanges homogènes dans les prémélanges et les aliments, propriétés anti-poussiéreuses et électrostatiques, dispersibilité dans les liquides. 2.3.4 Incompatibilités ou interactions susceptibles de se produire avec des ali- ments, des supports, d’autres additifs autorisés ou des médicaments.

2.4 Conditions d’emploi de l’additif

2.4.1 Si un additif a des effets technologiques et zootechniques significatifs, il doit satisfaire aux exigences propres aux deux revendications. Les revendications concernant chaque additif doivent être mises en évidence et justifiées.

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2.4.2 Utilisation technologique proposée dans la fabrication d’aliments pour

animaux ou, s’il y a lieu, dans des matières premières.

2.4.3 Modalités d’emploi prévues en alimentation animale (par exemple: espèces

ou catégories d’animaux, groupe d’âge/stade de production des animaux, type d’aliment pour animaux et contre-indications).

2.4.4 Méthode proposée d’incorporation dans les prémélanges et les aliments des

animaux ou, s’il y a lieu, les matières premières, et quantité, exprimée en pourcentage pondéral de l’additif et des substances chimiquement spécifiées pour les prémélanges, les aliments des animaux ou, s’il y a lieu, les matières premières, avec la dose proposée dans l’aliment final ainsi que la durée d’administration et le délai d’attente proposés, le cas échéant.

2.4.5 Il y a lieu de communiquer des données concernant les autres emplois

connus de la substance active (dans les denrées alimentaires, en médecine humaine ou vétérinaire, en agriculture et dans l’industrie). 2.4.6 Fiche de données de sécurité proposée, définissant et fixant les modalités du système d’information spécifique relatif aux préparations dangereuses et, s’il y a lieu, mesures proposées pour la prévention des risques professionnels et moyens de protection lors de la fabrication, de la manipulation, de l’emploi et de l’élimination.

2.5 Méthodes de contrôle

2.5.1 Description des méthodes appliquées pour établir les critères énoncés aux

points 2.1.3, 2.1.4, 2.2.3, 2.2.4, 2.3.1, 2.3.2, 2.3.3 et 2.3.4. 2.5.2 Description des méthodes d’analyse qualitative et quantitative destinées au contrôle de routine de la substance active dans les prémélanges et les ali- ments. Ces méthodes doivent être validées au moyen d’un essai interlabora- toire effectué par au moins quatre laboratoires ou doivent être validées en interne suivant des lignes directrices internationales harmonisées pour la validation interne des méthodes d’analyse41 en fonction des paramètres sui- vants: applicabilité, sélectivité, étalonnage, exactitude, précision, portée, limite de détection, limite de quantification, sensibilité, robustesse et prati- cabilité. Il y a lieu d’apporter la preuve que ces caractéristiques ont fait l’objet d’une évaluation (2.5.4).

2.5.3 Description des méthodes d’analyse qualitative et quantitative destinées à

identifier et mesurer le(s) résidu(s) marqueur(s)42 de la substance active dans les tissus cibles et les produits animaux.

2.5.4 Les méthodes visées aux points 2.5.2 et 2.5.3 seront accompagnées d’infor-

mations sur la méthode d’échantillonnage utilisée, les taux de récupération, la spécificité, l’exactitude, la précision, les limites de détection, les limites de

41 Method Validation – A Laboratory Guide, EURACHEM Secretariat, Laboratory of the Government Chemist, Teddington, UK, 1996. 42 Le résidu marqueur est un résidu dont la concentration présente un lien connu avec la vitesse à laquelle la concentration du résidu total dans le tissu cible diminue jusqu’à la LMR.

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quantification et la procédure de validation utilisée. Des étalons de la substance active et/ou du (des) résidu(s) marqueur(s) devront être disponibles, de même que des informations sur les conditions de stockage optimales de ces étalons. Lors de la mise au point des méthodes, il sera tenu compte du fait que leurs limites de quantification doivent être inférieures aux LMR. En outre, leur caractère approprié pour l’analyse de routine sera pris en considération.

3. Chapitre III

Etudes concernant l’efficacité de l’additif

3.1 Etudes concernant les effets sur les aliments pour animaux

Ces études concernent les additifs technologiques tels que les agents anti- oxygène, conservateurs, les liants, les agents émulsifiants, stabilisants, géli- fiants, les régulateurs de pH, etc., qui sont destinés à améliorer ou à stabiliser les caractéristiques des prémélanges et des aliments pour animaux, mais n’ont pas d’effet biologique direct sur les productions animales. L’ensemble des activités ou effets prétendus de l’additif seront étayés par des données scientifiques. Il y aura lieu de fournir des preuves de l’efficacité de l’additif, à l’aide de critères appropriés, figurant dans des méthodes reconnues comme accepta- bles, dans les conditions d’emploi prévues, en comparaison avec des ali- ments témoins adéquats. Ces recherches seront conçues et effectuées de manière à permettre une évaluation statistique. Il y aura lieu de fournir des informations complètes sur les substances acti- ves, les préparations, les prémélanges et les aliments examinés, le numéro de référence des lots, le traitement précis et les conditions d’essai. Pour chaque étude, il faudra décrire les effets favorables et défavorables, sur le plan tant technologique que biologique.

3.2 Etudes concernant les effets sur les animaux

Les études concernant les additifs zootechniques seront réalisées sur les espèces cibles/catégories d’animaux auxquelles l’additif est destiné, en com- paraison avec des groupes témoins négatifs (ne recevant pas d’antibiotiques ni de facteurs de croissance ni d’autres substances médicamenteuses) et, éventuellement, des groupes d’animaux recevant des aliments contenant des additifs autorisés en Suisse, dont l’efficacité est connue, utilisés aux doses recommandées (témoin positif). Les animaux utilisés seront sains et, de préférence, issus d’un groupe homo- gène. Ces études doivent permettre d’évaluer l’efficacité de l’additif en fonction des pratiques agricoles en Suisse. Il convient, dans la mesure du possible, d’utiliser des protocoles similaires pour l’ensemble des essais, de telle sorte que les données puissent finalement être vérifiées sous l’angle de leur homogénéité et regroupées (si les essais l’exigent) aux fins d’une évaluation statistique.

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Aucun protocole particulier n’est recommandé, une certaine marge d’appré- ciation étant ainsi laissée sur le plan scientifique pour l’élaboration et la conduite des études. Le protocole expérimental utilisé doit être justifié par rapport à l’emploi prévu de l’additif; il y a également lieu de veiller à une efficacité statistique adéquate.

3.2.1 Pour les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses

Il conviendra de s’attacher en premier lieu à mettre en évidence les effets spécifiques [par exemple, espèces contrôlées, stade(s) concerné(s) dans le cycle de vie] et, notamment, les propriétés prophylactiques (par exemple, morbidité, mortalité, nombre d’oocystes, notation des lésions). Il y aura lieu de communiquer des informations concernant l’effet sur le rendement de la nourriture et sur le gain de poids vif. Les données requises en matière d’efficacité concernent trois étapes de l’expérimentation sur des animaux de destination: a. études contrôlées en élevage au sol (conditions d’emploi simulées); b. essais contrôlés sur le terrain (conditions d’emploi réelles). Le cas échéant, il convient, dans le cadre des essais concernant l’efficacité, de consigner simultanément des données supplémentaires afin de permettre une évaluation des interférences avec la croissance et la conversion alimen- taire (volailles d’engraissement, pondeuses et lapins de remplacement) ou des effets sur la fertilité et le taux d’éclosion des œufs (volailles d’élevage).

3.2.2 Pour les autres additifs zootechniques

Il y aura lieu de fournir des informations concernant les effets sur la ration alimentaire, le poids corporel, la conversion alimentaire (de préférence par rapport à la matière sèche), la qualité et le rendement des produits et tout autre paramètre ayant un effet positif pour l’animal, l’environnement, le producteur ou le consommateur. Les études mentionneront, s’il y a lieu, la relation dose/réponse.

3.2.3 Conditions expérimentales

Les essais doivent être effectués au minimum en deux endroits différents. Ils doivent faire l’objet d’un rapport distinct, donnant des précisions sur les contrôles et sur chaque traitement expérimental. Le protocole d’essai doit être rédigé soigneusement et contenir les données descriptives générales suivantes:

3.2.3.1 Troupeau: lieu et taille, conditions d’alimentation et d’élevage, mode

d’alimentation; pour les espèces aquatiques: taille et nombre de bassins ou de parcs dans l’exploitation et qualité de l’eau.

3.2.3.2 Animaux: espèce (pour les espèces aquatiques destinées à la consommation

humaine, indication du nom commun suivi, entre parenthèses, du nom latin ou de la description linnéenne), race, âge, sexe, procédure d’identification, stade physiologique et état de santé général.

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3.2.3.3 Nombre de groupes traités et non traités, nombre d’animaux dans chaque

groupe. Le nombre d’animaux utilisés pour les essais doit permettre une ana- lyse statistique. Il convient d’indiquer les méthodes d’évaluation statistique utilisées. Pour chaque catégorie d’animaux pour laquelle un effet est invo- qué, il y a lieu de fournir au moins trois essais indépendants comparables où P est inférieur à 0,05, afin de mettre en évidence l’effet visé. Dans le cas des ruminants, un niveau de probabilité inférieur (P < 0,10) pourrait être accepté. Le rapport doit faire référence à l’ensemble des animaux ou unités expéri- mentales concernés par les essais. Les cas qui ne peuvent être évalués en raison d’un manque ou d’une perte de données doivent être déclarés et leur répartition au sein des groupes d’animaux classifiée. 3.2.3.4 Régimes alimentaires: description de la fabrication et composition quantita- tive du (des) régime(s) alimentaire(s) indiquant les ingrédients utilisés, les éléments nutritifs utiles (valeurs analysées) et la valeur énergétique. Don- nées sur la ration alimentaire. 3.2.3.5 La concentration de la substance active (et des substances éventuellement utilisées à des fins comparatives) dans les aliments doit être établie par une analyse de contrôle selon la méthode reconnue comme appropriée. Numé- ro(s) de référence des lots utilisés.

3.2.3.6 Dates et durée exacte des essais. Dates et nature des examens pratiqués.

3.2.3.7 Etudes de détermination de la dose: ces études ont pour objet d’exposer la logique sous-tendant le choix d’une dose ou d’une gamme de doses présen- tée comme ayant un effet optimal. La détermination de la dose sera fondée sur un témoin (ne recevant pas d’antibiotiques ni de facteurs de croissance ni d’autres substances médicamenteuses) et sur au moins trois niveaux non nuls chez les animaux de destination. 3.2.3.8 Le moment et la prévalence de tout effet indésirable du traitement chez des individus ou des groupes doivent être signalés (donner des renseignements sur le programme d’observation utilisé dans le cadre de l’étude). 3.2.3.9 Il doit exister, pour tous les additifs étudiés dans les conditions de l’exploi- tation, des preuves scientifiques tangibles de sécurité pour l’utilisateur, le consommateur, l’animal et l’environnement. Si un additif ne satisfait pas aux exigences en matière de santé des consommateurs, toute étude entreprise doit être conçue de manière à empêcher que des produits animaux dérivés d’animaux soumis à des essais n’entrent dans la chaîne alimentaire humaine.

3.3 Etudes concernant la qualité des produits d’origine animale

Les qualités organoleptique, nutritionnelle, hygiénique et technologique des produits d’origine animale doivent être examinées, s’il y a lieu.

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3.4 Etudes concernant les effets sur les caractéristiques des déchets ani-

maux Si l’additif est destiné à modifier certaines caractéristiques des déchets animaux (azote, phosphore, odeur, volume, par exemple), des études démon- trant ces propriétés sont requises.

4. Chapitre IV

Etudes concernant la sécurité d’emploi de l’additif Les études indiquées dans ce chapitre sont destinées à évaluer: – la sécurité d’emploi de l’additif pour les espèces cibles; – les risques pour le consommateur pouvant résulter de la consommation de denrées alimentaires contenant des résidus de l’additif ou de ses métabolites; – les risques dus à l’inhalation et au contact avec la peau, les muqueuses et les yeux chez les personnes appelées à manipuler l’additif en l’état ou incorporé aux prémélanges ou aux aliments; – les risques d’effets indésirables dans l’environnement dus à l’additif pro- prement dit ou à ses produits de dégradation, directement et/ou dans les excréments des animaux. Il y a lieu de prendre en considération les incompatibilités et/ou interactions connues entre l’additif et des médicaments vétérinaires et/ou des composants du régime alimentaire correspondant à l’espèce concernée. Ces études seront normalement demandées dans leur intégralité pour chaque additif, sauf exclusions ou modifications spécifiques précisées dans les lignes directrices. Une présentation plus limitée sera normalement acceptée pour une proposition d’extension de l’usage autorisé à une espèce proche au plan physiologique et méta- bolique d’une espèce pour laquelle l’emploi de l’additif a déjà été autorisé. Cet ensemble réduit de données doit démontrer l’innocuité pour la nouvelle espèce et l’absence de différences significatives au niveau du devenir métabolique et des résidus dans les tissus comestibles. La LMR et le délai d’attente proposés pour l’espèce doivent être justifiés. Afin d’évaluer les risques pour le consommateur et déterminer ensuite les LMR et le délai d’attente, il y a lieu de fournir les informations suivantes: – la structure chimique de la substance active; – le métabolisme chez les espèces cibles proposées; – la nature des résidus chez ces espèces cibles; – étude de déplétion des résidus dans les tissus; – les données sur les effets biologiques de la substance active et de ses méta- bolites.

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La connaissance de la biodisponibilité des résidus (liés et non liés) peut également être utile, notamment lorsque plusieurs métabolites sont produits et qu’aucun résidu marqueur n’est mis en évidence (section 4.1.3.3). Par ailleurs, la connaissance de la composition et des propriétés physico-chimiques et biologiques des principaux produits excrétés provenant de l’additif est requise pour définir la portée des études destinées à évaluer les risques d’effets indésirables sur l’environnement ou de persistance dans celui-ci (par. 4.5).

4.1 Etudes sur les espèces cibles

4.1.1 Essais de tolérance chez les espèces/catégories d’animaux cibles

Ils visent à déterminer une marge de sécurité (autrement dit la marge entre la dose maximale proposée dans les aliments pour animaux et la dose minimale entraînant des effets défavorables). Une marge de sécurité d’un facteur dix au moins est cependant jugée suffisante pour ne pas exiger d’essais supplé- mentaires. Un essai de tolérance de ce type doit être conduit chez les espè- ces/catégories d’animaux cibles, de préférence sur la durée totale de la période de production même si une période d’essai d’un mois est normale- ment acceptable. Celle-ci requiert au minimum l’évaluation des signes clini- ques et d’autres paramètres pour déterminer les effets sur la santé des animaux cibles. Un groupe témoin négatif (sans autres substances médica- menteuses) doit être inclus. En fonction du profil toxicologique, des para- mètres supplémentaires peuvent également être requis. Tout effet indésirable détecté au cours des essais d’efficacité doit également être mentionné dans le présent chapitre. Lorsque le produit est destiné à être utilisé sur des animaux susceptibles d’être employés pour la reproduction, des études doivent être conduites en vue d’identifier des altérations possibles de la fonction reproductrice mâle ou femelle ou des effets néfastes pour la descendance dus à l’administration de l’additif à l’étude.

4.1.2 Innocuité microbiologique de l’additif

4.1.2.1 Toutes les études doivent être effectuées avec la dose proposée la plus forte. 4.1.2.2 Si la substance active possède une activité antimicrobienne à la concentra- tion dans l’aliment, la concentration minimale inhibitrice (CMI) doit être déterminée dans les bactéries pathogènes et non pathogènes, endogènes et exogènes appropriées, conformément aux procédures normalisées.

4.1.2.3 Essais visant à déterminer la capacité de l’additif:

– à induire une résistance croisée aux antibiotiques pertinents; – à sélectionner des souches bactériennes résistantes dans les conditions d’utilisation chez les espèces cibles et, dans l’affirmative, études des mécanismes génétiques pour le transfert des gènes de résistance.

4.1.2.4 Essais visant à déterminer l’effet de l’additif sur:

– un certain nombre de pathogènes opportunistes présents dans le tube digestif (par exemple, Enterobacteriaceae, Enterococci et clostridium);

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– la dissémination ou l’excrétion de micro-organismes zoonotiques cor- respondants, par exemple, Salmonella spp, Campylobacter spp. 4.1.2.5 Dans le cas où la substance active montre une activité antimicrobienne, il faudra fournir des études sur le terrain visant à contrôler la résistance des bactéries à l’additif.

4.1.3 Etudes du métabolisme et des résidus

4.1.3.1 Les études visent à:

– déterminer les voies métaboliques de la substance active devant servir de base à son évaluation toxicologique; – identifier les résidus et déterminer leur cinétique dans les tissus et pro- duits (lait, œufs) comestibles; – identifier les substances excrétées pour pouvoir évaluer leur incidence sur l’environnement. Le cas échéant, par exemple pour les additifs dérivés de la fermentation, il peut être nécessaire d’étendre ces études à d’autres substances ajoutées ou dérivées au cours du processus de fermentation. L’existence d’une toxicité significative par rapport à celle du ou des composants actifs de l’additif illustrerait cette situation.

4.1.3.2 Pharmacocinétique

La planification et le protocole expérimental des études doivent tenir compte des particularités anatomiques, physiologiques (âge, type, sexe), de la caté- gorie zootechnique et de l’environnement de la population cible. Le cas échéant, l’influence de la microflore de l’intestin et du rumen, de la circula- tion entérohépatique et de la caecotrophie doit être étudiée. La posologie tes- tée doit être celle prévue pour l’utilisation et, éventuellement, un multiple de cette dose si cela se justifie. La substance active (y compris la substance marquée) doit être incorporée dans l’aliment sauf s’il est justifié de ne pas l’incorporer. Les études requises sont les suivantes: – bilan métabolique et cinétique dans le plasma/sang après l’administra- tion d’une dose unique en vue d’évaluer la vitesse et l’importance de l’absorption, de la distribution et de l’excrétion (urine, fèces, branchies, bile, air expiré, lait ou œufs); – identification des métabolites principaux (> 10 %) dans les excrétions, sauf si un métabolite mineur (< 10 %) s’avère présenter un intérêt toxi- cologique; – distribution du matériau marqué dans les tissus et les produits après l’administration d’une dose unique à des animaux déjà dans un état stable obtenu avec un additif non marqué. Les études mentionnées aux points 4.1.3.1 et 4.1.3.2 incluent des méthodes recourant à des traceurs isotopiques ou d’autres méthodes correspondantes.

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4.1.3.3 Etude des résidus

– Identification des résidus (composé parent, métabolites, produits de dégradation, résidus liés43) qui représentent plus de 10 % du total des résidus (sauf si un métabolite mineur s’avère présenter un intérêt toxi- cologique) dans les tissus comestibles et les produits (lait, œufs) dans des conditions d’équilibre métabolique, autrement dit après administra- tion de doses multiples de la substance marquée; proportion de résidu marqueur dans le total des résidus; – étude cinétique des résidus dans les tissus (y compris le lait et les œufs le cas échéant) au cours de la période de déplétion après obtention de l’état stable et, à l’aide du profil métabolique proposé le plus élevé, identification du tissu cible44 et du résidu marqueur; – étude de déplétion du résidu marqueur à partir des tissus cibles (y com- pris le lait et les œufs le cas échéant) après suppression de l’additif à la suite de son administration répétée, conforme aux conditions d’utilisation proposées et suffisante pour obtenir un état stable, en vue de définir un délai d’attente sur la base de la LMR fixée; – le délai d’attente pour l’additif ne doit pas être inférieur au temps nécessaire pour que la concentration du résidu marqueur déterminée dans le tissu cible passe sous la valeur de la LMR (intervalle de confiance de 95 %). Des points de mesure espacés dans le temps, sélec- tionnés de manière appropriée en référence à la phase de déplétion de la substance active et de ses métabolites, et au moins quatre animaux par point en fonction de l’espèce (taille, variabilité génétique) doivent être considérés comme le minimum requis45.

4.2 Etudes sur des animaux de laboratoire

Ces études doivent être effectuées avec la substance active à l’aide de méthodes d’essai standard reconnues au plan international, telles que celles décrites dans les lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les indications méthodologiques et conformément aux principes des bonnes pratiques de laboratoire. Des études supplémentaires sur des métabolites particuliers produits par l’espèce cible peuvent être nécessaires s’ils ne se forment pas dans une mesure significati- ve sur les espèces utilisées en laboratoire. De même, il peut être nécessaire

43 Les résidus liés correspondent à la fraction de résidus dans les tissus qui n’est pas extractible par des moyens physico-chimiques. 44 Le tissu cible est le tissu comestible retenu pour le contrôle du total des résidus chez l’animal cible. 45 Pour la détermination d’un délai d’attente, le nombre minimal suggéré d’animaux sains échantillonnés à chaque abattage ou point de mesure s’établit comme suit: – bovins en lactation: 8, y compris des animaux en lactation pour la deuxième fois ou plus (4 animaux à haut rendement en début de lactation et 4 à faible rendement en fin de lactation), – autres grands animaux: 4 par échantillonnage, – volaille: 6 par échantillonnage, – volaille de ponte: 10 œufs à chaque point de mesure, – poissons: 10 par échantillonnage.

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de prendre en considération d’éventuelles données chez l’homme pour déterminer les études supplémentaires requises.

4.2.1 Toxicité aiguë

Les études de toxicité aiguë par voie orale doivent être effectuées sur deux espèces de mammifères au moins. Le cas échéant, une espèce de laboratoire peut être remplacée par une espèce cible. Il ne sera pas nécessaire d’iden- tifier une DL50 précise; une approximation de la dose létale minimale est normalement suffisante. Pour réduire le nombre d’animaux concernés et leurs souffrances, le dosage maximal ne doit pas excéder 2000 mg/kg de poids corporel et les méthodes de substitution (essai de limite, méthode de la dose fixe, méthode de la classe de toxicité aiguë) sont recommandées. Les risques pour les travailleurs doivent être évalués dans une série d’études utilisant le produit (substance active et support sous la forme qui sera com- mercialisée). Des études sur le pouvoir irritant pour la peau doivent être effectuées et, si elles donnent des résultats positifs, il convient d’évaluer le pouvoir irritant pour les muqueuses (par exemple, les yeux). Le potentiel allergique – de sensibilisation cutanée doit également être évalué. Des études de toxicité aiguë par inhalation doivent être effectuées si le produit est sus- ceptible de former des poussières ou un brouillard respirable.

4.2.2 Etudes de génotoxicité, mutagénicité comprise

Afin d’identifier les substances actives et, le cas échéant, leurs métabolites et leurs produits de dégradation possédant des propriétés mutagènes et géno- toxiques, il faut effectuer une combinaison sélective d’au moins 3 essais de génotoxicité différents. La batterie de tests doit normalement comporter des tests en système procaryote et eucaryote, y compris des systèmes de tests in vitro et in vivo sur des mammifères. Le cas échéant, les tests doivent être conduits sans et avec activation métabolique sur des mammifères. Il y a lieu d’indiquer les raisons du choix des tests au regard de leur fiabilité pour évaluer les effets génotoxiques sur différents mécanismes génétiques au niveau du gène, du chromosome et du génome. Des tests complémentaires peuvent être indiqués en fonction des résultats obtenus et compte tenu du profil toxicologique général de la substance ainsi que de l’usage auquel elle est destinée. Les essais doivent être réalisés conformément à des procédures éprouvées et validées actuelles. Lorsque la cible de l’essai est la moelle osseuse, la preuve de l’exposition des cellules à la substance d’essai est nécessaire en cas de résultat négatif.

4.2.3 Etudes de la toxicité subchronique (90 jours) par voie orale

La durée des essais doit être de 90 jours au minimum. Pour les additifs destinés à être utilisés sur des espèces animales productrices de denrées ali- mentaires, les études doivent être conduites sur deux espèces animales, dont une ne doit pas appartenir à l’ordre des rongeurs, qui peuvent être les espè- ces cibles. Pour les additifs destinés à être utilisés sur des animaux non des- tinés à la consommation humaine, les études sur l’espèce cible suffisent: la

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substance active doit également être administrée par voie orale au moins à trois niveaux à un groupe témoin pour obtenir une réponse à dose donnée. La dose maximale doit normalement faire apparaître les effets nocifs. Les doses les plus faibles ne doivent produire aucun signe de toxicité. 4.2.4 Etudes de toxicité chronique par voie orale (avec études de cancérogénéité) Une étude de toxicité chronique, qui peut englober l’étude de la cancérogé- néité, doit être effectuée sur une espèce de rongeur au moins. Les études de cancérogénéité peuvent s’avérer inutiles si la substance active et ses métabolites: – donnent systématiquement des résultats négatifs dans une série appro- priée d’essais de génotoxicité; – ne sont pas liés au plan de la structure à des agents cancérogènes connus; – ne produisent aucun effet indiquant une (pré)néoplasie lors des essais de toxicité chronique. 4.2.5 Etudes de la toxicité au niveau de la reproduction y compris la tératogéni- cité

4.2.5.1 Etude sur deux générations de la toxicité au niveau de la reproduction

Il y a lieu de procéder à des études de la fonction reproductrice qui doivent s’étendre sur au moins deux générations en ligne directe (F1, F2) et peuvent être combinées avec une étude de la tératogénicité. La substance à l’étude est administrée à des animaux mâles et femelles à un moment approprié précé- dant l’accouplement. L’administration doit être poursuivie jusqu’au sevrage des animaux de la génération F2. Tous les paramètres concernant la fertilité, la gestation, la parturition, le comportement maternel, l’allaitement, la croissance et le développement chez les animaux de génération F1, de la conception à la maturité ainsi que le développement de la génération F2 jusqu’au sevrage doivent être soigneu- sement étudiés et rapportés.

4.2.5.2 Etude de la tératogénicité

L’étude de la tératogénicité couvre l’embryotoxicité et la foetotoxicité. Elle doit être effectuée sur au moins deux espèces.

4.2.6 Etudes du métabolisme et de la disposition

Il y a lieu d’étudier l’absorption, la distribution dans les liquides biologiques et les tissus, et les voies d’excrétion. Une étude du métabolisme comprenant le bilan métabolique et l’identification des principaux métabolites dans l’urine et les fèces doit être effectuée sur des animaux des deux sexes et des mêmes souches que celles utilisées dans les études toxicologiques. Une dose unique de la molécule marquée (point 4.1.3) doit être administrée à l’état d’équilibre obtenu avec le composé non marqué à une dose analogue à la dose maximale proposée pour l’emploi chez l’animal cible.

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4.2.7 Biodisponibilité des résidus

L’évaluation du risque pour le consommateur lié à certains résidus contenus dans les produits animaux, à savoir les résidus liés, peut prendre en considé- ration un facteur de sécurité supplémentaire fondé sur leur biodisponibilité à l’aide d’animaux de laboratoire appropriés et de méthodes reconnues.

4.2.8 Autres études toxicologiques et pharmacologiques spécifiques

Des études complémentaires fournissant des informations supplémentaires utiles à l’évaluation de l’innocuité de la substance active et de ses résidus doivent être menées s’il existe un quelconque motif d’inquiétude.

4.2.9 Détermination d’une concentration sans effet observé (CSEO)

Tous les résultats précités ainsi que toutes les informations utiles publiées (y compris toute information appropriée sur les effets de la substance active chez l’homme) et, le cas échéant, les informations sur des structures chimi- ques très proches doivent être pris en considération pour déterminer une concentration sans effet observé (CSEO), exprimée en mg/kg de poids cor- porel par jour. La concentration sans effet observé la plus basse doit être retenue. Toutefois, la CSEO à utiliser pour le calcul de la DJA doit être sélectionnée sur la base des effets toxicologiques ou pharmacologiques, selon le cas. Pour certains additifs, par exemple les agents antibactériens, il peut être préférable de déterminer la DJA sur la base des effets sur la microflore intestinale humaine. A défaut de méthodes validées acceptées au plan international pour la description de la flore intestinale, les effets sur des souches bactériennes sélectionnées et sensibles de l’intestin humain peuvent être plus appropriés.

4.3 Evaluation de l’innocuité pour le consommateur humain

4.3.1 Proposition de dose journalière admissible (DJA) pour l’additif

Une DJA doit être proposée s’il y a lieu. La DJA (exprimée en mg d’additif ou de matière apparentée à l’additif par personne et par jour) est obtenue en divisant la concentration sans effet observé (CSEO) par un facteur de sécurité approprié et en multipliant par un poids moyen du corps humain (PC) de 60 kg. Cette CSEO exprimée en mg par kg p.c. par jour peut être sélectionnée à l’aide des résultats toxicologi- ques ou pharmacologiques. Dans certains cas, une DJA fondée sur les pro- priétés microbiologiques des additifs peut être plus indiquée. Le choix dépendra de la propriété la plus pertinente en termes de risque pour la santé du consommateur. Le facteur de sécurité utilisé pour déterminer la DJA d’un additif particulier doit être sélectionné compte tenu de ce qui suit: – la nature de l’effet biologique utilisé pour identifier la CSEO; – la pertinence de cet effet pour l’homme et sa réversibilité; – la portée et la qualité des données utilisées pour identifier la CSEO; – toute information sur l’effet ou les effets des composants des résidus.

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On emploie habituellement un facteur de sécurité de 100 au moins pour calculer la DJA (à savoir un facteur 10 pour tenir compte d’une variation interspécifique potentielle et un autre facteur 10 pour tenir compte de possi- bles différences de réponse d’un être humain à l’autre). Lorsque des données relatives à l’homme sont disponibles pour la substance active, un facteur de sécurité inférieur peut être acceptable.

4.3.2 Proposition des limites maximales de résidus (LMR) de l’additif

Pour le calcul de la LMR, on suppose que l’ingestion de produits à base de tissus comestibles, de lait et d’œufs constitue la seule source d’exposition humaine potentielle. Si ce n’est pas le cas, il y a lieu de tenir compte des autres sources. Plusieurs substances concernées ont été utilisées comme additifs dans les aliments pour animaux et dans d’autres applications. Dans ces cas, les LMR calculées devraient être identiques. Il se peut également que, sur la base de considérations scientifiques strictes, des LMR différentes soient calculées pour chaque utilisation lorsque la voie d’administration, la quantité, la fré- quence et la durée du dosage sont suffisamment différentes de celles adap- tées à une utilisation comme additif dans l’alimentation animale pour qu’il existe des raisons de penser que la cinétique et/ou le métabolisme peuvent aboutir à des profils de résidus différents. Dans ces cas, il est prévu que la LMR la plus stricte soit appliquée. Pour établir une LMR, la nature chimique de la substance apparentée au médicament qu’il est prévu d’utiliser pour préciser les niveaux de résidus dans les tissus doit être définie. Cette substance est appelée résidu marqueur. Ce composant des résidus ne doit pas nécessairement être le résidu pertinent au plan toxicologique, mais doit être sélectionné en tant qu’indicateur approprié pour se faire une idée du total des résidus significatifs. Les propor- tions de résidu marqueur dans le total des résidus en rapport avec la DJA (autrement dit la proportion de résidu marqueur dans le total des résidus radioactifs, de résidu marqueur dans tous les résidus actifs au plan biologi- que) doivent être établies à tous les points de mesure au cours des études de déplétion. En particulier, cette proportion doit être connue pour le point de mesure retenu pour déterminer les LMR. Une méthode d’analyse appropriée pour ce résidu marqueur doit également être disponible pour garantir le res- pect de la LMR. Pour fixer les LMR (exprimées en g/kg de résidu marqueur par kg de tissu ou produit comestible à l’état humide) sur la base d’une DJA, il y a lieu d’appliquer les valeurs quotidiennes de consommation humaine de nourri- ture suivantes:

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Mammifères Volaille Poisson

Muscle 300 g 300 g 300 g* Foie 100 g 100 g Reins 50 g 10 g Graisse 50 g** 90 g***

+ lait 1500 g + œuf 100 g * Muscle et peau dans les proportions naturelles. ** Pour les porcins, 50 g de graisse et de peau dans les proportions naturelles. *** Graisse et peau dans les proportions naturelles.

Les différentes LMR dans les divers tissus doivent tenir compte de la cinéti- que de déplétion des résidus dans les tissus de l’espèce animale prévue pour l’utilisation. Une méthode d’analyse présentant une limite de quantification inférieure à la LMR est nécessaire (chapitre II, point 2.5.3). Si une substance peut produire un résidu dans les tissus et les produits, les LMR doivent être proposées de manière que la quantité totale de résidu significatif au plan toxicologique (ou microbiologique) ingérée46 quotidien- nement soit inférieure à la DJA (voir tableau). La LMR ne doit être fixée qu’après la prise en compte et l’inclusion de toute autre source potentielle d’exposition du consommateur aux composants des résidus. Pour certains additifs, des résidus peuvent être présents sous les valeurs de LMR dans le lait, les œufs ou la viande et peuvent néanmoins interférer avec la qualité de l’aliment dans des procédures particulières de transformation des aliments, par exemple l’utilisation de lait dans la fabrication du fromage. Pour ces additifs, il peut être indiqué d’envisager un ´résidu maximal com- patible avec la transformation (des produits alimentaires) en plus des valeurs des LMR. Une LMR ne sera pas nécessaire dans certains cas, notamment: – absence de biodisponibilité des résidus et d’effet nocif sur l’intestin humain, y compris sur sa microflore; – dégradation complète en nutriments ou substances inoffensives chez les espèces cibles; – DJA «non précisée» en raison d’une faible toxicité lors des essais sur les animaux; – lorsque l’utilisation est totalement limitée à l’alimentation des animaux de compagnie;

46 Calcul proposé: [500 g de viande (composés de 300 g de muscle, 100 g de foie, 50 g de reins, 50 g de graisse) ou 500 g de volaille (composés de 300 g de muscle, 100 g de foie, 10 g de reins, 90 g de graisse) ou 300 g de poisson] + 1 500 g de lait + 100 g d’œuf.

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– lorsqu’une substance est également autorisée comme additif destiné à l’alimentation humaine, une LMR n’est normalement pas nécessaire si le résidu marqueur est principalement la substance mère et qu’il ne représente qu’une fraction insignifiante de la DJA de l’additif destiné à l’alimentation humaine.

4.3.3 Proposition de délai d’attente pour l’additif

Le délai d’attente sera fixé sur la base des LMR. Le délai d’attente est la période consécutive à l’arrêt de l’administration de la formule de l’additif proposée qui est nécessaire pour que les niveaux de résidus descendent sous les LMR (intervalle de confiance de 95 %). Pour définir un délai d’attente, il est possible de désigner un tissu comestible particulier, souvent appelé tissu cible, qui est représentatif des autres tissus.

4.4 Evaluation de la sécurité pour les travailleurs

Les travailleurs peuvent être exposés principalement par inhalation ou expo- sition topique lors de la fabrication, de la manipulation ou de l’utilisation de l’additif, par exemple les ouvriers agricoles potentiellement exposés lors de la manipulation ou du mélange de l’additif. Des informations supplémentai- res sur le mode de manipulation des substances doivent être fournies. Elles doivent comporter une évaluation du risque pour les travailleurs. L’expérience acquise dans l’unité de production constitue souvent une source importante d’informations pour évaluer les risques pour les travail- leurs résultant de l’exposition à l’additif proprement dit par les voies atmos- phérique et topique. Les substances présentant un intérêt particulier sont les additifs, les aliments pour animaux traités avec des additifs et/ou les excré- tions animales sous forme de poudre sèche ou pouvant produire une poudre sèche et les additifs pour l’alimentation animale qui ont un potentiel allergé- nique.

4.4.1 Evaluation du risque toxicologique pour la sécurité des travailleurs

4.4.1.1 Effets sur le système respiratoire

Il y a lieu de mettre en évidence que les niveaux de poussières dans l’atmosphère ne constitueront pas un risque pour la santé des travailleurs. Les éléments à fournir doivent comporter le cas échéant: des tests d’inhala- tion sur des animaux de laboratoire, les données épidémiologiques publiées et/ou les données du demandeur sur son installation et/ou des essais de pou- voir irritant et de sensibilisation du système respiratoire.

4.4.1.2 Effets sur les yeux et la peau

Lorsqu’elles sont disponibles, il y a lieu de fournir des preuves directes de l’absence de pouvoir irritant et/ou de sensibilisation à partir de situations humaines connues. Elles doivent être complétées par les résultats d’essais validés sur des animaux portant sur l’irritation pour la peau et les yeux et sur le potentiel irritant à l’aide de l’additif approprié.

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4.4.1.3 Toxicité systémique

Les données de toxicité produites pour répondre aux exigences en matière d’innocuité (y compris les essais de toxicité à doses multiples, de mutagéni- cité, de cancérogénéité et sur la fonction de reproduction) doivent être utili- sées pour évaluer les autres aspects de la sécurité des travailleurs. Dans cette optique, il convient de rappeler que la contamination de la peau et/ou l’inhalation de l’additif constituent les voies d’exposition les plus probables.

4.4.2 Evaluation de l’exposition

Des informations doivent être fournies sur la manière dont l’additif est susceptible de donner lieu à une exposition pour toutes les voies d’expo- sition – inhalation, contact avec la peau et ingestion. Ces informations doi- vent inclure une évaluation quantitative, si elle existe, concernant, par exem- ple, la concentration caractéristique dans l’air, la contamination cutanée ou l’ingestion. A défaut de données quantitatives, il y a lieu de fournir des informations suffisantes pour permettre une évaluation adéquate de l’expo- sition.

4.4.3 Mesures de contrôle de l’exposition

A l’aide des informations provenant de l’évaluation toxicologique et de l’exposition, il y a lieu de tirer une conclusion sur les risques pour la santé des utilisateurs (toxicité systémique, pouvoir irritant ou sensibilisation) lors- que des mesures de contrôle de l’exposition raisonnables dans ces conditions sont appliquées. Si le risque est inacceptable, des mesures de précaution doi- vent être prises pour contrôler ou éliminer l’exposition. La reformulation du produit ou la modification des procédures de production, d’emploi et/ou d’élimination de l’additif constituent les solutions privilégiées. L’utilisation d’équipements de protection individuelle doit seulement être considérée comme un dernier recours destiné à protéger contre tout risque résiduel une fois les mesures de contrôle mises en œuvre.

4.5 Evaluation du risque pour l’environnement

La prise en compte de l’impact des additifs destinés à l’alimentation animale sur l’environnement est importante étant donné que l’administration de ces additifs s’effectue habituellement sur une longue période (voire la vie entiè- re), que de grands groupes d’animaux peuvent être concernés et que beau- coup d’additifs sont peu absorbés et, par conséquent, excrétés tels quels dans une large mesure. Néanmoins, dans certains cas, la nécessité d’une évalua- tion de l’impact sur l’environnement peut être limitée. Il n’y a pas lieu de fixer des règles strictes dans les présentes lignes directrices générales. Pour faciliter la détermination de l’impact d’un additif sur l’environnement, il y a lieu d’adopter une démarche progressive (voir l’arbre de décision) lorsque, dans la première phase, il est possible d’identifier clairement les additifs qui n’exigent pas d’essais supplémentaires. Pour les autres additifs, une deuxiè- me phase d’études (phase II A) est requise pour obtenir des informations complémentaires sur la base desquelles d’autres études (phase II B) peuvent être jugées nécessaires.

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4.5.1 Phase I de l’évaluation

La phase I de l’évaluation a pour objectif de déterminer, principalement sur la base de données déjà recueillies à d’autres fins, si un additif ou ses méta- bolites sont ou non susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’environ- nement.

Risque environnemental résultant des additifs présents dans l’alimentation animale Arbre de décision de la phase I

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L’exemption de la phase II peut être établie sur la base d’un des deux critè- res suivants: a. la nature chimique et l’impact biologique de l’additif ainsi que son uti- lisation indiquent que l’incidence sera négligeable, à savoir lorsque l’additif et/ou son ou ses métabolites principaux (plus de 20 % du total des résidus dans les excrétions) sont: – des substances physiologiques/naturelles (vitamines ou minéraux, par exemple) qui ne modifieront pas la concentration dans l’environnement, sauf s’il existe un motif évident d’inquiétude (le cuivre, par exemple), – des additifs destinés aux animaux de compagnie; b. la concentration prévue dans l’environnement (CPE) la plus défavora- ble est trop basse pour être préoccupante. La CPE la plus défavorable pour le sol devrait résulter du fumier qui est produit au cours de l’excrétion maximale des principaux composants des résidus (l’additif et/ou ses principaux métabolites) et répandu sur le sol. La CPE doit être évaluée pour chaque composant principal des résidus dans le fumier et pour chaque milieu concerné. Pour le milieu terrestre, aucune éva- luation complémentaire n’est requise si la CPE ne dépasse pas 100 g/kg pour le total des principaux composants des résidus dans le fumier, ou si ces composants principaux sont immédiatement dégradés (temps de dégradation DT 50 < 30 jours) (si ces données sont disponibles) en composants naturels ou à des concentrations inférieures à 100 g/kg, ou si la CPE dans le sol (à une profondeur de 5 cm) est inférieure à 10 g/kg. La CPE la plus défavorable pour l’eau peut résulter soit du transfert direct de projections d’aliments pour animaux ou d’excrétions contenant l’additif et ses métabolites dans les masses d’eau, soit du lessivage dans les eaux souter- raines des matières présentes dans les excrétions ou le sol. Lorsque la CPE estimée pour la contamination des masses d’eau ou des eaux souterraines est, de manière fiable, inférieure à 0,1 g par litre, la phase II A de l’éva- luation de l’impact de l’additif sur le milieu aquatique n’est pas nécessaire. La phase II de l’évaluation sera normalement requise lorsque le demandeur n’est pas en mesure de démontrer que l’additif proposé relève d’une des catégories d’exemption susmentionnées ou lorsque l’additif est rejeté direc- tement dans l’environnement (en aquaculture, par exemple).

4.5.2 Phase II de l’évaluation

La phase II comporte deux parties: phase II A et phase II B. Il y a lieu d’évaluer le potentiel de bioaccumulation de l’additif et/ou de ses principaux métabolites et son influence sur la marge de sécurité prévue. La bioaccumulation n’est pas jugée potentiellement significative lorsque, par exemple, Kow (coefficient de partage) est < 3. Des études appropriées en phase II B seront généralement nécessaires s’il n’est pas possible d’établir ces marges de sécurité.

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4.5.2.1 Phase II A

La phase II A a pour objectif d’identifier le risque pour l’environnement en: – affinant le calcul de la ou des CPE; – déterminant la relation entre l’exposition, les niveaux d’additif et/ou de métabolites principaux et les effets indésirables à court terme sur des espèces animales et végétales de substitution correspondantes dans le ou les milieux concernés de l’environnement; – utilisant ces résultats pour déterminer la valeur de la ou des concentra- tions sans effet prévues (CSEP). La procédure séquentielle suivante est recommandée pour déterminer le risque: a. Si ce calcul n’a pas été effectué lors de la phase I, une CPE plus fine doit être calculée pour chaque milieu concerné de l’environnement. La vérification de la CPE doit prendre en compte les éléments suivants: – la concentration de l’additif et/ou de ses principaux métabolites dans le fumier à la suite de l’administration de l’additif aux ani- maux à la dose proposée. Ce calcul doit prendre en considération les volumes d’excrétions et les taux de dosage; – la dilution potentielle des matières excrétées liées à l’additif résul- tant du traitement normal du fumier et de son stockage avant l’épandage; – l’adsorption/désorption de l’additif et de ses métabolites au sol, la persistance des résidus dans le sol (DT50 and DT90); les sédiments dans le cas de l’aquaculture; – d’autres facteurs tels que la photolyse, l’hydrolyse, l’évaporation, la dégradation dans les systèmes de sédimentation au sol et dans les masses d’eau, la dilution par le labourage, etc. La valeur de CPE la plus élevée obtenue à partir de ces calculs pour chaque milieu concerné de l’environnement doit être retenue pour la phase II A de l’évaluation du risque. Lorsqu’une persistance élevée dans le sol (DT90 > 1 an) à des concen- trations supérieures à 10 g/kg de sol est prévue en conditions d’équi- libre, une phase II B peut être nécessaire. b. Il faut ensuite déterminer les niveaux qui produisent des effets indésira- bles à court terme pour différents niveaux trophiques dans les milieux concernés de l’environnement (sol, eau). Ces essais doivent se confor- mer aux lignes directrices de l’OCDE47 ou à des lignes directrices éprouvées analogues. Les essais indiqués pour le milieu terrestre sont: toxicité pour les lombrics (concentration létale 50 %, CL50), phytotoxi- cité (concentration efficace 50 %, CE50), sur les végétaux terrestres,

effets sur les micro-organismes du sol (par exemple: CE50 pour les effets sur la méthanogénèse et la fixation de l’azote). Pour le milieu aquatique: poisson, étude CL50 sur 96 heures; Daphnia magna, étude

47 OECD Guidelines for Testing of Chemicals

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CE50 sur 48 heures; algues, étude CL50 et étude de toxicité pour les organismes des sédiments. c. La valeur de la CSEP pour chaque milieu concerné doit être calculée. Elle est obtenue en prenant la valeur la plus basse (à savoir le résultat chez l’espèce la plus sensible) observée pour un effet indésirable lors des essais d’écotoxicité précités et en la divisant par un facteur de sécu- rité de 100 au moins en fonction de l’indicateur et du nombre d’espèces d’essai utilisé. d. Les valeurs CPE et CSEP calculées doivent être comparées. Le rapport entre la CPE et la CSEP dépendra de la nature du résultat d’essai utilisé pour déterminer la CSEP. Il sera normalement situé entre 1 et 0,1. Si des rapports sensiblement inférieurs sont obtenus, il est peu probable que d’autres tests écotoxicologiques soient nécessaires sauf si une bioaccumulation est prévisible. Inversement, des rapports supérieurs exigeront certains essais en phase II B.

4.5.2.2 Phase II B (études toxicologiques plus détaillées)

Pour les additifs dont l’impact sur l’environnement demeure incertain après la phase II A de l’évaluation, il est nécessaire d’effectuer des études plus précises de leurs effets sur les espèces biologiques dans le ou les milieux concernés de l’environnement pour lesquels les études de la phase II A indi- quent des problèmes possibles. Dans ce cas, des essais supplémentaires sont requis pour déterminer les effets chroniques et plus spécifiques sur les espè- ces animales, végétales et microbiennes appropriées. Il est possible que la CPE ait été surestimée dans la phase II A. Pour le démontrer, il peut être nécessaire de procéder à des mesures des concentrations dans l’environne- ment et de la persistance de l’additif et/ou de ses principaux métabolites dans les conditions d’emploi sur le terrain. Des essais d’écotoxicité supplémentaires appropriés sont décrits dans plu- sieurs publications, notamment dans les lignes directrices de l’OCDE. Il peut être nécessaire de prendre en considération trois espèces du milieu, les ani- maux, les végétaux et les micro-organismes. Une sélection rigoureuse de ces tests est requise pour faire en sorte qu’ils soient adaptés à la situation dans laquelle l’additif et/ou ses métabolites peuvent être rejetés et dispersés dans l’environnement. L’évaluation de l’incidence sur le milieu terrestre peut comporter: – une étude sublétale des effets sur les lombrics, d’autres études d’impact sur la microflore du sol, des essais de phytotoxicité sur un éventail d’espèces végétales importantes au plan économique, des études sur les invertébrés des herbages, notamment les insectes et les oiseaux sauva- ges; – NB: une évaluation de la toxicité chez les mammifères peut s’avérer inutile étant donné que cet aspect est susceptible d’être étudié lors des essais de toxicité sur les mammifères effectués pour déterminer la DJA.

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L’évaluation de l’incidence sur le milieu aquatique peut comporter: – des essais de toxicité chronique sur les organismes aquatiques les plus sensibles identifiés dans la phase II A, par exemple, les essais aux pre- miers stades de la vie des poissons, l’essai de reproduction des daphnies, les essais sur les algues sur 72 heures et une étude de bioaccumulation; – lorsqu’il n’est pas possible de fixer une marge de sécurité adéquate entre les valeurs de la CPE et la CSEP, il y a lieu de définir des mesures de limitation efficaces pour atténuer l’incidence sur l’environnement.

5. Chapitre V

Modèle de monographie

5.1 Identité de l’additif

5.1.1 Dénomination ou dénominations commerciales proposées.

5.1.2 Type d’additif en fonction de l’effet principal. Tout autre emploi de la subs- tance active doit être précisé. 5.1.3 Composition qualitative et quantitative (substance active, autres composants, impuretés, variabilité d’un lot à l’autre). Si la substance active est un mélange de composants actifs, chacun d’eux devant être clairement définis- sable, les principaux composants doivent être décrits séparément avec l’indication de leur proportion dans le mélange. 5.1.4 Etat physique, distribution granulométrique, forme des particules, densité, masse volumique apparente; pour les liquides: viscosité, tension super- ficielle.

5.1.5 Procédé de fabrication, y compris tout traitement spécifique éventuel.

5.2 Spécifications concernant la substance active

5.2.1 Dénomination générique, dénomination chimique selon la nomenclature

UICPA, autres dénominations et abréviations génériques internationales. Numéro CAS (Chemical Abstract Service Number).

5.2.2 Formule développée, formule brute et poids moléculaire. S’il s’agit de

produits de fermentation, composition qualitative et quantitative des princi- paux composants, origine microbienne (dénomination et lieu de la collection de culture où la souche est déposée).

5.2.3 Pureté

Composition qualitative et quantitative des substances actives et des impure- tés chimiques et des substances toxiques qui s’y rattachent, confirmation de l’absence d’organismes de production.

5.2.4 Propriétés pertinentes

Propriétés physiques des substances chimiquement spécifiées: constante de dissociation, pKa, propriétés électrostatiques, point de fusion, point d’ébul- lition, densité, tension de vapeur, solubilité dans l’eau et les solvants organi-

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ques, Kow et Koc, spectre de masse et d’absorption, données RMN, isomères éventuels et toute autre propriété physique pertinente.

5.3 Propriétés physico-chimiques, technologiques et biologiques de l’additif

5.3.1 Stabilité de l’additif exposé aux éléments du milieu environnant tels que lumière, température, pH, humidité et oxygène. Proposition d’une durée de conservation. 5.3.2 Stabilité au cours de la préparation des prémélanges et des aliments, notam- ment stabilité dans les conditions de fabrication prévues (chaleur, humidité, pression/contrainte de cisaillement, durée). Produits de dégradation ou de décomposition éventuels. 5.3.3 Stabilité au cours du stockage des prémélanges et des aliments traités dans les conditions définies. Proposition d’une durée de conservation. 5.3.4 Autres propriétés physico-chimiques, technologiques ou biologiques appro- priées, notamment dispersibilité dans des conditions favorables afin de for- mer et conserver des mélanges homogènes dans les prémélanges et les ali- ments, propriétés anti-poussiéreuses et antistatiques, dispersibilité dans les liquides.

5.4 Méthodes de contrôle

5.4.1 Description des méthodes appliquées pour établir les critères énoncés aux points 2.1.3, 2.1.4, 2.2.3, 2.2.4, 2.3.1, 2.3.2, 2.3.3 et 2.3.4. 5.4.2 Description des méthodes d’analyse qualitative et quantitative destinées à identifier et mesurer le résidu marqueur de la substance active dans les tissus cibles et les produits animaux. 5.4.3 Si lesdites méthodes ont été publiées, il suffira d’indiquer les références bibliographiques et de fournir les tirés à part correspondants.

5.4.4 Informations sur les conditions optimales de stockage pour les étalons.

5.5 Propriétés biologiques de l’additif

5.5.1 Pour les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, indication des effets prophylactiques (par exemple: morbidité, mortalité, nombre d’oocystes et notation des lésions). 5.5.2 Pour les additifs zootechniques autres que ceux visés au point 5.5.1, indica- tion des effets sur la ration alimentaire, le poids corporel, la conversion ali- mentaire, la qualité et le rendement des produits et de tout autre paramètre ayant un effet positif pour l’animal, l’environnement, le producteur ou le consommateur. 5.5.3 Pour les additifs technologiques, les effets technologiques correspondants. 5.5.4 Effets indésirables, contre-indications ou avertissements éventuels (animal cible, consommateur, environnement), y compris les interactions biologi- ques, avec leur justification. Toute DJA ou LMR éventuelle fixée pour d’autres emplois de la substance active doit être précisée.

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5.6 Indication qualitative et quantitative des résidus dans les tissus cibles

éventuellement présents dans les produits d’origine animale dans les conditions d’emploi envisagées

5.7 La DJA, les LMR fixées et le délai d’attente doivent être indiqués s’il y a

lieu

5.8 Autres caractéristiques pertinentes pour l’identification de l’additif

5.9 Conditions d’utilisation

5.10 Date

6. Chapitre VI

Fiche signalétique

1. Identité de l’additif

1.1 Type d’additif

1.2 Etat physique

1.3 Composition qualitative et quantitative

1.4 Méthode d’analyse de l’additif et des résidus

1.5 Numéro d’enregistrement communautaire (numéro CE)

1.6 Emballage

2. Spécifications concernant la substance active

2.1 Dénomination générique, dénomination chimique, numéro CAS

– Dénomination générique – Dénomination chimique (UICPA) – Numéro CAS

2.2 Formule brute

3. Propriétés physico-chimiques, technologiques et biologiques de l’additif

3.1 Stabilité de l’additif

3.2 Stabilité au cours de la préparation des prémélanges et des aliments

3.3 Stabilité au cours du stockage des prémélanges et des aliments

3.4 Autres propriétés

4. Conditions d’utilisation

4.1 Espèce ou catégorie d’animaux, âge maximal si précisé

4.2 Teneur minimale et maximale dans les aliments

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4.3 Contre-indications, interactions

4.4 Avertissements

5. Personne responsable de la mise en circulation

5.1 Nom

5.2 Adresse

5.3 Numéro d’enregistrement

6. Fabricant

6.1 Nom

6.2 Adresse

6.3 Numéro d’autorisation ou numéro d’enregistrement attribué à l’établisse-

ment ou à l’intermédiaire

7. Date

7. Chapitre VII

Renouvellement de l’autorisation d’additifs dont l’autorisation est liée à une personne responsable de leur mise en circulation

1. Généralités

Un dossier et une monographie actualisés doivent être établis conformément aux lignes directrices les plus récentes, et une liste reprenant toutes les varia- tions de tout type survenues depuis l’autorisation de mise en circulation ou le dernier renouvellement doit être fournie. Il y a lieu de confirmer que la monographie et le dossier de sécurité ont été adaptés de manière à reprendre toutes les informations nouvelles qui concer- nent l’additif ou sont désormais requises à la suite des modifications des pré- sentes lignes directrices. Des informations doivent également être fournies sur la situation en matière d’autorisations au plan mondial et sur le volume des ventes.

2. Identité de la substance active et de l’additif

Il y a lieu d’apporter la preuve que l’additif n’a pas été modifié ou que sa composition, sa pureté ou son activité n’ont pas été modifiées par rapport à l’additif autorisé. Toute modification du procédé de fabrication doit être signalée.

3. Efficacité

Il y a lieu d’apporter la preuve que l’additif conserve l’efficacité revendiquée dans les conditions de production animale courantes au moment de la demande de renouvellement de l’autorisation. Ces informations doivent

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comporter une description de l’expérience générale acquise dans l’utilisation de l’additif et le contrôle des résultats obtenus.

4. Microbiologie

Il convient d’accorder un intérêt particulier au développement éventuel d’une résistance aux agents antimicrobiens lors d’une utilisation à long ter- me dans les conditions pratiques d’utilisation. Les essais doivent être réalisés sur le terrain dans des exploitations où l’additif a été utilisé régulièrement pendant une période aussi longue que possible. Une sélection de bactéries intestinales courantes doit être utilisée comme organismes d’essai et doit comporter les organismes gram positifs et gram négatifs endogènes et exo- gènes pertinents. Si les essais indiquent une modification du profil de résistance par rapport aux chiffres initiaux, la résistance croisée aux antibiotiques correspondants utilisés dans le traitement des maladies infectieuses chez l’homme et l’animal doit être étudiée sur les bactéries résistantes. Les antibiotiques appartenant au même groupe que l’additif sont les plus importants, mais l’essai doit également porter sur d’autres groupes d’antibiotiques. Les résultats des programmes de surveillance appropriés doivent être men- tionnés.

5. Sécurité

Il y a lieu d’apporter la preuve que, dans l’état actuel des connaissances, l’additif reste sûr pour les espèces cibles, les consommateurs, les exploitants et l’environnement dans les conditions d’utilisation autorisées. Il y a lieu de présenter une mise à jour du dossier de sécurité qui porte sur la période écoulée depuis la mise en circulation ou le dernier renouvellement et fournit des informations sur les points suivants: – rapports sur les effets indésirables, y compris les accidents (effets inconnus auparavant, effets graves de tout type, incidence accrue des effets connus), pour les animaux cibles, les exploitants et l’environne- ment. Le rapport sur l’effet indésirable doit mentionner la nature de l’effet, le nombre de personnes/d’animaux touchés, l’issue, les condi- tions d’utilisation, l’évaluation du lien de causalité; – rapports sur les interactions et les contaminations croisées inconnues auparavant; – données provenant du contrôle des résidus, s’il y a lieu; – toute autre information concernant la sécurité de l’additif. L’absence d’information complémentaire sur un de ces facteurs doit être clairement motivée.

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8. Chapitre VIII

Deuxième autorisation Lorsque l’évaluation des données fournies pour l’autorisation initiale peut être jugée fiable, un dossier établi en vue d’une demande en application de l’art. 9 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux, doit uniquement satisfaire aux exigences visées ci-après. A cet effet, un additif peut être considéré comme identique lorsque la com- position qualitative et quantitative et la pureté des composants actifs et inac- tifs sont essentiellement identiques et que la préparation et les conditions d’utilisation sont semblables. Pour ces produits, il ne sera normalement pas nécessaire de recommencer les études pharmacologiques, toxicologiques et d’efficacité, et il est possible de déposer une demande abrégée. Celle-ci doit comporter des rapports d’experts. – Un chapitre II complet et une monographie doivent être remis. – Des données indiquant que les spécifications des caractéristiques physi- ques et chimiques de l’additif sont essentiellement semblables à celles du produit connu. – Il y a lieu de confirmer que de nouvelles connaissances scientifiques reprises dans les ouvrages disponibles concernant l’additif n’ont pas modifié l’évaluation initiale de l’efficacité depuis l’autorisation de mise en circulation de l’additif initial. – Il convient d’accorder un intérêt particulier au développement éventuel d’une résistance aux agents antimicrobiens lors d’une utilisation à long terme de la substance active dans les conditions pratiques d’utilisation. Les essais doivent être réalisés sur le terrain dans des exploitations où la substance active a été utilisée régulièrement pendant une période aussi longue que possible. Une sélection de bactéries intestinales courantes doit être utilisée comme organismes d’essai et doit comporter les orga- nismes gram positifs et gram négatifs endogènes et exogènes pertinents. – Si les essais indiquent une modification du profil de résistance par rap- port aux chiffres initiaux, la résistance croisée aux antibiotiques corres- pondants utilisés dans le traitement des maladies infectieuses chez l’homme et l’animal doit être étudiée sur les bactéries résistantes. Les antibiotiques appartenant au même groupe que l’additif sont les plus importants, mais l’essai doit également porter sur d’autres groupes d’antibiotiques. – Il y a lieu d’apporter la preuve que, dans l’état actuel des connaissances

reprises dans les ouvrages de référence disponibles, l’additif reste sûr pour les espèces cibles, les consommateurs, les exploitants et l’environnement dans les conditions d’utilisation autorisées. – La conformité du délai d’attente à la LMR doit être établie.

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Annexe 7 (art. 6 et 30)

Tolérances lors des contrôles officiels des aliments pour animaux

Partie 1 Tolérances lors des contrôles officiels des matières premières Si, à la suite des contrôles officiels des matières premières, on constate un écart constituant une moins-value du produit entre le résultat du contrôle et une teneur déclarée ou exigée, les tolérances suivantes sont admises: a. Protéine brute, sucres totaux, sucres réducteurs, saccharose, lactose et glu- cose (dextrose): – 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %, – 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 %, – 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %; b. Amidon et inuline: – 3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 30 %, – 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 30 %, – 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %; c. Matières grasses brutes et cellulose brute: – 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %, – 10 % de la teneur pour les teneurs déclarées inférieures à 15 %, – 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %; d. Eau, cendres brutes, phosphore total, sodium, carbonate de calcium, calcium, magnésium, indice d’acide et impuretés insolubles dans l’éther de pétrole: – 1 unité pour les teneurs (valeurs) déclarées égales ou supérieures à

10 % (10) selon le cas,

– 10 % de la teneur (valeur) déclarée pour les teneurs déclarées inférieu- res à 10 % (10) selon le cas, – 0,2 unité pour les teneurs (valeurs) déclarées inférieures à 2 % (2) selon le cas; e. Cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique et chlorures exprimés en NaCl: – 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées égales ou supé- rieures à 3 %, – 0,3 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 3 %;

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f. Carotène, vitamine A et xanthophylles: – 30 % de la teneur déclarée; g. Méthionine, lysine et bases azotées volatiles: – 20 % de la teneur déclarée; h. Activité de l’uréase: – 20 % de la teneur exigée; i. Oligo-éléments: – 20 % de la teneur exigée.

Partie 2 Tolérances lors des contrôles officiels des aliments composés pour animaux de rente Si, à la suite des contrôles officiels des aliments composés, on constate un écart entre le résultat du contrôle et une teneur déclarée, les tolérances suivantes sont admises:

1. Lorsque la teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée:

a. Protéine brute: – 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %, – 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

20 % (jusqu’à 10 %),

– 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %; b. Sucres totaux: – 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %, – 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

20 % (jusqu’à 10 %),

– 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %; c. Amidon et sucres totaux plus amidon: – 2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 %, – 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

25 % (jusqu’à 10 %),

– 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %; d. Matières grasses brutes: – 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %, – 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

15 % (jusqu’à 8 %),

– 0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 8 %; e. Sodium, potassium et magnésium: – 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %, – 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

15 % (jusqu’à 7,5 %),

– 0,75 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 7,5 % (jusqu’à 5 %),

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux RO 2009

– 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

5 % (jusqu’à 0,7 %),

– 0,1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 0,7 %; f. Phosphore total et calcium: – 1,2 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 16 %, – 7,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

16 % (jusqu’à 12 %),

– 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 12 % (jusqu’à 6 %), – 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

6 % (jusqu’à 1 %),

– 0,15 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 1 %; g. Méthionine, lysine et thréonine: – 15 % de la teneur déclarée; h. Cystine et tryptophane: – 20 % de la teneur déclarée; i. Energie – Energie digestible porcs (EDP), Energie métabolisable volaille (EMVo), Energie nette lactation (NEL), Energie nette viande (NEV), Energie digestible chevaux (EDC), Energie métabolisable veaux (EMV): 0, 4 MJ/kg.

2. Lorsque la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée:

a. Eau: – 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %, – 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

10 % (jusqu’à 5 %),

– 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %; b. Cendres brutes: – 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %, – 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

10 % (jusqu’à 5 %),

– 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 %; c. Cellulose brute: – 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12 %, – 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

12 % (jusqu’à 6 %),

– 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6 %; d. Cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique: – 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %, – 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

10 % (jusqu’à 4 %),

– 0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4 %;

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e. Energie – Energie digestible porcs (EDP), Energie métabolisable volaille (EMVo), Energie nette lactation (NEL), Energie nette viande (NEV), Energie digestible chevaux (EDC), Energie métabolisable veaux (EMV): 0, 4 MJ/kg.

3. Lorsque l’écart constaté est opposé à l’écart correspondant visé aux points 1

et 2: a. Protéine brute, matières grasses brutes, sucres totaux, amidon: tolérance double de celle admise pour ces substances au point 1; b. Phosphore total, calcium, potassium, magnésium, sodium, cendres bru- tes, cellulose brute: tolérance triple de celle admise pour ces substances aux points 1 et 2.

4. Pour l’indication des pourcentages de matières premières dans les aliments

composés, une tolérance de ± 15 % de la valeur déclarée est appliquée.

Tableau pour partie 2

Détermination de Teneur Tolérance

déclarée/exigée vers en haut vers en bas

Constituants et autres

Eau en dessous de 5 % 0,5 – E de 5 à 10 % 10 % – R au dessus de 10 % 1 – E

Protéine brute en dessous de 10 % 2 1 E de 10 à 20 % 20 % 10 % R au dessus de 20 % 4 2 E

Matières grasses brutes en dessous de 8 % 1,6 0,8 E de 8 à 15 % 20 % 10 % R au dessus de 15 % 3 1,5 E

Cellulose brute en dessous de 6 % 0,9 2,7 E de 6 à 12 % 15 % 45 % R au dessus de 12 % 1,8 5,4 E

Cendres brutes en dessous de 5 % 0,5 1,5 E de 5 à 10 % 10 % 30 % R au dessus de 10 % 1 3 E

Amidon et sucres totaux en dessous de 10 % 2 1 E plus amidon de 10 à 25 % 20 % 10 % R au dessus de 25 % 5 2,5 E

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Détermination de Teneur Tolérance

déclarée/exigée vers en haut vers en bas

Sucres totaux en dessous de 10 % 2 1 E de 10 à 20 % 20 % 10 % R au dessus de 20 % 4 2 E

Phosphore total et calcium en dessous de 1 % 0,45 0,15 E de 1 à 6 % 45 % 15 % R plus de 6 à 12 % 2,7 0,9 E plus de 12 à 16 % 22,5 % 7,5 % R au dessus de 16 % 3,6 1,2 E

Sodium, potassium et en dessous de 0,7 % 0,3 0,1 E magnésium de 0,7 à 5 % 45 % 15 % R plus de 5 à 7,5 % 2,25 0,75 E plus de 7,5 à 15 % 30 % 10 % R au dessus de 15 % 4,5 1,5 E

Méthionine, lysine, thréonine 30 % 15 % R

Cystine et tryptophane 40 % 20 % R

Cendres insolubles dans en dessous de 4 % 0,4 1,2 E l’acide chlorhydrique de 4 à 10 % 10 % 30 % R au dessus de 10 % 1 3 E

Additifs, oligo-éléments

Cu, Co, Fe, Mn, Zn en dessous de 5 mg/kg 50 % 50 % R au dessus de 50 mg/kg 15 % 15 % R R = tolérance en % de la teneur déclarée ou exigée

Tolérances lors des contrôles officiels des aliments pour animaux Lors des contrôles officiels effectués en vue de déterminer les proportions d’orga- nismes génétiquement modifiés qui sont contenues dans les matières premières, les additifs, les agents d’ensilage et les aliments diététiques pour animaux, on tolère les écarts suivants par rapport aux limites prescrites pour la déclaration: – 50 % de la teneur trouvée, mesurée avec une méthode PCR quantitative.

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Partie 3 Tolérances lors des contrôles officiels des aliments composés pour animaux de compagnie Si, à la suite des contrôles officiels des aliments composés, on constate un écart entre le résultat du contrôle et une teneur déclarée, les tolérances suivantes sont admises:

1. Lorsque la teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée:

a. Protéine brute: – 3,2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %, – 16 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

20 % (jusqu’à 12,5 %),

– 2 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 12,5 %; b. Sucres totaux: – 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 %, – 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

20 % (jusqu’à 10 %),

– 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %; c. Amidon et sucres totaux plus amidon: – 2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 %, – 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

25 % (jusqu’à 10 %),

– 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 %; d. Matières grasses brutes: – 2,5 unités de la teneur déclarée; e. Sodium, potassium et magnésium: – 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 %, – 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

15 % (jusqu’à 7,5 %),

– 0,75 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 7,5 % (jusqu’à 5 %), – 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

5 % (jusqu’à 0,7 %),

– 0,1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 0,7 %; f. Phosphore total et calcium: – 1,2 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 16 %, – 7,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

16 % (jusqu’à 12 %),

– 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 12 % (jusqu’à 6 %), – 15 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

6 % (jusqu’à 1 %),

– 0,15 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 1 %; g. Méthionine, lysine et thréonine: – 15 % de la teneur déclarée;

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h. Cystine et tryptophane: – 20 % de la teneur déclarée; i. Energie – Energie métabolisable dans les aliments diététiques pour chiens et chats (EMC): 15 % de la teneur déclarée.

2. Lorsque la teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée:

a. Eau: – 3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 40 %, – 7,5 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

40 % (jusqu’à 20 %),

– 1,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 20 %; b. Cendres brutes: – 1,5 unité de la teneur déclarée; c. Cellulose brute: – 1 unité de la teneur déclarée; d. Cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique: – 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 %, – 10 % de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à

10 % (jusqu’à 4 %),

– 0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4 %; e. Energie: – Energie métabolisable dans les aliments diététiques pour chiens et chats (EMC): 15 % de la teneur déclarée.

3. Lorsque l’écart constaté est opposé à l’écart correspondant visé aux points 1

et 2: a. Protéine brute, sucres totaux, amidon: tolérance double de celle admise pour ces substances au point 1; b. Matières grasses brutes: même tolérance que celle admise au point 1; c. Phosphore total, calcium, potassium, magnésium, sodium, cendres bru- tes, cellulose brute: tolérance triple de celle admise pour ces substances aux points 1 et 2.

4. Pour l’indication des pourcentages de matières premières dans les aliments

composés, une tolérance de ± 15 % de la valeur déclarée est appliquée.

Tableau pour partie 3

Détermination de Teneur Tolérance

déclarée/exigée vers en haut vers en bas

Constituants et autres

Eau en dessous de 20 % 1,5 – E de 20 à 40 % 7,5 % – R au dessus de 40 % 3 – E

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Détermination de Teneur Tolérance

déclarée/exigée vers en haut vers en bas

Protéine brute en dessous de 12.5 % 4 2 E de 12.5 à 20 % 32 % 16 % R au dessus de 20 % 6,4 3,2 E

Matières grasses brutes 2,5 2,5 E R E

Cellulose brute 1 3 E R E

Cendres brutes 1,5 4,5 E R E

Amidon et sucres totaux en dessous de 10 % 2 1 E plus amidon de 10 à 25 % 20 % 10 % R au dessus de 25 % 5 2,5 E

Sucres totaux en dessous de 10 % 2 1 E de 10 à 20 % 20 % 10 % R au dessus de 20 % 4 2 E

Phosphore total et calcium en dessous de 1 % 0,45 0,15 E de 1 à 6 % 45 % 15 % R plus de 6 à 12 % 2,7 0,9 E plus de 12 à 16 % 22,5 % 7,5 % R au dessus de 16 % 3,6 1,2 E

Sodium, potassium et magné- en dessous de 0,7 % 0,3 0,1 E sium de 0,7 à 5 % 45 % 15 % R plus de 5 à 7,5 % 2,25 0,75 E plus de 7,5 à 15 % 30 % 10 % R au dessus de 15 % 4,5 1,5 E

Méthionine, lysine, thréonine 30 % 15 % R

Cystine et tryptophane 40 % 20 % R

Cendres insolubles dans en dessous de 4 % 0,4 1,2 E l’acide chlorhydrique de 4 à 10 % 10 % 30 % R au dessus de 10 % 1 3 E

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Détermination de Teneur Tolérance

déclarée/exigée vers en haut vers en bas

Additifs, oligo-éléments essentiels

Cu, Co, Fe, Mn, Zn en dessous de 5 mg/kg 50 % 50 % R au dessus de 50 mg/kg 15 % 15 % R R = tolérance en % de la teneur déclarée ou exigée

Tolérances lors des contrôles officiels des aliments pour animaux Lors des contrôles officiels effectués en vue de déterminer les proportions d’orga- nismes génétiquement modifiés qui sont contenues dans les matières premières, les additifs, les agents d’ensilage et les aliments diététiques pour animaux, on tolère les écarts suivants par rapport aux limites prescrites pour la déclaration: – 50 % de la teneur trouvée, mesurée avec une méthode PCR quantitative.

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Annexe 8 (art. 20 et 21)

Déclaration des aliments composés

Partie 1 Catégories de matières premières pour lesquelles l’indication de la catégorie remplace celle du nom spécifique d’une ou de plusieurs matières premières dans la déclaration des aliments pour animaux de compagnie Désignation de la catégorie Définition

1. Viandes et Toutes les parties carnées d’animaux terrestres à sang chaud

sous-produits animaux abattus, à l’état frais ou conservées par un traitement approprié et tous les produits et sous-produits provenant de la trans- formation du corps ou de parties du corps d’animaux terrestres à sang chaud. 2. Lait et produits Tous les produits laitiers à l’état frais ou conservés par un de laiterie traitement approprié ainsi que les sous-produits de leur trans- formation. 3. Oeufs et produits Tours les produits d’œufs à l’état frais ou conservés par un d’œufs traitement approprié, ainsi que les sous-produits de leur trans- formation.

4. Huiles et graisses Toutes les huiles et graisses animales ou végétales.

5. Levures Toutes les levures dont les cellules ont été tuées et séchées.

6. Poissons et Les poissons ou les parties de poisson, à l’état frais ou conservé sous-produits par un traitement approprié ainsi que les sous-produits de leur de poissons transformation.

7. Céréales Toutes les espèces de céréales quelle que soit leur présentation

ou les produits obtenus par la transformation de l’amande farineuse des céréales.

8. Légumes Toutes les espèces de légumes et de légumineuses, à l’état frais

ou conservées par un traitement approprié. 9. Sous-produits d’origine Sous-produits provenant du traitement des produits végétaux, végétale en particulier des céréales, des légumes, des légumineuses et des graines oléagineuses. 10. Extraits de protéines Tous les produits d’origine végétale, dont les protéines ont été végétales concentrées par un traitement approprié, qui contiennent au moins 50 % de protéine brute par rapport à la matière sèche et qui peuvent avoir été restructurées. 11. Substances minérales Toutes les substances inorganiques propres à l’alimentation animale.

12. Sucres Tous les types de sucre.

13. Fruits Toutes les variétés de fruits, à l’état frais ou conservées par un

traitement approprié.

14. Noix Toutes les amandes des fruits à coque.

15. Graines Toutes les graines à l’état entier ou grossièrement moulues.

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Désignation de la catégorie Définition

16. Algues Toutes les espèces d’algues à l’état frais ou conservées par un

traitement approprié. 17. Mollusques et crustacés Tous les mollusques, crustacés et coquillages, à l’état frais ou conservés par un traitement approprié ainsi que les sous- produits de leur transformation.

18. Insectes Toutes les espèces d’insectes à tous les stades de leur

développement. 19. Produits de la Tous les produits de la boulangerie: pain, gâteaux ainsi que les boulangerie pâtes.

20. Herbes Toutes les variétés d’herbes, à l’état frais ou conservées par un

traitement approprié.

Partie 2 Déclaration des constituants analytiques des aliments composés Aliments pour animaux Constituants analytiques Espèce animale ou catégorie d’animaux et teneurs Déclarations obligatoires Déclarations facultatives

1 2 3 4

Aliments complets Protéine brute Tous les animaux, Animaux de compagnie à l’exception des autres que les chiens et autres animaux les chats de compagnie que les chiens et les chats Matières grasses " " brutes Cellulose brute " " Cendres brutes " " Lysine Porcs Animaux autres que les porcs Méthionine Volailles Animaux autres que les volailles Cystine Tous les animaux Thréonine " Tryptophane " Valeurs énergétiques Calculées selon et protéiques annexe 8, partie 3 Amidon Tous les animaux Sucres totaux (expri- " més en saccharose) Sucres totaux plus " amidon Calcium " Sodium "

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Aliments pour animaux Constituants analytiques Espèce animale ou catégorie d’animaux et teneurs Déclarations obligatoires Déclarations facultatives

1 2 3 4

Phosphore Pour les poissons, Animaux autres que les à l’exception des poissons, à l’exception poissons d’ornement des poissons d’ornement Magnésium Tous les animaux Potassium "

Aliments complémen- Protéine brute Tous les animaux taires: aliments Matières grasses brutes " minéraux Cellulose brute " Cendres brutes " Lysine " Méthionine " Cystine " Thréonine " Tryptophane " Calcium Tous les animaux Phosphore " Sodium " Magnésium Ruminants Animaux autres que les ruminants Potassium Tous les animaux

Aliments complémen- Protéine brute Tous les animaux taires: aliments Cellulose brute " mélassés Sucres totaux (expri- " més en saccharose) Cendres brutes " Matières grasses brutes Tous les animaux Calcium " Phosphore " Sodium " Potassium " Magnésium ≥ 0,5 % Ruminants Animaux autres que les ruminants < 0,5 % Tous les animaux

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Aliments pour animaux Constituants analytiques Espèce animale ou catégorie d’animaux et teneurs Déclarations obligatoires Déclarations facultatives

1 2 3 4

Autres aliments Protéine brute Tous les animaux, Animaux de compagnie complémentaires à l’exception des autres que les chiens et autres animaux de les chats compagnie que les chiens et les chats Matières grasses brutes " " Cellulose brute " " Cendres brutes " " Calcium ≥ 5 % Tous les animaux, Animaux de compagnie à l’exception des animaux de compagnie <5% Tous les animaux Phosphore ≥ 2 % Tous les animaux, Animaux de compagnie à l’exception des animaux de compagnie <2% Tous les animaux Magnésium ≥ 0,5 % Ruminants Animaux autres que les ruminants < 0,5 % Tous les animaux Sodium " Potassium " Valeurs énergétiques et Calculées selon annexe protéiques 8, partie 3 Lysine Porcs Animaux autres que les porcs Méthionine48 Volailles Animaux autres que les volailles Cystine Tous les animaux Thréonine " Tryptophane " Amidon " Sucres totaux (expri- " més en saccharose) Sucres totaux plus " amidon

48 Pour les aliments composés qui contiennent un analogue hydroxylé de la méthionine ou un sel calcique de l’analogue hydroxylé de la méthionine, la teneur en acide monomère est également à indiquer.

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Partie 3 Valeur nutritive des aliments composés La valeur nutritive des aliments composés est calculée selon les équations suivantes:

1. Ruminants

1.1 Valeur énergétique

Energie nette lactation (NEL)

Energie nette viande (NEV)

Domaine de validité des régressions: CB maximum 180 g/kg MO MG maximum 100 g/kg MO Indication des teneurs en nutriments en g/kg MO

1.2 Valeur azotée

Protéine absorbable dans l’intestin (PAI) (Correction de la formule PAI le 29 août 2008 a) Pour les aliments composés ayant une teneur en protéine brute entre 100 et

b) Pour les aliments composés ayant une teneur en protéine brute supérieure à

200 g/kg de MS mais n’excédant pas 500 g/kg de MS:

Indication des teneurs en nutriments en g/kg MO, indication de la deMA en pour cent

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2. Porcs

Energie digestible porcs (EDP) a) Teneur en protéine brute au maximum 240 g/kg MS

Domaine de validité de la régression: MA 100 à 240 g/kg MS b) Teneur en protéine brute supérieure à 240 g/kg MS

Domaine de validité de la régression: MA 241 à 500 g/kg MS Indication des teneurs en nutriments en kg par kg de matière sèche

3. Volailles

Energie métabolisable volailles (EMVo)

Indication des teneurs en nutriments en g/kg d’aliment

4. Chevaux

Energie digestible chevaux (EDC)

Indication des teneurs en nutriments en g/kg MO

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5. Veaux à l’engrais

Energie métabolisable veaux (EMV)

* MDS = 0,98 ENA; à ne prendre en considération que pour les produits laitiers lorsque MDS ≥ 80 g/kg MS Dans les aliments d’allaitement: dE = 0,00095 MAMO + 0,00092 MGMO + 0,00099 ENAMO – 0,01 Dans les aliments simples: Lait entier frais: dE = 0,97 Lait écrémé et petit-lait, frais ou poudre: dE = 0,96 Babeurre, frais ou poudre, poudre de lait entier: dE = 0,95 Indication des teneurs en nutriments en g/kg de matière fraîche ou en g/kg de matière organique

6. Chiens et chats

a. Energie métabolisable (EMC) des aliments composés pour chiens et chats, à l’exception des aliments pour chats contenant plus de 14 % d’eau

b. Energie métabolisable (EMC) des aliments composés pour chats, dont la teneur en eau est supérieure à 14 %

Indication des teneurs en nutriments en g/kg d’aliment

La déclaration des teneurs énergétiques dans les aliments composés sera effec- tuée avec une décimale.

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Abréviations AM = amidon CB = cellulose brute CE = cendres brutes dE = digestibilité de l’énergie deMA = dégradabilité de la protéine brute ENA = extractif non azoté MA = matière azotée ou protéine brute MDS = mono- et disaccharides MG = matières grasses brutes MO = matière organique (MS moins CE) MS = matière sèche N = azote Su = sucres totaux, exprimés en saccharose

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Annexe 9 (art. 29)

Procédure de prélèvement des échantillons dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux

1. But et champ d’application

Les échantillons destinés au contrôle officiel des aliments pour animaux, en ce qui concerne leur qualité et leur composition, sont prélevés conformément aux modalités indiquées ci-après. Les échantillons ainsi obtenus sont considérés comme étant représentatifs des lots.

2. Définition des termes

Lot: Quantité d’aliments constituant une unité et ayant des caractéristiques présumées uniformes. Prélèvement unique: Quantité prélevée à un point du lot. Echantillon global: Ensemble des prélèvements uniques effectués sur le même lot. Echantillon réduit: Partie représentative de l’échantillon global, obtenue par réduction de celui-ci. Echantillon final: Partie de l’échantillon réduit ou de l’échantillon global homogénéisé.

3. Appareillage

3.1 Les appareils destinés aux prélèvements doivent être construits en

matériaux qui ne contaminent pas les produits à prélever.

3.2 Appareils recommandés pour l’échantillonnage des aliments solides.

3.2.1 Echantillonnage manuel

3.2.1.1 Pelle à fond plat et à bords verticaux.

3.2.1.2 Sonde à fente longue ou compartimentée. Les dimensions de la sonde

doivent être adaptées aux caractéristiques du lot (profondeur du récipient, dimensions du sac, etc.) et à la taille des particules composant l’aliment.

3.2.2 Echantillonnage mécanique

Des appareils mécaniques appropriés peuvent être utilisés pour échantillonner les aliments en mouvement.

3.2.3 Diviseur d’échantillons

Des appareils destinés à diviser l’échantillon en parts approximative- ment égales peuvent être utilisés pour les prélèvements uniques ainsi que pour la préparation des échantillons réduits et des échantillons finals.

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4. Exigences quantitatives

4.A. concernant les contrôles des substances ou produits répartis uniformément dans les aliments. 4.A.1 Lot La dimension du lot doit être telle que toutes les parties qui le composent puissent être échantillonnées. 4.A.2 Prélèvements uniques 4.A.2.1 Aliments en vrac Nombre minimal de prélèvements uniques 4.A.2.1.1 Lots n’excédant pas 2,5 tonnes 3 4.A.2.1.2 Lots de plus de 2,5 tonnes Racine carrée de [10 fois le nombre de tonnes constituant le lot]49, limité à un maximum de

10 prélèvements uniques

4.A.2.2 Aliments emballés Nombre minimal d’emballages à échantillonner50 4.A.2.2.1 Emballages d’un contenu supérieur à 1 kg 4.A.2.2.1.1 Lots composés de 1 à 4 emballages 2 emballages 4.A.2.2.1.2 Lots composés de 5 à 16 emballages 3 4.A.2.2.1.3 Lots composés de plus Racine carrée du [nombre de 16 emballages d’emballages composant le lot]49, limité à un maximum de

8 emballages

4.A.2.2.2 Emballages d’un contenu 3 n’excédant pas 1 kg 4.A.2.3 Aliments liquides ou semi-liquides Nombre minimal de récipients à échantillonner50

49 Lorsque le chiffre obtenu est un nombre fractionnaire, il doit être arrondi au nombre entier immédiatement supérieur. 50 Pour les emballages ou les récipients dont le contenu n’excède pas un kilogramme ou un litre ainsi que pour les briques ou pierres à lécher dont le poids unitaire n’excède pas un kilogramme, le contenu d’un emballage d’origine, une brique ou une pierre constitue un prélèvement unique.

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux RO 2009

4.A.2.3.1 Récipients d’un contenu supérieur à 1 litre 4.A.2.3.1.1 Lots composés de 1 à 4 récipients 2 récipients 4.A.2.3.1.2 Lots composés de 5 à 16 récipients 3 4.A.2.3.1.3 Lots composés de plus de Racine carrée du [nombre de

16 récipients récipients composant le lot]51,

limité à un maximum de

8 récipients

4.A.2.3.2 Récipients d’un contenu 3 n’excédant pas 1 litre 4.A.2.4 Aliments minéraux en blocs Nombre minimal de blocs ou de et pierres à lécher pierres à échantillonner52. Un bloc ou une pierre par lot de

25 unités, limité à un maximum

de 4 blocs ou pierres à lécher 4.A.3 Echantillons globaux Un seul échantillon global par lot est requis. La totalité de la masse ou du volume des prélèvements uniques destinés à constituer l’échantillon global ne peut être inférieure aux quantités ci-après: 4.A.3.1 Aliments en vrac 2 kg 4.A.3.2 Aliments emballés 4.A.3.2.1 Emballages d’un contenu supérieur 2 kg à 1 kg 4.A.3.2.2 Emballages d’un contenu Poids du contenu de n’excédant pas 1 kg 2 emballages d’origine 4.A.3.3 Aliments liquides ou semi-liquides 4.A.3.3.1 Récipients d’un contenu supérieur 2l à 1 litre 4.A.3.3.2 Récipients d’un contenu Volume du contenu de deux n’excédant pas 1 litre récipients d’origine

51 Lorsque le chiffre obtenu est un nombre fractionnaire, il doit être arrondi au nombre entier immédiatement supérieur. 52 Pour les emballages ou les récipients dont le contenu n’excède pas un kilogramme ou un litre ainsi que pour les briques ou pierres à lécher dont le poids unitaire n’excède pas un kilogramme, le contenu d’un emballage d’origine, une brique ou une pierre constitue un prélèvement unique.

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4.A.3.4 Aliments minéraux en blocs et en pierres à lécher 4.A.3.4.1 dont le poids unitaire est supérieur 2 kg à 1 kg 4.A.3.4.2 dont le poids unitaire n’excède pas Poids de deux blocs ou pierres

1 kg d’origine

4.A.4 Echantillons finals L’échantillon global donnera lieu, après réduction si nécessaire, à l’obtention d’échantillons finals. L’analyse d’au moins un échantillon final est requise. La masse ou le volume de l’échantillon final destiné à l’analyse ne peut être inférieure aux quantités ci-après: Aliments solides 500 g Aliments liquides ou semi-liquides 500 ml 4.B concernant les contrôles des substances ou produits indésirables suscep- tibles d’être répartis non uniformément dans les aliments, tels que les aflatoxines, l’ergot du seigle, le ricin, le crotolaria dans les aliments simples53 4.B.1 Lot: voir 4.A.1 4.B.2 Prélèvements uniques 4.B.2.1 Aliments en vrac: voir 4.A.2.1 4.B.2.2 Aliments emballés: Nombre minimal d’emballages à échantillonner 4.B.2.2.1 Lots composés de 1 à 4 emballages 2 emballages 4.B.2.2.2 Lots composés de 5 à 16 emballages 3 4.B.2.2.3 Lots composés de plus Nombre d’emballages composant de 16 emballages le lot54, limité à un maximum de

10 emballages

4.B.3 Echantillons globaux Le nombre d’échantillons globaux variera en fonction de la taille du lot. Le nombre minimal d’échantillons globaux par lot est donné ci-après. La masse des prélèvements uniques destinés à constituer chaque échantillon global ne peut être inférieure à 2 kg.

53 Les modalités prévues sous le point 4.A sont applicables pour le contrôle des aflatoxines, de l’ergot du seigle, du ricin, du crotolaria dans les aliments complets et complémentaires. 54 Lorsque le chiffre obtenu est un nombre fractionnaire, il doit être arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.

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4.B.3.1 Aliments en vrac Taille du lot en tonnes Nombre minimal d’échantillons globaux par lot jusqu’à 10 tonnes 1 plus de 10 et jusqu’à 40 tonnes 2 plus de 40 tonnes 3 4.B.3.2 Aliments emballés Nombre d’emballages composant Nombre minimal d’échantillons le lot globaux par lot de 1 à 200 1 plus de 201 et jusqu’à 800 2 plus de 800 3 4.B.4 Echantillons finals Chaque échantillon global donnera lieu, après réduction, à l’obtention d’échantillons finals. L’analyse d’au moins un échantillon final par échantillon global est requise. La masse de l’échantillon final destiné à l’analyse ne peut être inférieure à 500 g.

5. Instructions concernant les prélèvements, la préparation et

le conditionnement des échantillons

5.1 Généralités

Prélever et préparer les échantillons aussi rapidement que possible en tenant compte des précautions requises pour éviter que le produit ne soit altéré ou contaminé. Les appareils, les surfaces de travail et les réci- pients destinés à recevoir l’échantillon doivent être propres et secs.

5.2 Prélèvements uniques

5.2.A destinés aux contrôles des substances ou produits répartis uniformé- ment dans les aliments Les prélèvements élémentaires doivent être effectués au hasard dans l’ensemble du lot. Leurs masses ou volumes doivent être approximati- vement égaux. 5.2.A.1 Aliments en vrac Diviser symboliquement le lot en parties approximativement égales. Choisir au hasard un nombre de parties correspondant au nombre de prélèvements uniques prévus sous 4.A.2. et prélever au moins un échan- tillon dans chacune de ces parties.

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La prise d’échantillon peut s’effectuer pour l’une des parties lorsque celle-ci se trouve en mouvement (chargement ou déchargement). 5.2.A.2 Aliments emballés Le nombre requis d’emballages à échantillonner étant délimité comme indiqué sous 4.A.2, prélever une partie du contenu de chaque emballage à l’aide d’une sonde ou d’une pelle. Eventuellement, prélever les échan- tillons après avoir vidé séparément les emballages. Sur demande du fabricant d’aliments il est possible de réduire le nombre d’emballages échantillonnés. La responsabilité pour l’homogénéité de l’échantillon final incombera alors au fabricant d’aliments. 5.2.A.3 Aliments liquides ou semi-liquides homogènes ou homogénéisables Le nombre requis de récipients à échantillonner étant délimité comme indiqué sous 4.A.2, effectuer au moins un prélèvement dans chaque récipient après en avoir homogénéisé le contenu, si nécessaire. Les prélèvements uniques peuvent éventuellement être effectués lors du soutirage du produit. 5.2.A.4 Aliments liquides ou semi-liquides non homogénéisables Le nombre requis de récipients à échantillonner étant délimité comme indiqué sous 4.A.2, prélever les échantillons à différents niveaux. Les échantillonnages peuvent également être effectués lors du soutirage du produit, après avoir éliminé les premières fractions. Dans les deux cas, le volume total des prélèvements ne doit pas être inférieur à 5 litres. 5.2.A.5 Aliments minéraux en blocs et pierres à lécher Le nombre requis de blocs ou de pierres à lécher à échantillonner étant délimité comme indiqué sous 4.A.2, prélever une partie de chaque bloc ou pierre. 5.2.B destinés aux contrôles des substances ou produits indésirables suscep- tibles d’être répartis non uniformément dans les aliments, tels que les aflatoxines, l’ergot du seigle, le ricin, le crotolaria dans les aliments simples Diviser symboliquement le lot en un nombre de parties approximative- ment égales, correspondant à celui des échantillons globaux prévus sous 4.B.3. Lorsque ce nombre est supérieur à un, répartir le nombre total des prélèvements uniques prévus sous 4.B.2 de façon approximativement égale dans les différentes parties. Effectuer ensuite des prélèvements de masses approximativement égales55 et de façon que la masse totale des échantillons concernant chaque partie ne soit pas inférieure à la quantité

minimale de 2 kilogrammes, requise pour chaque échantillon global. Ne pas assembler les prélèvements uniques provenant de parties différentes.

55 Dans le cas des aliments emballés, en prélevant une partie du contenu des emballages à échantillonner à l’aide d’une sonde ou d’une pelle, éventuellement après avoir vidé séparément les emballages.

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5.3 Préparation des échantillons globaux

5.3.A destinés aux contrôles des substances ou produits répartis uniformé- ment dans les aliments Réunir les prélèvements uniques pour constituer un seul échantillon global. 5.3.B destinés aux contrôles des substances ou produits indésirables suscep- tibles d’être répartis non uniformément dans les aliments, tels que les aflatoxines, l’ergot du seigle, le ricin, le crotolaria dans les aliments simples Réunir les prélèvements uniques relatifs à chaque partie du lot et consti- tuer le nombre d’échantillons globaux prévu sous 4.B.3 en ayant soin de relever la provenance de chaque échantillon global.

5.4 Préparation des échantillons finals

Mélanger soigneusement chaque échantillon global pour obtenir un échantillon homogène56. Si nécessaire, réduire à cet effet l’échantillon global jusqu’à 2 kilogrammes ou 2 litres au moins (échantillon réduit), soit à l’aide d’un diviseur mécanique, soit par la méthode des quartiers. Préparer ensuite au moins trois échantillons finals ayant approximati- vement la même masse ou le même volume et répondant aux exigences quantitatives requises sous 4.A.4 ou 4.B.4. Introduire chaque échantil- lon dans un récipient approprié. Prendre toutes les précautions nécessai- res pour éviter toute modification de la composition de l’échantillon ou toute contamination ou altération pouvant survenir au cours du transport ou du stockage.

5.5 Conditionnement des échantillons finals

Sceller et étiqueter les récipients ou les emballages (l’étiquette doit être incorporée dans le scellé) de façon qu’il soit impossible de les ouvrir sans détériorer le scellé.

6. Procès-verbal d’échantillonnage

Pour chaque prélèvement d’échantillons, établir un protocole d’échantillonnage permettant d’identifier sans ambiguïté le lot échantillonné.

56 Si nécessaire, écraser les agrégats (en les séparant éventuellement de la masse et en réunissant ensuite le tout) séparément pour chaque échantillon global.

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7. Destination des échantillons

Pour chaque échantillon global, transmettre au moins un échantillon final le plus rapidement possible au laboratoire mandaté aux fins d’analyse, avec les indications nécessaires à l’analyse.

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Annexe 10 (art. 15 et 17)

Substances indésirables dans les aliments pour animaux

Partie 1 Teneurs maximales pour les substances indésirables dans les aliments pour animaux

1. Les concentrations maximales de substances indésirables dans les aliments

pour animaux sont conformes à l’annexe I de la directive 2002/32/CE57 du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésira- bles dans les aliments pour animaux.

2. En complément des valeurs visées à l’al. 1, les concentrations maximales

suivantes dans les aliments pour animaux sont applicables:

Substance indésirable Aliment Teneur maximale

1 2 3

Graines d’ambroisie à feuilles Matières premières pour 0,005 % (du poids) d’armoise –Ambrosia les aliments des animaux artemisiifolia L. en grains entiers

Partie 2 Seuils d’intervention pour les substances indésirables dans les aliments pour animaux Les seuils d’intervention applicables à un aliment pour animaux sont conformes à l’annexe II de la directive 2002/32/CE57. Les mesures à mettre en œuvre en cas de dépassement de ces seuils sont définies dans la colonne 4 de la présente annexe.

57 JO no L 140 du 30.5.2002, p. 10; modifiée en dernier lieu par la directive 2008/76/CE de la Commission du 25 juillet 2008, JO no L 198 du 26.7.2008, p. 37

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Annexe 11 (art. 27 et art. 20g de l’O du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux)

Exigences pour les entreprises qui produisent et commercialisent des aliments pour animaux

1. Locaux et équipements

1 Les locaux, les installations, les équipements, les conteneurs, les caisses et les véhicules pour la transformation et l’entreposage des aliments pour animaux et leurs environs immédiats doivent être maintenus en état de propreté; des programmes efficaces de lutte contre les organismes nuisibles doivent être mis en œuvre. 2 Par leur agencement, leur conception, leur construction et leurs dimensions, les locaux, installations et équipements doivent: a. pouvoir être convenablement nettoyés et/ou désinfectés; b. permettre de réduire au minimum le risque d’erreur et d’éviter la contamina- tion, la contamination croisée et, d’une manière générale, tout effet néfaste sur la sécurité et la qualité des produits. Les machines entrant en contact avec les aliments pour animaux doivent être séchées après tout nettoyage humide. 3 Les installations et équipements qui doivent servir aux opérations de mélange et/ou de fabrication doivent faire régulièrement l’objet de vérifications appropriées, conformément à des procédures écrites préétablies par le fabricant pour les produits. a. L’ensemble des balances et dispositifs de mesure utilisés pour la fabrication des aliments pour animaux doivent être appropriés pour la gamme de poids ou de volumes à mesurer, et leur précision doit être contrôlée régulièrement. b. Tous les dispositifs de mélange utilisés dans la fabrication d’aliments pour animaux doivent être appropriés pour la gamme de poids ou de volumes mé- langés et doivent permettre de fabriquer des mélanges et dilutions homogè- nes. Les exploitants doivent démontrer l’efficacité des dispositifs de mélan- ge quant à l’homogénéité. 4 Les locaux et les installations doivent comporter un éclairage naturel et/ou artificiel suffisant.

5 Les systèmes d’évacuation des eaux résiduaires doivent être adaptés à l’usage

auxquels ils sont destinés; ils doivent être conçus et construits de manière à éviter tout risque de contamination des aliments pour animaux. 6 L’eau utilisée dans la fabrication des aliments pour animaux doit être d’un niveau de qualité adéquat pour les animaux; les conduites d’eau doivent être composées de matériaux inertes.

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7 L’évacuation des eaux d’égout, des eaux usées et des eaux de pluie doit s’effectuer de manière à préserver les équipements ainsi que la sécurité sanitaire et la qualité des aliments pour animaux. La détérioration et la poussière doivent être évitées pour prévenir l’invasion d’organismes nuisibles. 8 Les fenêtres et autres ouvertures doivent, au besoin, être à l’épreuve des organis- mes nuisibles. Les portes doivent être bien ajustées et, lorsqu’elles sont fermées, elles doivent être à l’épreuve des organismes nuisibles.

9 Au besoin, les plafonds, faux plafonds et autres équipements suspendus doivent

être conçus, construits et parachevés de manière à empêcher l’encrassement et à réduire la condensation, l’apparition de moisissures indésirables et le déversement de particules pouvant nuire à la sécurité et à la qualité des aliments pour animaux.

2. Personnel

Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent disposer d’un personnel en nombre suffisant et possédant les compétences et les qualifications nécessaires pour la fabrication des produits concernés. Un organigramme précisant les qualifica- tions (par exemple les diplômes, l’expérience professionnelle) et les responsabilités du personnel d’encadrement doit être établi et mis à la disposition des autorités compétentes chargées du contrôle. L’ensemble du personnel doit être clairement informé par écrit de ses fonctions, responsabilités et compétences, et ce, notamment lors de chaque modification, de manière à obtenir la qualité recherchée des produits.

3. Production

1 La production comprend la fabrication, la transformation, le conditionnement et le réemballage d’aliments pour animaux.

2 Une personne qualifiée responsable de la production doit être désignée.

3 Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent veiller à ce que les différentes étapes de la production soient exécutées selon des procédures et instruc- tions écrites préétablies visant à définir, à vérifier et à maîtriser les points critiques dans le processus de fabrication.

4 Des mesures à caractère technique ou organisationnel doivent être prises pour

éviter ou limiter, au besoin, la contamination croisée et les erreurs. Des moyens suffisants et appropriés doivent être en place pour effectuer des vérifications au cours de la fabrication. 5 Une surveillance doit être assurée pour détecter la présence d’aliments pour ani- maux, de substances indésirables et d’autres contaminants interdits pour des raisons liées à la santé humaine ou animale, et des stratégies de contrôle appropriées visant à réduire le risque au minimum doivent être mises en place. 6 Les déchets et les matières ne convenant pas pour l’alimentation animale doivent être isolés et identifiés. Toutes les matières contenant des quantités dangereuses de médicaments vétérinaires ou de contaminants, ou présentant d’autres risques, doi-

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vent être éliminées d’une manière appropriée et ne doivent pas être utilisées comme aliments pour animaux. 7 Les exploitants du secteur de l’alimentation animale prennent les mesures appro- priées pour assurer un traçage effectif des produits.

4. Contrôle de qualité

1 S’il y a lieu, une personne qualifiée responsable du contrôle de la qualité doit être désignée. 2 Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent, dans le cadre d’un système de contrôle de la qualité, avoir accès à un laboratoire doté d’un personnel et des équipements adéquats. 3 Un plan de contrôle de la qualité doit être établi par écrit et mis en œuvre; il doit comporter, en particulier, des vérifications des points critiques du processus de fabrication, des procédures et fréquences d’échantillonnage, des méthodes d’analyse et leur fréquence, le respect des spécifications – ainsi que la destination à donner aux produits en cas de non-conformité – entre le stade des matières premières transfor- mées et celui des produits finaux.

4 Les documents relatifs aux matières premières utilisées pour la fabrication du

produit final doivent être conservés par le fabricant afin de garantir la traçabilité. Ces documents doivent être mis à la disposition des autorités compétentes pendant une période adaptée à l’usage pour lequel les produits sont mis sur le marché. En outre, des échantillons d’ingrédients et de chaque lot de produits fabriqués et mis sur le marché ou de chaque fraction spécifique de la production (dans le cas d’une production en continu) doivent être prélevés en quantité suffisante, suivant une procédure préétablie par le fabricant, et doivent être conservés afin d’assurer la traçabilité (ces prélèvements doivent être périodiques dans le cas d’une fabrication répondant uniquement aux besoins propres du fabricant). Les échantillons doivent être scellés et étiquetés de manière à être identifiés aisément; ils doivent être entre- posés dans des conditions empêchant toute modification anormale de leur composi- tion ou toute altération. Ils doivent être tenus à la disposition des autorités compéten- tes pendant une période adaptée à l’usage auquel sont destinés les aliments pour animaux mis sur le marché. Dans le cas d’aliments destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires, le producteur d’aliments ne doit garder que des échantillons du produit fini.

5. Entreposage et transport

1 Les aliments pour animaux transformés doivent être séparés des matières premiè- res non transformées et des additifs afin d’éviter toute contamination croisée des aliments transformés; des matériaux d’emballage appropriés doivent être utilisés.

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2 Les aliments pour animaux doivent être entreposés et transportés dans des conte- neurs appropriés. Ils doivent être entreposés dans des lieux conçus, adaptés et entre- tenus de manière à assurer de bonnes conditions d’entreposage, dont l’accès est réservé aux personnes autorisées par les exploitants du secteur de l’alimentation animale.

3 Les aliments pour animaux doivent être entreposés et transportés de manière à

pouvoir être facilement identifiés, afin d’éviter toute confusion ou contamination croisée et de prévenir leur détérioration. 4 Les conteneurs et équipements utilisés pour le transport, l’entreposage, l’achemi- nement, la manutention et le pesage des aliments pour animaux doivent être mainte- nus en état de propreté. Des plans de nettoyage doivent être instaurés et la présence de traces de détergents et de désinfectants doit être réduite au minimum. 5 Toute souillure doit être réduite au minimum et maîtrisée afin de limiter l’invasion par des organismes nuisibles. 6 S’il y a lieu, les températures doivent être maintenues au niveau le plus bas possi- ble pour éviter toute condensation et toute souillure.

6. Documentation, tenue de registres

1 Tous les exploitants du secteur de l’alimentation animale, y compris ceux qui

agissent uniquement en qualité de commerçants sans jamais détenir les produits dans leurs installations, doivent conserver dans un registre, pendant 3 ans au moins, les données pertinentes, y compris celles relatives aux achats, à la production et aux ventes, qui permettront une traçabilité effective entre la réception et la livraison, y compris l’exportation jusqu’à la destination finale. Ces données comprennent au moins: a. le nom et l’adresse du fournisseur de chaque constituant utilisé pour la fabri- cation des aliments pour animaux; b. le nom et l’adresse de tout acquéreur d’un lot d’aliment pour animaux; c. la date des transactions visées aux let. a et b. 2 Les exploitants du secteur de l’alimentation animale, à l’exception de ceux qui agissent uniquement en qualité de commerçants sans jamais détenir les produits dans leurs installations, doivent conserver dans un registre pendant 3 ans au moins: a. Documents relatifs au processus de fabrication et aux contrôles. Les entreprises du secteur de l’alimentation animale doivent disposer d’un système de documentation conçu pour définir et maîtriser les points critiques du processus de fabrication ainsi que pour établir et mettre en œuvre un plan de contrôle de la qualité. Elles doivent conserver les résultats des contrôles effectués pour permettre de retracer l’historique de la fabrication de chaque lot de produits mis en circulation et d’établir les responsabilités en cas de réclamation.

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b. Documents relatifs à la traçabilité, en particulier: i) pour les additifs pour aliments pour animaux: – la nature et la quantité des additifs produits, leurs dates de fabrica- tion respectives et, lorsqu’il y a lieu, le numéro du lot ou de la fraction spécifique de la production, en cas de production en continu; – le nom et l’adresse des établissements auxquels les additifs sont livrés, la nature et la quantité des additifs livrés et, lorsqu’il y a lieu, le numéro du lot ou de la fraction spécifique de la production, en cas de production en continu; ii) pour les produits protéiques obtenus à partir de micro-organismes, les composés azotés non protéiques, les acides aminés et leurs sels et les analogues des acides aminés: – la nature des produits et la quantité produite, leurs dates de fabrica- tion respectives et, lorsqu’il y a lieu, le numéro du lot ou de la fraction spécifique de la production, en cas de production en continu; – le nom et l’adresse des établissements ou utilisateurs (établis- sements ou exploitants agricoles) auxquels ces produits ont été livrés, ainsi que des précisions sur la nature et la quantité des pro- duits livrés et, lorsqu’il y a lieu, le numéro du lot ou de la fraction spécifique de la production, en cas de production en continu; iii) pour les prémélanges: – le nom et l’adresse des fabricants ou fournisseurs d’additifs, la nature et la quantité des additifs utilisés et, lorsqu’il y a lieu, le numéro du lot ou de la fraction spécifique de la production, en cas de production en continu; – la date de fabrication du prémélange et, lorsqu’il y a lieu, le numé- ro du lot; – le nom et l’adresse des établissements auxquels le prémélange est livré, la date de livraison, la nature et la quantité du prémélange livré et, lorsqu’il y a lieu, le numéro du lot. iv) pour les aliments composés/matières premières d’aliments pour ani- maux: – le nom et l’adresse des fabricants ou des fournisseurs d’additifs/de prémélanges, la nature et la quantité du prémélange utilisé et, lors- qu’il y a lieu, le numéro du lot; – le nom et l’adresse des fournisseurs des matières premières d’aliments pour animaux et d’aliments complémentaires pour ani- maux et la date de livraison; – le type, la quantité et la formulation des aliments composés pour animaux; – la nature et la quantité de matières premières d’aliments pour ani-

maux ou d’aliments composés fabriqués ainsi que la date de fabri- cation, et le nom et l’adresse des acheteurs.

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7. Réclamations et rappel des produits

1 Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent mettre en œuvre un système d’enregistrement et de traitement des réclamations. 2 Ils doivent mettre en place, lorsque cela s’avère nécessaire, un système permettant le rappel rapide des produits se trouvant dans le réseau de distribution. Ils doivent définir, par des procédures écrites, la destination de tout produit rappelé et, avant que de tels produits soient remis en circulation, ils doivent faire l’objet d’un nouveau contrôle de la qualité.

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