AS 2009 3167

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

RS 0.916.21; RO 2004 3465

Champ d’application le 22 avril 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Chine Hong Kong 26 août 2008 26 août 2008 Colombie 3 décembre 2008 3 mars 2009 Malawi 27 février 2009 A 28 mai 2009 Nicaragua 19 septembre 2008 A 18 décembre 2008 Ouganda 18 août 2008 A 16 novembre 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3491, 2005 4569,

2006 855, 2007 29 et 2008 4499.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-0986 3167

Procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable RO 2009 à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. Conv. de Rotterdam