AS 2009 3435

Accord international de 1992 sur le sucre

RS 0.916.113.1; RO 1994 1804

I Prorogation de l’accord Par Résolution ISC-Décisions-35, adoptée lors de sa trente-cinquième session, tenue au Guatemala le 28 mai 2009, le Conseil international du sucre a décidé, conformé- ment à l’art. 45 de l’accord, de proroger l’Accord international de 1992 sur le sucre jusqu’au 31 décembre 2011.

II Champ d’application le 8 juin 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Croatie 3 mars 2008 A 3 mars 2008 Ghana 28 août 2008 A 28 août 2008 Maroc 8 avril 2009 A 8 avril 2009 Tchad 11 décembre 2007 A 11 décembre 2007

Les Etats suivants appliquent l’accord selon l’art. 39 à titre provisoire: Argentine El Salvador Panama Soudan

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1999 1406, 2001 2746,

2003 2451, 2005 2643 et 2007 3625.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1386 3435

Accord international sur le sucre RO 2009

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