AS 2009 3559

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 5 juin 2009

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2009-I-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires suivantes, qui modifient le règle- ment de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin², est prorogée: Art. 10.01, ch. 3 Art. 11.02 Art. 11.03 (abrogé) Art. 11.04 (abrogé) Art. 11.05 (abrogé)

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2009 et a effet jusqu’au 30 novembre 2011.

5 juin 2009 Office fédéral des transports: Max Friedli