AS 2009 3721

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 17 septembre 1997

RS 0.814.021.3; RO 2003 3288

Champ d’application le 17 juin 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Andorre 26 janvier 2009 A 26 avril 2009 Arménie 18 décembre 2008 18 mars 2009 Belize 17 janvier 2008 16 avril 2008 Bénin 16 novembre 2007 14 février 2008 Brunéi 3 mars 2009 A 1er juin 2009 Gambie 30 avril 2008 29 juillet 2008 Iraq 25 juin 2008 A 23 septembre 2008 Malawi 27 février 2009 28 mai 2009 Pérou 20 mai 2008 A 18 août 2008 Qatar 29 janvier 2009 29 avril 2009 République centrafricaine 29 mai 2008 27 août 2008 Saint-Marin 23 avril 2009 A 22 juillet 2009 Saint-Siège* 5 mai 2008 A 3 août 2008 Saint-Vincent-et-les Grenadines 11 mai 2009 A 9 août 2009 Tadjikistan 7 mai 2009 A 5 août 2009 Turkménistan 28 mars 2008 A 26 juin 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 3291, 2004 3923,

2005 2343, 2006 845 3359 et 2007 5085.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1439 3721

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. RO 2009 Amendement au Prot. de Montréal