AS 2009 377
Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base
Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base
Modification du 13 janvier 2009
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er décembre 2008.
13 janvier 2009 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz
1 RS 632.111.723.1
2008-3123 377
Taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base RO 2009
Annexe (art. 1)
A Méthodes de calcul des taux des contributions à l’exportation pour les matières de base du lait
Ch. 2, 3 et 4 2. Les différences de prix et les aides intérieures2 ci-après sont applicables au calcul des taux des contributions à l’exportation:
(cUE ) (c monde ) (d ) (eUE = cUE + d ) (e monde = c monde + d ) Sigle Différence Différence Aide intérieure Somme Somme de prix de prix fr./100 kg différence de prix différence de prix Suisse – UE Suisse – autres Suisse – UE et aide Suisse – autres pays et fr./100 kg3 pays intérieure aide intérieure fr./100 kg fr./100 kg fr./100 kg
MMP 167,05 260,60 0,00 167,05 260,60 VMP 195,95 361,25 30,00 225,95 391,25 BUT 543,20 701,70 60,00 603,20 761,70
3. Les taux suivants sont applicables aux produits de base dont le rapport de la
graisse du lait en relation avec la protéine du lait est inférieur à 1,04:
Exportations vers les Etats membres de l’UE Taux en fr. par 100 kg
e VMP UE ⋅ b MMP MMP − e UE ⋅ b VMP Taux graisse du lait UE = = 403,30 aVMP ⋅ b MMP − a MMP ⋅ b VMP
e VMP UE ⋅ a MMP MMP − e UE ⋅ a VMP Taux protéine du lait UE = = 484,30 b VMP ⋅ a MMP − b MMP ⋅ a VMP
2 Ch. 1 de l’annexe à l’O du DFE du 7 déc. 1998 concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier (RS 916.350.21). 3 Les différences de prix Suisse – UE correspondent aux différences de prix pour la poudre de lait écrémé, la poudre de lait entier et le beurre reprises dans le prot. no 2 du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés (RS 0.632.401.2).
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Taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base RO 2009
Autres exportations Taux en fr. par 100 kg
e VMP monde ⋅ b MMP MMP − e monde ⋅ b VMP Taux graisse du lait monde = = 779,80 aVMP ⋅ b MMP − a MMP ⋅ b VMP
e VMP monde ⋅ a MMP MMP − e monde ⋅ a VMP Taux protéine du lait monde = = 754,00 b VMP ⋅ a MMP − b MMP ⋅ a VMP
4. Les taux suivants sont applicables aux produits de base dont le rapport de la
graisse du lait en relation avec la protéine du lait est égal ou supérieur à 1,04:
Exportations vers les Etats membres de l’UE Taux en fr. par 100 kg
BUT e UE ⋅ b VMP − e VMP UE ⋅ b BUT Taux graisse du lait UE = = 733,90 a BUT ⋅ b VMP − a VMP ⋅ b BUT BUT e UE ⋅ a VMP − e VMP UE ⋅ a BUT Taux protéine du lait UE = = 140,50 b BUT ⋅ a VMP − b VMP ⋅ a BUT Autres exportations Taux en fr. par 100 kg
BUT e monde ⋅ b VMP − e VMP monde ⋅ b BUT Taux graisse du lait monde = = 921,50 a BUT ⋅ b VMP − a VMP ⋅ b BUT BUT e monde ⋅ a VMP − e VMP monde ⋅ a BUT Taux protéine du lait monde = = 606,60 b BUT ⋅ a VMP − b VMP ⋅ a BUT
B Taux des contributions à l’exportation pour les matières de base autres que celles du lait Les taux des contributions à l’exportation pour les produits agricoles de base sui- vants s’élèvent à:
Numéro du tarif des douanes Taux en fr. par 100 kg
Pour les exportations vers les Pour les exportations Etats membres de l’UE vers les autres pays
0408. 1110/1190 215.15 215.15 ex 1910/1990 82.95 82.95a 9110/9190 156.73 156.73 ex 9910/9990 43.23 43.23
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Taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base RO 2009
Numéro du tarif des douanes Taux en fr. par 100 kg
Pour les exportations vers les Pour les exportations Etats membres de l’UE vers les autres pays
1101. 0049 43.75b 57.90
1102. 1049 43.75b 57.90
1103. 1199 43.75b 57.90
ex 1919 43.75b 57.90 ex 1104. 1919 43.75b 57.90 ex 2919 43.75b 57.90 ex 3089 28.80 28.80
1701. 1200 0 17.17c
9999 0 17.09c
1702. 1100/1900 0 14.65c, d
2010 0 18.89c
2020 0 0.00
3029 0 8.36c
3032 0 61.61c
3038 0 10.20c
3042 0 23.21c
3048 0 8.47c
4019 0 61.61c
4021 0 53.55c
4029 0 23.21c
6010 0 18.89c
6021 0 53.55c
6028 0 11.00c
9019 0 17.17c
9022 0 3.33c
9023 0 10.20c
9028 0 18.89c
9031 0 53.55c
9032 0 9.46c
9033 0 0.77c
9034 0 11.00c
9038 0 11.00c
1703. 1010 0 53.55c
1090 0 10.50c
9010 0 53.55c
9099 0 10.50c
Taux a Pour la fabrication de produits du numéro 2103.9000 du tarif 1.05 b Le taux des contributions à l’exportation correspond à la différence de prix Suisse – UE pour la farine de blé tendre reprise dans le prot. no 2 du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés (RS 0.632.401.2). c Pour les marchandises importées à un taux de droits de douane réduit, le taux de la contribution à l’exportation correspond au taux réduit. d A l’état de sirop 15.95
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