AS 2009 3867

Protocole du 15 novembre 2000 contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.541; RO 2006 5899

Champ d’application le 9 juillet 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahamas* 26 septembre 2008 26 octobre 2008 Honduras 18 novembre 2008 A 18 décembre 2008 Iraq 9 février 2009 A 11 mars 2009 Kazakhstan 31 juillet 2008 A 30 août 2008 Mongolie 27 juin 2008 A 27 juillet 2008 Niger 18 mars 2009 A 17 avril 2009 Paraguay 23 septembre 2008 A 23 octobre 2008 Syrie* 8 avril 2009 8 mai 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5913, 2008 619 et 4059. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1737 3867

Trafic illicite de migrants par terre, air et mer. Prot. add. RO 2009