AS 2009 3879

Amendement du 21 décembre 2001 de l'article 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Amendement du 21 décembre 2001 de l’article 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

RS 0.515.091.3; RO 2004 3953

Champ d’application le 14 juillet 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bélarus 27 mars 2008 27 septembre 2008 Bosnie et Herzégovine 17 mars 2008 A 17 septembre 2008 Colombie 20 mai 2009 A 20 novembre 2009 Costa Rica 3 juin 2009 3 décembre 2009 Equateur 10 mars 2009 10 septembre 2009 Etats-Unis 21 janvier 2009 21 juillet 2009 Géorgie 8 juin 2009 A 8 décembre 2009 Guatemala 13 février 2009 A 13 août 2009 Guinée-Bissau 6 août 2008 A 6 février 2009 Islande 22 août 2008 22 février 2009 Jamaïque 25 septembre 2008 A 25 mars 2009 Paraguay 3 décembre 2008 A 3 juin 2009 Portugal 22 février 2008 22 août 2008 Tunisie 11 mars 2009 A 11 septembre 2009 Uruguay 7 août 2007 A 7 février 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 3955, 2006 815,

2007 3753 et 2008 663.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1762 3879

Interdiction ou limitation de l’emploi de certaines armes classiques. RO 2009 Amendement de l’art. 1 de la Conv.