AS 2009 3929

Instrument d'amendement du 24 novembre 2006 à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

Instrument d’amendement du 24 novembre 2006 à la Convention de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

RS 0.784.022; RO 2008 3365

Champ d’application le 16 juillet 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Bahreïn* 7 mai 2009 7 mai 2009 Bulgarie* 7 juillet 2008 7 juillet 2008 Congo (Kinshasa) 25 mars 2009 25 mars 2009 Danemark* ** 5 novembre 2008 5 novembre 2008 Espagne* 5 mai 2009 5 mai 2009 Estonie 23 avril 2009 23 avril 2009 Etats-Unis* 16 janvier 2009 16 janvier 2009 France* ** 10 octobre 2008 10 octobre 2008 Japon 24 juin 2008 24 juin 2008 Liban* 3 mars 2009 3 mars 2009 Libéria 8 octobre 2008 8 octobre 2008 Myanmar 25 mars 2008 25 mars 2008 Roumanie* ** 17 juillet 2008 17 juillet 2008 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections faites à la fin de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de l’Union internationale des télécommunications font partie des Actes finaux de la Conférence. Elles ne sont pas publiées au RO. Les textes en français, en allemand et en anglais pourront être obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2008 3418.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-1735 3929

Convention de l’Union internationale des télécommunications. RO 2009 Instrument d’amendement de 2006