AS 2009 4229
Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication
Modification du 17 août 2009
L’Office fédéral de la communication arrête:
I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée comme suit:
Art. 3a, let. b Est admise comme marque de conformité au sens de l’art. 21, al. 1, let. e, OIT: b. une marque de conformité étrangère reproduite à l’annexe 4, ch. 2.
Art. 6, al. 2, let. a
2 Les installations émettrices pour radioamateurs disponibles dans le commerce,
neuves ou usagées, peuvent être remises uniquement: a. aux titulaires d’une concession de radioamateur au sens de l’art. 30 de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication2 contre quittance et présentation de ladite conces- sion;
II L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2009.
17 août 2009 Office fédéral de la communication:
Martin Dumermuth
Annexe 2 (art. 1, al. 2)
Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT3
No Titre du document Edition
… RIR0101 Communication aéronautique 5 … RIR0104 Systèmes de détresse aéronautique 1 ... RIR0203 Installations auxiliaires à la radiodiffusion (ENG/OB et SAP/SAB) 7 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 10 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 6 … RIR0504 Equipements radio pour services d’urgence 5 … RIR0510 Systèmes de transports intelligents (ITS) 1 RIR0601 Terminaux pour le système global de détresse et de sûreté maritime 6 … RIR0604 Navigation maritime 5 … RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 5 RIR1004 Radiorepérage 8 … RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 6 … RIR1023 Applications à bande ultra-large (UWB) 4 RIR1101 Equipements radioamateurs 7 …
3 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communi- cation, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch, sous «L’OFCOM», «Bases légales», «Pratique en matière d’exécution», «Appareils et installations», «Prescriptions techniques d’interface (RIR)».
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