AS 2009 4341

Ordonnance concernant l'acétylène, l'oxygène et le carbure de calcium

Ordonnance concernant l’acétylène, l’oxygène et le carbure de calcium

Abrogation du 26 août 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique L’ordonnance du 28 février 1950 concernant l’acétylène, l’oxygène et le carbure de calcium1 est abrogée avec effet au 1er octobre 2009.

26 août 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RO 1950 179

2009-1181 4341

Acétylène, oxygène et carbure de calcium RO 2009

4342