AS 2009 5
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe
Modification du 16 décembre 2008
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe 2 de l’ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe2 est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 23 décembre 20083.
16 décembre 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
3 La présente modification a été publiée le 22 déc. 2008 selon la procédure
extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
2008-3104 5
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Annexe 2 (art. 2, al. 1 et 2, et 4, al. 1)
Liste des personnes physiques soumises aux sanctions financières et à l’interdiction d’entrée et de transit (*: Modifications prenant effet à partir du 23 décembre 2008)
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
1. Abu Basutu Vice-général de corps A participé activement à la
aérien, Matebeleland South campagne de terreur pendant la période électorale.
2. Bonyongwe, Directeur général des Est lié au gouvernement et
Happyton services centraux de complice de l’élaboration ou de la renseignement, né le mise en œuvre de la politique de
6.11.1960 répression menée par l’Etat.
3. Buka (alias Bhuka), Cabinet du président et Membre du gouvernement et
Flora anciennement: ministre participant, en tant que tel, à des d’Etat chargée des affaires activités portant gravement spéciales, responsable de la atteinte à la démocratie, au question agraire et de la respect des droits de l’homme et redistribution des terres à l’Etat de droit. (anciennement: ministre d’Etat au cabinet du vice- président et ministre d’Etat chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968
4. *Bussie Moyo, Général de brigade, Armée Directement impliqué dans la
Sibusio nationale du Zimbabwe campagne de terreur menée avant et après les élections.
5. Bvudzijena, Wayne «Assistant Police Membre des forces de sécurité et
Commissioner», porte- portant une large responsabilité parole de la police dans les graves violations des droits de l’homme.
6. Chapfika, David Vice-ministre de Membre du gouvernement et
l’agriculture (ancienne- participant, en tant que tel, à des ment: vice-ministre des activités portant gravement finances), né le 7.4.1957 atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
7. Charamba, George Secrétaire permanent, Membre du gouvernement et
département de participant, en tant que tel, à des l’information et de la activités portant gravement communication, né le atteinte à la démocratie, au
4.4.1963 respect des droits de l’homme et
à l’Etat de droit.
8. Charumbira, Anciennement: vice- Ancien membre du gouvernement
Fortune Zefanaya ministre de l’administration ayant gardé des liens avec ce locale, des travaux publics dernier. et du logement, né le 10.6.1962
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
9. *Chidarikire, Faber Gouverneur de la province
du Mashonaland West
10. Chigudu, Tinaye Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte
du Manicaland une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
11. Chigwedere, Ministre de l’éducation, des Membre du gouvernement et
Aeneas Soko sports et de la culture, né le participant, en tant que tel, à des
25.11.1939 activités portant gravement
atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
12. Chihota, Phineas Vice-ministre de l’industrie Membre du gouvernement et
et du commerce inter- participant, en tant que tel, à des national activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
13. Chihuri, Augustine «Police Commissioner», Membre des forces de sécurité et
né le 10.3.1953 portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.
14. Chimbudzi, Alice Membre du comité du Membre du Politburo et étroite-
Politburo de la ZANU-PF ment lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
15. Chimedza, Paul Dr., Président de la branche A refusé de venir en aide aux
zimbabwéenne de victimes du MDC (parti l’Association médicale d’opposition). mondiale
16. Chimutengwende, Ministre d’Etat aux affaires Membre du gouvernement et
Chen publiques et interactives participant, en tant que tel, à des (anciennement: ministre de activités portant gravement la poste et des télé- atteinte à la démocratie, au communications), né le respect des droits de l’homme et
28.8.1943 à l’Etat de droit.
17. Chinamasa, Patrick Ministre de la justice, des Membre du gouvernement et
Anthony affaires juridiques et participant, en tant que tel, à des parlementaires, né le activités portant gravement
25.1.1947 atteinte à la démocratie, au
respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
18. Chindori-Chininga, Anciennement: ministre Ancien membre du gouvernement
Edward Takaruza des mines et du ayant gardé des liens avec ce développement minier, né dernier. le 14.3.1955
19. Chingoka, Peter Responsable de la Fédéra- A exprimé publiquement son
tion zimbabwéenne de soutien à la campagne de terreur cricket pendant la période électorale.
20. Chinotimba, Joseph Vice-président des anciens
combattants de la guerre de libération nationale, chef des milices du ZANU-PF
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
21. Chipanga, Tonge- Anciennement: vice- Ancien membre du gouvernement
sai Shadreck ministre de l’intérieur, né le ayant gardé des liens avec ce
10.10.1946 dernier.
22. Chipwere Colonel, Bindura South A participé activement à la
campagne de terreur pendant la période électorale.
23. Chiremba, Mirirai Responsable de la cellule
de renseignement financier de la Banque centrale (Reserve Bank of Zim- babwe, RBZ)
24. Chitepo, Victoria Membre du comité du Membre du Politburo et
Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au né le 27.3.1928 gouvernement et à sa politique.
25. Chiwenga, Joce- Femme d’affaires et épouse
lyne du commandant des forces de défense zimbabwéennes (général Chiwenga)
26. Chiwenga, Commandant des forces de Membre des forces de sécurité et
Constantine défense zimbabwéennes, complice de l’élaboration ou de la général (anciennement: mise en œuvre de la politique de général de corps d’armée, répression menée par l’Etat. armée de terre), né le 25.8.1956
27. Chiweshe, George Président, commission Est lié au gouvernement et
électorale du Zimbabwe complice de l’élaboration ou de la (juge à la Cour suprême et mise en œuvre de la politique de président du comité chargé répression menée par l’Etat. des délimitations contro- versées), né le 4.6.1953
28. Chiwewe, Willard Gouverneur de la province Ancien membre du gouvernement
de Masvingo (ancienne- ayant gardé des liens avec ce ment: secrétaire principal dernier et portant une large chargé des affaires spécia- responsabilité dans les graves les au cabinet du prési- violations des droits de l’homme. dent), né le 19.3.1949
29. Chombo, Ignatius Ministre de Membre du gouvernement et
Morgan Chininya l’administration locale, des participant, en tant que tel, à des travaux publics et du activités portant gravement développement urbain, atteinte à la démocratie, au né le 1.8.1952 respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
30. Dabengwa, Dumiso Cadre du comité du Polit- Membre du Politburo et étroite-
buro de la ZANU-PF, né en ment lié, en tant que tel, au
1939 gouvernement et à sa politique.
31. Damasane, Abigail Vice-ministre de la Membre du gouvernement et
condition féminine, de la participant, en tant que tel, à des parité et du développement activités portant gravement communautaire atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
32. *Dinha, Martin Gouverneur de la province
du Mashonaland Central
33. Dokora, Lazarus Vice-ministre de Membre du gouvernement et
l’enseignement supérieur, participant, en tant que tel, à des né le 3.11.1957 activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
34. Dube, Tshingo PDG de Zimbabwe
Defence Industries et candidat du parti ZANU-PF aux élections législatives
35. Georgias, Aguy Vice-ministre du Membre du gouvernement et
développement participant, en tant que tel, à des économique, né le activités portant gravement
22.6.1935 atteinte à la démocratie, au
respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
36. Goche, Nicholas Ministre de la fonction Membre du gouvernement et
Tasunungurwa publique, du travail et des participant, en tant que tel, à des affaires sociales (ancien- activités portant gravement nement: ministre d’Etat atteinte à la démocratie, au chargé de la sécurité respect des droits de l’homme et nationale au cabinet du à l’Etat de droit. président), né le 1.8.1946
37. Gombe, G Président de la Commis- Partage la responsabilité des
sion de surveillance élections frauduleuses de 2005. électorale
38. Gono, Gideon Gouverneur de la Banque
centrale (Reserve Bank of Zimbabwe, RBZ)
39. Gula-Ndebele, Anciennement: président Est lié au gouvernement et
Sobuza de la Commission de complice de l’élaboration ou de la surveillance électorale mise en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat.
40. Gumbo, Rugare Ministre de l’agriculture Membre du gouvernement et
Eleck Ngidi (anciennement: ministre du participant, en tant que tel, à des développement économi- activités portant gravement que), né le 8.3.1940 atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
41. Gurira, C. T. Colonel, Mhondoro A participé activement à la
Mubaira campagne de terreur pendant la période électorale.
42. Gwekwerere Colonel, Chinhoyi A participé activement à la
campagne de terreur pendant la période électorale.
43. Hove, Richard Secrétaire du Politburo de Membre du Politburo et
la ZANU-PF, chargé des étroitement lié, en tant que tel, au affaires économiques, né en gouvernement et à sa politique. 1935
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
44. Hungwe, Josaya Anciennement: gouverneur Est lié au gouvernement et porte
(alias Josiah) de la province de une large responsabilité dans les Dunira Masvingo, né le 7.11.1935 graves violations des droits de l’homme.
45. Huni, Munyaradzi Journaliste au quotidien A incité à la campagne de terreur
pro-gouvernemental «The pendant la période électorale. Herald»
46. Jangara, Thomsen Commissaire adjoint/ A participé aux actes de violence
principal, chef de la police en mars 2007. basé à Southerton, com- mandant de la zone de Harare South
47. *Kachepa, Newton Membre du Parlement pour Directement impliqué dans la
Mudzi North campagne de terreur menée avant et après les élections.
48. Kangai, Kumbirai Membre du comité du Membre du Politburo et étroite-
Politburo de la ZANU-PF, ment lié, en tant que tel, au né le 17.2.1938 gouvernement et à sa politique.
49. Karakadzai Vice-général de corps A participé activement à la
aérien, Province de la campagne de terreur pendant la Métropole de Harare période électorale. 50. Karimanzira, David Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte Ishemunyoro Godi de Harare et secrétaire du une large responsabilité dans les Politburo de la ZANU-PF, graves violations des droits de chargé des finances, né le l’homme. 25.5.1947
51. Kasukuwere, Vice-ministre de la jeu- Membre du gouvernement et
Saviour nesse et de la création participant, en tant que tel, à des d’emplois et secrétaire activités portant gravement adjoint du Politburo de la atteinte à la démocratie, au ZANU-PF, chargé de la respect des droits de l’homme et jeunesse, né le 23.10.1970 à l’Etat de droit.
52. Kaukonde, Ray Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte
du Mashonaland oriental, une large responsabilité dans les né le 4.3.1963 graves violations des droits de l’homme.
53. Kazembe, Joyce Vice-président [adjoint] de
la commission électorale du Zimbabwe (ZEC)
54. Kereke, Munyarad- Conseiller principal auprès
zi du gouverneur de la Banque centrale, Gideon Gono
55. Khumalo Général de brigade, Mate- A participé activement à la
beleland North campagne de terreur pendant la période électorale.
56. Kuruneri, Anciennement: ministre Ancien membre du gouvernement
Christopher des finances et du ayant gardé des liens avec ce Tichaona développement dernier. économique, né le
4.4.1949. NB: actuellement
en détention
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
57. *Kwainona, Martin Commissaire adjoint Directement impliqué dans la
campagne de terreur menée avant et après les élections.
58. Kwenda, R. Major, Zaka East A participé activement à la
campagne de terreur pendant la période électorale.
59. Langa, Andrew Vice-ministre de Membre du gouvernement et
l’environnement et du participant, en tant que tel, à des tourisme; anciennement: activités portant gravement vice-ministre des transports atteinte à la démocratie, au et des communications respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
60. Lesabe, Thenjiwe Membre du comité du Membre du Politburo et
V. Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au née en 1933 gouvernement et à sa politique.
61. Mabunda, Musara- «Assistant Police Membre des forces de sécurité et
hana Commissioner» portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.
62. Machaya, Jason Anciennement: vice- Ancien membre du gouvernement
(alias Jaison) Max ministre des mines et du ayant gardé des liens avec ce Kokerai développement minier, né dernier. le 13.6.1952
63. Made, Joseph Ministre d’Etat chargé de Membre du gouvernement et
Mtakwese l’ingénierie agricole et de participant, en tant que tel, à des la mécanisation (ancienne- activités portant gravement ment: ministre de atteinte à la démocratie, au l’agriculture et du dévelop- respect des droits de l’homme et pement rural), né le à l’Etat de droit. 21.11.1954
64. Madzongwe, Edna Présidente ZANU-PF du Membre du Politburo et
(alias Edina) Sénat, née le 11.7.1943 étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
65. Mahofa, Shuvai Anciennement: vice- Ancien membre du gouvernement
Ben ministre de la jeunesse, de ayant gardé des liens avec ce la parité et de la création dernier. d’emplois, née le 4.4.1941
66. Mahoso, Tafataona Président de la Commis- Est lié au gouvernement et porte
sion des médias et de une large responsabilité dans les l’information graves violations de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias.
67. Makwavarara, Maire ad interim de Harare Est lié au gouvernement et porte
Sekesai une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
68. Malinga, Joshua Secrétaire adjoint du Membre du Politburo et
Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au chargé des personnes gouvernement et à sa politique. handicapées et défavo- risées, né le 28.4.1944
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
69. Maluleke, Titus Vice-ministre de Membre du gouvernement et
l’éducation, des sports et de participant, en tant que tel, à des la culture activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
70. Mangwana, Paul Ministre d’Etat chargé de Membre du gouvernement et
Munyaradzi l’indigénisation et de participant, en tant que tel, à des l’émancipation, né le activités portant gravement
10.8.1961 atteinte à la démocratie, au
respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
71. Manyika, Elliot Ministre sans portefeuille Membre du gouvernement et
Tapfumanei (anciennement: ministre de participant, en tant que tel, à des la jeunesse, de la parité et activités portant gravement de la création d’emplois), atteinte à la démocratie, au né le 30.7.1955 respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
72. Manyonda, Anciennement: vice- Ancien membre du gouvernement
Kenneth ministre de l’industrie et du ayant gardé des liens avec ce Vhundukai commerce international, né dernier. le 10.8.1934
73. Marumahoko, Vice-ministre des affaires Membre du gouvernement et
Reuben étrangères (anciennement: participant, en tant que tel, à des vice-ministre de activités portant gravement l’intérieur), né le 4.4.1948 atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
74. Masawi, Ephrahim Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte
Sango du Mashonaland central une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
75. Mashava, G. Colonel, Chiredzi Central A participé activement à la
campagne de terreur pendant la période électorale.
76. Masuku, Angeline Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte
du Matabeleland sud une large responsabilité dans les (secrétaire du Politburo de graves violations des droits de la ZANU-PF, chargée des l’homme. personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936
77. Mathema, Cain Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte
de Bulawayo une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
78. Mathuthu, Thoko- Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte
zile du Matabeleland nord et une large responsabilité dans les secrétaire adjoint du graves violations des droits de Politburo de la ZANU-PF, l’homme. chargée des transports et des services sociaux
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
79. Matiza, Joel Biggie Vice-ministre du logement Membre du gouvernement et
rural et des équipements participant, en tant que tel, à des sociaux, né le 17.8.1960 activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
80. Matonga, Brighton Vice-ministre de Membre du gouvernement et
l’information et de la participant, en tant que tel, à des communication, né en 1969 activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
81. Matshalaga, Obert Vice-ministre de l’intérieur Membre du gouvernement et
(anciennement: vice- participant, en tant que tel, à des ministre des affaires activités portant gravement étrangères), né le 21.4.1951 atteinte à la démocratie, au à Mhute Kraal – respect des droits de l’homme et Zvishavane à l’Etat de droit.
82. Matshiya, Melusi Secrétaire permanent, Membre du gouvernement et
(Mike) Ministère de l’intérieur participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
83. Mavhaire, Membre du comité du Membre du Politburo et étroite-
Dzikamai Politburo de la ZANU-PF ment lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
84. Mbiriri, Partson Secrétaire permanent, Membre du gouvernement et
Ministère de participant, en tant que tel, à des l’administration locale, des activités portant gravement travaux publics et du atteinte à la démocratie, au développement urbain respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
85. *Mhandu, Kairo Major, Armée nationale du Directement impliqué dans la
Zimbabwe campagne de terreur menée avant et après les élections.
86. Mhonda, F. Colonel, Rushinga A participé activement à la
campagne de terreur pendant la période électorale.
87. Midzi, Amos Ministre des mines et du Membre du gouvernement et
Bernard (Mugenva) développement minier participant, en tant que tel, à des (anciennement: ministre de activités portant gravement l’énergie et de l’électricité), atteinte à la démocratie, au né le 4.7.1952 respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
88. Mnangagwa, Ministre du logement rural Membre du gouvernement et
Emmerson et des équipements sociaux participant, en tant que tel, à des Dambudzo (anciennement: président activités portant gravement du parlement), né le atteinte à la démocratie, au
15.9.1946 respect des droits de l’homme et
à l’Etat de droit.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
89. Mohadi, Kembo Ministre de l’intérieur Membre du gouvernement et
Campbell Dugishi (anciennement: vice- participant, en tant que tel, à des ministre de l’administration activités portant gravement locale, des travaux publics atteinte à la démocratie, au et du logement), né le respect des droits de l’homme et
15.11.1949 à l’Etat de droit.
90. Moyo, Gilbert «Ancien combattant», chef Impliqué dans de nombreux
des milices du ZANU-PF crimes à Mashonaland West (Chegutu).
91. Moyo, Jonathan Anciennement: ministre Ancien membre du gouvernement
d’Etat chargé de participant à des activités portant l’information et de la gravement atteinte aux libertés communication au cabinet fondamentales. du président, né le 12.1.1957
92. Moyo, July Ancien ministre de Ancien membre du gouvernement
Gabarari l’énergie et de l’électricité ayant gardé des liens avec ce (anciennement: ministre de dernier. la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950
93. Moyo, Simon Secrétaire adjoint du Ancien membre du Politburo
Khaya Politburo de la ZANU-PF, ayant gardé des liens avec le chargé des affaires gouvernement et sa politique. juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud
94. Mpabanga Lieutenant-colonel, Mwe- A participé activement à la
nezi East campagne de terreur pendant la période électorale.
95. Mpofu, Obert Ministre de l’industrie et du Membre du gouvernement et
Moses commerce international participant, en tant que tel, à des (anciennement: gouverneur activités portant gravement de la province du Matabe- atteinte à la démocratie, au leland nord) (Secrétaire respect des droits de l’homme et adjoint du Politburo de la à l’Etat de droit. ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951
96. Msika, Joseph W. Vice-président, né le Membre du gouvernement et
6.12.1923 participant, en tant que tel, à des
activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
97. Msipa, Cephas Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte
George du Mashonaland oriental, une large responsabilité dans les né le 7.7.1931 graves violations des droits de l’homme.
98. Muchena Vice-général de corps A participé activement à la
aérien, Midlands campagne de terreur pendant la période électorale.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
99. Muchena, Olivia Ministre d’Etat chargé des Membre du gouvernement et
Nyembesi sciences et de la techno- participant, en tant que tel, à des logie (alias Nyembezi) au activités portant gravement cabinet du président atteinte à la démocratie, au (anciennement: ministre respect des droits de l’homme et d’Etat au cabinet du vice- à l’Etat de droit. président Msika), né le 18.8.1946
100. Muchinguri, Oppah Ministre de la condition Membre du gouvernement et
Chamu Zvipange féminine, de la parité et du participant, en tant que tel, à des développement communau- activités portant gravement taire, secrétaire du Polit- atteinte à la démocratie, au buro de la ZANU-PF, respect des droits de l’homme et chargée de la parité et de la à l’Etat de droit. culture, née le 14.12.1958
101. Muchono Lieutenant-colonel, A participé activement à la
Mwenezi West, campagne de terreur pendant la période électorale.
102. Mudede, Tobaiwa «Registrar General», né le Est lié au gouvernement et
(Tonneth) 22.12.1942 complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique menée par l’Etat.
103. Mudenge, Isack Ministre de l’enseignement Membre du gouvernement et
Stanilaus supérieur (anciennement: participant, en tant que tel, à des Gorerazvo ministre des affaires activités portant gravement étrangères), né le atteinte à la démocratie, au
17.12.1941 respect des droits de l’homme et
à l’Etat de droit.
104. *Mudonhi, Inspecteur adjoint à la Directement impliqué dans la
Columbus police de la République du campagne de terreur menée avant Zimbabwe et après les élections.
105. *Mudzvova, Paul Sergeant Directement impliqué dans la
campagne de terreur menée avant et après les élections.
106. Mugabe, Grace Née le 23.7.1965 Epouse du chef du gouvernement
et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
107. Mugabe, Robert Président, né le 21.2.1924 Chef du gouvernement et
Gabriel responsable en tant que tel d’activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
108. Mugabe, Sabina Cadre du comité du Polit- Membre du Politburo et
buro de la ZANU-PF, née étroitement lié, en tant que tel, au le 14.10.1934 gouvernement et à sa politique. 109. Mugariri, Bothwell «Senior Assistant Police Membre des forces de sécurité et Commissioner» portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
110. Muguti, Edwin Vice-ministre de la santé et Membre du gouvernement et
de la protection de participant, en tant que tel, à des l’enfance, né en 1965 activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
111. Mujuru, Joyce Vice-président Membre du gouvernement et
Teurai Ropa (anciennement: ministre participant, en tant que tel, à des des ressources en eau et du activités portant gravement développement des infras- atteinte à la démocratie, au tructures), né le 15.4.1955 respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
112. Mujuru, Solomon Cadre du comité du Polit- Membre du Politburo et étroite-
T.R. buro de la ZANU-PF, née ment lié, en tant que tel, au le 1.5.1949 gouvernement et à sa politique.
113. *Mumba, Isaac Commissaire principal Directement impliqué dans la
campagne de terreur menée avant et après les élections.
114. Mumbengegwi, Ministre des finances Membre du gouvernement et
Samuel Creighton (anciennement: ministre participant, en tant que tel, à des d’Etat chargé de activités portant gravement l’indigénisation et de atteinte à la démocratie, au l’émancipation), né le respect des droits de l’homme et
23.10.1942 à l’Etat de droit.
115. Mumbengegwi, Ministre des affaires Membre du gouvernement et
Simbarashe étrangères, né le 20.7.1945 participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
116. Murerwa, Herbert Anciennement: ministre Ancien membre du gouvernement
Muchemwa des finances, né le ayant gardé des liens avec ce
31.7.1941 dernier.
117. Musariri, «Assistant Police Membre des forces de sécurité et
Munyaradzi Commissioner» portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.
118. Mushohwe, Ministre des transports et Membre du gouvernement et
Christopher des communications participant, en tant que tel, à des Chindoti (anciennement: vice- activités portant gravement ministre des transports et atteinte à la démocratie, au des communications), né le respect des droits de l’homme et
6.2.1954 à l’Etat de droit.
119. Mutasa, Didymus Ministre d’Etat chargé de la Membre du gouvernement et
Noel Edwin sécurité nationale, de la participant, en tant que tel, à des réforme agraire et de la activités portant gravement redistribution des terres au atteinte à la démocratie, au cabinet du président, et respect des droits de l’homme et secrétaire de la ZANU-PF, à l’Etat de droit. chargé de l’administration, né le 27.7.1935
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
120. Mutezo, Munacho Ministre des ressources en Membre du gouvernement et
eau et du développement participant, en tant que tel, à des des infrastructures activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
121. Mutinhiri, Ambros Ministre de la jeunesse, de Membre du gouvernement et
(alias Ambrose) la parité et de la création participant, en tant que tel, à des d’emplois, général de activités portant gravement brigade à la retraite atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
122. Mutinhiri, Tracey Vice-ministre de Membre du gouvernement et
l’indigénisation et de participant, en tant que tel, à des l’émancipation (ancienne- activités portant gravement ment: vice-présidente du atteinte à la démocratie, au Sénat) respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
123. Mutiwekuziva, Vice-ministre du dévelop- Membre du gouvernement et
Kenneth Kaparadza pement des petites et participant, en tant que tel, à des moyennes entreprises et de activités portant gravement la création d’emplois, né le atteinte à la démocratie, au
27.5.1948 respect des droits de l’homme et
à l’Etat de droit.
124. Mutsvunguma Colonel, Headlands A participé activement à la
campagne de terreur pendant la période électorale.
125. Muzenda, Tsitsi V. Cadre du comité du Polit- Membre du Politburo et
buro de la ZANU-PF, née étroitement lié, en tant que tel, au le 28.10.1922 gouvernement et à sa politique.
126. Muzonzini, Elisha Général de brigade Ancien membre des forces de
(anciennement: directeur sécurité et portant une large général des services de responsabilité dans les graves renseignement), né le violations de la liberté de réunion
24.6.1957 pacifique.
127. Mzembi, Walter Vice-ministre des Membre du gouvernement et
ressources hydriques et du participant, en tant que tel, à des développement des infra- activités portant gravement structures, né le 16.3.1964 atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
128. Mzilikazi, M. Colonel, Buhera Central A participé activement à la
campagne de terreur pendant la période électorale.
129. Ncube, Abedinico Vice-ministre de la Membre du gouvernement et
fonction publique, du participant, en tant que tel, à des travail et des affaires activités portant gravement sociales (anciennement: atteinte à la démocratie, au vice-ministre des affaires respect des droits de l’homme et étrangères), né le à l’Etat de droit. 13.10.1954
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
130. Ndlovu, Naison K. Secrétaire du Politburo de Membre du Politburo et
la ZANU-PF, chargé de la étroitement lié, en tant que tel, au production et du travail, né gouvernement et à sa politique. le 22.10.1930
131. Ndlovu, Richard Adjoint au Politburo de la Membre du Politburo et
ZANU-PF pour étroitement lié, en tant que tel, au l’intendance, né le gouvernement et à sa politique. 26.6.1942
132. Ndlovu, Sikhanyiso Ministre de l’information et Membre du gouvernement et
de la communication participant, en tant que tel, à des (anciennement: vice- activités portant gravement ministre de l’enseignement atteinte à la démocratie, au supérieur), né le 20.9.1949 respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
133. Nguni, Sylvester Ministre du développement Membre du gouvernement et
économique (ancienne- participant, en tant que tel, à des ment: vice-ministre de activités portant gravement l’agriculture), né le atteinte à la démocratie, au
4.8.1955 respect des droits de l’homme et
à l’Etat de droit.
134. Nhema, Francis Ministre de Membre du gouvernement et
l’environnement et du participant, en tant que tel, à des tourisme, né le 7.4.1959 activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
135. Nkomo, John Président du parlement Membre du gouvernement et
Landa (anciennement: ministre au participant, en tant que tel, à des cabinet du président, activités portant gravement chargé des affaires atteinte à la démocratie, au spéciales), né le 22.8.1934 respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
136. Nyambuya, Ministre de l’énergie et de Membre du gouvernement et
Michael Reuben l’électricité (anciennement: participant, en tant que tel, à des général de corps d’armée, activités portant gravement gouverneur de la province atteinte à la démocratie, au du Manicaland), né le respect des droits de l’homme et
23.7.1955 à l’Etat de droit.
137. Nyanhongo, Vice-ministre des Membre du gouvernement et
Magadzire Hubert transports et des participant, en tant que tel, à des communications activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
138. Nyathi, George Secrétaire adjoint du Membre du Politburo et
Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au chargé des sciences et de la gouvernement et à sa politique. technologie
139. *Nyawani, Directement impliqué dans la
Misheck campagne de terreur menée avant et après les élections.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
140. Nyikayaramba, D. Général de brigade, Mas- A participé activement à la
honaland East campagne de terreur pendant la période électorale.
141. Nyoni, Sithembiso Ministre du développement Membre du gouvernement et
Gile Glad des petites et moyennes participant, en tant que tel, à des entreprises et de la création activités portant gravement d’emploi, né le 20.9.1949 atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
142. Parirenyatwa, Ministre de la santé et de la Membre du gouvernement et
David Pagwese protection de l’enfance participant, en tant que tel, à des (anciennement: vice- activités portant gravement ministre), né le 2.8.1950 atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
143. Patel, Bharat Nouveau procureur-général
par intérim
144. Patel, Khantibhal Secrétaire adjoint du Membre du Politburo et
Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au chargé des finances, né le gouvernement et à sa politique. 28.10.1928
145. Pote, Selina M. Secrétaire adjoint du Membre du Politburo et
Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au chargée de l’égalité entre gouvernement et à sa politique. les sexes et de la culture
146. Rangwani, Dani Commissaire de police Impliqué dans la torture et la
détention des militants du MDC, a participé aux actes de violence de mars 2007.
147. Rugeje, E. A. Général de division, A participé activement à la
Province de Masvingo campagne de terreur pendant la période électorale.
148. Rungani Général de brigade à la A participé activement à la
retraite campagne de terreur pendant la période électorale.
149. *Ruwodo, Richard Général de brigade, promu Directement impliqué dans la
le 12 août 2008 au rang de campagne de terreur menée avant Général de division (à la et après les élections. retraite), ancien Vice- secrétaire permanent ad interim au ministère de la défense
150. Sakabuya, Morris Vice-ministre de Membre du gouvernement et
l’administration locale, des participant, en tant que tel, à des travaux publics et du activités portant gravement développement urbain atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
151. Sakupwanya, Secrétaire adjoint du Membre du Politburo et
Stanley Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au chargé de la santé et de la gouvernement et à sa politique. protection de l’enfance
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
152. Samkange, Nelson Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et porte Tapera Crispen du Mashonaland occidental une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
153. Sandi or Sachi, E. Secrétaire adjoint du Membre du Politburo et
(?) Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au chargée de la condition gouvernement et à sa politique. féminine
154. Savanhu, Tendai Secrétaire adjoint de la Membre du Politburo et
ZANU-PF, chargé des étroitement lié, en tant que tel, au transports et de la gouvernement et à sa politique. protection sociale, né le 21.3.1968
155. Sekeramayi, Ministre de la défense, Membre du gouvernement et
Sydney (alias né le 30.3.1944 participant, en tant que tel, à des Sidney) Tigere activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
156. Sekeremayi, Responsable en chef des Est lié au gouvernement et
Lovemore élections complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat.
157. Shamu, Webster Ministre d’Etat chargé de la Membre du gouvernement et
mise en œuvre des participant, en tant que tel, à des politiques (anciennement: activités portant gravement ministre d’Etat chargé de la atteinte à la démocratie, au mise en œuvre des respect des droits de l’homme et politiques au cabinet du à l’Etat de droit. président), né le 6.6.1945
158. Shamuyarira, Secrétaire du Politburo de Membre du Politburo et
Nathan la ZANU-PF, chargé de étroitement lié, en tant que tel, au Marwirakuwa l’information et de la gouvernement et à sa politique. communication, né le 29.9.1928
159. Shiri, Perence Général de corps aérien Membre des forces de sécurité et
(armée de l’air), né le complice de l’élaboration ou de la
1.11.1955 mise en œuvre de la politique de
répression menée par l’Etat.
160. Shumba, Isaiah Vice-ministre de Membre du gouvernement et
Masvayamwando l’éducation, des sports et de participant, en tant que tel, à des la culture, né le 3.1.1949 activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
161. Shungu Général de brigade, Mas- A participé activement à la
honaland Central campagne de terreur pendant la période électorale.
162. Sibanda, C. Colonel, Province de A participé activement à la
Bulawayo campagne de terreur pendant la période électorale.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
163. Sibanda, Jabulani Anciennement: président Est lié au gouvernement et
de l’association nationale complice de l’élaboration ou de la des anciens combattants, né mise en œuvre de la politique de le 31.12.1970 répression menée par l’Etat.
164. Sibanda, Misheck Chef de cabinet (successeur Membre du gouvernement et
Julius Mpande de Charles Utete), né le participant, en tant que tel, à des
3.5.1949 activités portant gravement
atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
165. Sibanda, Phillip Commandant de l’armée Membre des forces de sécurité et
Valerio (alias nationale du Zimbabwe, complice de l’élaboration ou la Valentine) général de corps d’armée, mise en œuvre de la politique de né le 25.8.1956 répression menée par l’Etat.
166. Sigauke Général de brigade Pro- A participé activement à la
vince de Mash West campagne de terreur pendant la période électorale.
167. Sikosana, Absolom Secrétaire du Politburo de Membre du Politburo et
la ZANU-PF, chargé de la étroitement lié, en tant que tel, au jeunesse gouvernement et à sa politique.
168. Stamps, Timothy Conseiller pour la santé au Est lié au gouvernement et
cabinet du président, né le complice de l’élaboration ou de la
15.10.1936 mise en œuvre de la politique de
répression menée par l’Etat.
169. Tarumbwa Général de brigade, A participé activement à la
Manicaland et Mutare campagne de terreur pendant la South période électorale.
170. Tawengwa, Secrétaire adjoint du Membre du Politburo et
Solomon Chirume Politburo de la ZANU-PF, étroitement lié, en tant que tel, au chargé des finances, né le gouvernement et à sa politique. 15.6.1940 171. Tonderai Matibiri, Vice-commissaire de police A participé aux actes de violence Innocent (neveu ou «cousin proche» en mars 2007. de Mugabe, promu à un poste supérieur en vue de devenir le prochain chef de la police)
172. Udenge, Samuel Ministre d’Etat chargé des Membre du gouvernement et
entreprises publiques participant, en tant que tel, à des (anciennement: vice- activités portant gravement ministre du développement atteinte à la démocratie, au économique) respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
173. Utete, Charles Président du comité Est lié au gouvernement et
présidentiel de révision complice de l’élaboration ou de la foncière (anciennement: mise en œuvre de la politique de chef de cabinet), né le répression menée par l’Etat. 30.10.1938
174. Veterai, Edmore «Senior Assistant Police Membre des forces de sécurité et
Commissioner», comman- portant une large responsabilité dant des forces de police de dans les graves violations de la Harare liberté de réunion pacifique.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
175. Zhuwao, Patrick Vice-ministre des sciences Membre du gouvernement et
et de la technologie (NB: participant, en tant que tel, à des neveu de Mugabe) activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
176. Zimonte, Paradzai Directeur de Membre des forces de sécurité et
l’administration péniten- complice de l’élaboration ou la tiaire, né le 4.3.1947 mise en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat.
177. Zvayi, Caesar Journaliste au quotidien A incité à la campagne de terreur
pro-gouvernemental «The pendant la période électorale. Herald» 178. Zvinavashe, Vitalis Politburo de la ZANU-PF, Ancien membre des forces de comité chargé de sécurité et complice de l’indigénisation et de l’élaboration ou de la mise en l’émancipation, né le œuvre de la politique de
27.9.1943 répression menée par l’Etat et
membre du Politburo.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Liste des personnes morales soumises aux sanctions financières Nom Adresse Raison der leur présence sur la liste
179. Cold Comfort Farm 7 Cowie Road, Tynwald, Appartenant à Didymus Mutasa,
Trust Co-operative Harare, Zimbabwe Grace Mugabe également impli- quée.
180. Jongwe Printing a) 14 Austin Road, Coven- Bras éditorial du ZANU-PF.
and Publishing try Road, Workington, Company (PVT) Harare, Zimbabwe Ltd. b) PO Box 5988, Harare, alias Zimbabwe Jongwe Company (PVT) Ltd. alias Jongwe printing and publishing company
181. Zidco Holdings PO Box 1275, Harare, Compagnie financière du
alias Zimbabwe ZANU-PF. Zidco Holdings (PVT) Ltd. 182. Zimbabwe Defence 10th Floor, Trustee House, Détenue à part entière par le Industries (PVT) 55 Samora Machel Avenue, gouvernement du Zimbabwe. Leo Ltd. PO Box 6597, Harare, Mugabe et Solomon Mujuru font Zimbabwe partie des directeurs.
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