AS 2009 5323

Accord entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue de l'élimination de la double imposition concernant les entreprises de transport aérien

Erratum

Accord entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue de l’élimination de la double imposition concernant les entreprises de transport aérien

Entrée en vigueur

Au lieu de: Entré en vigueur par échange de notes le 8 septembre 2009

Lire: Entré en vigueur par échange de notes le 4 septembre 2009

27 octobre 2009 Chancellerie fédérale

2009-2640 5323

Elimination de la double imposition concernant les entreprises de transport aérien. RO 2009 Ac. avec le Chili. Erratum