AS 2009 5435

Ordonnance sur la protection des végétaux

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

Modification du 4 novembre 2009

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 40, al. 3, de l’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux1, arrête:

I

Remplacement d’une expression Dans les annexes 2, partie B, 3, partie B et 4, partie B, de l’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux, l’expression «Cantons suivants: VD, VS, FR (district de la Broye)» est remplacée par «Canton du Valais».

II La présente modification entre en vigueur le 15 novembre 2009.

4 novembre 2009 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.20

2009-2731 5435

Ordonnance sur la protection des végétaux RO 2009

5436