AS 2009 5441

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'Ouzbékistan

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Ouzbékistan

Abrogation du 4 novembre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique L’ordonnance du 18 janvier 2006 instituant des mesures à l’encontre de l’Ouzbékis- tan1 est abrogée avec effet le 5 novembre 20092.

4 novembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RO 2006 189, 2007 5191 5435, 2009 1555 2 La présente abrogation a été publiée le 4 nov. 2009 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2009-2745 5441

Mesures à l’encontre de l’Ouzbékistan RO 2009

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