AS 2009 5689

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de dessinatrice/dessinateur avec certificat fédéral de capacité (CFC) dans le champ professionnel «planification du territoire et de la construction»

Ordonnance sur la formation professionnelle initiale dessinatrice/dessinateur avec certificat fédéral de capacité (CFC) dans le champ professionnel «planification du territoire et de la construction»1

du 28 septembre 2009

Entrée en vigueur le 1er janvier 2010

RS 412.101.221.15 1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse http://www.bbt.admin.ch/themen/grundbildung/00470/index.html?lang=fr

2009-2484 5689

Formation professionnelle initiale dessinatrice/dessinateur RO 2009