AS 2009 5839

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 6 novembre 2009

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les instal- lations de télécommunication1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’un terme Dans tout le texte, le terme «office» est remplacé par «OFCOM».

Art. 1a Installations de télécommunication filaires utilisant la technologie CPL Les prescriptions techniques et administratives relatives à la mise en place et à l’exploitation d’installations de télécommunication filaires utilisant la technologie CPL au sens de l’art. 5a OIT figurent à l’annexe 5.

II La présente ordonnance est complétée par l’annexe 5 ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

6 novembre 2009 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2009-1802 5839

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2009

Annexe 5 (art. 1a)

Prescriptions techniques et administratives diverses

No Titre du document2

PTA 5.1 Prescriptions techniques et administratives concernant les installations de télé- (art. 1a) communication filaires utilisant la technologie des courants porteurs en ligne (CPL) dans le cadre de services de télécommunication et de réseaux privés s’étendant sur plusieurs bâtiments non contigus

2 Ces prescriptions techniques et administratives peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch, sous «L’OFCOM», puis «Bases légales», puis «Pratique en matière d’exécution», puis «Appareils et installations», puis «Prescriptions techniques et administratives».

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