AS 2009 59

Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

RS 0.311.542; RO 2006 5917

Champ d’application le 4 novembre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahamas* 26 septembre 2008 26 octobre 2008 Israël 23 juillet 2008 22 août 2008 Kazakhstan 31 juillet 2008 A 30 août 2008 Liechtenstein 20 février 2008 21 mars 2008 Mongolie 27 juin 2008 A 27 juillet 2008 Ouzbékistan* 12 août 2008 11 septembre 2008 République dominicaine 5 février 2008 6 mars 2008 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5927 et 2008 655. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2755 59

Prévention, répression et punition de la traite des personnes, RO 2009 en particulier des femmes et des enfants