AS 2009 615

Protocole du 1^er mars 1973 sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

Protocole du 1er mars 1973 sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

RS 0.741.201.2; RO 1993 626

Champ d’application le 25 novembre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Albanie 6 juin 2005 A 6 juin 2006 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Pays-Bas* a 8 novembre 2007 A 8 novembre 2008 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Pour le Royaume en Europe.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 704, 1996 502

et 2004 3991. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2973 615

Marques routières. Prot. add. RO 2009