AS 2009 6433
Ordonnance sur l'abrogation d'actes concernant le Musée national suisse
Ordonnance sur l’abrogation d’actes concernant le Musée national suisse
du 4 décembre 2009
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I Les actes suivants sont abrogés:
2. Règlement du 30 décembre 1938 pour les fonctionnaires du Musée national
suisse2;
4. Ordonnance du 11 avril 2001 sur les émoluments du MNS4.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.
4 décembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova