AS 2009 6553

Ordonnance concernant les infirmités congénitales

Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC)

Modification du 24 novembre 2009

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congéni- tales1 est modifiée comme suit:

XVI. Maladies mentales et retards graves du développement

Ch. 401 Abrogé

Ch. 405 et 406

405. Troubles du spectre autistique, lorsque leurs symptômes ont été manifestes

avant l’accomplissement de la cinquième année.

406. Psychoses primaires du jeune enfant, lorsque leurs symptômes ont été mani-

festes avant l’accomplissement de la cinquième année.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

24 novembre 2009 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter

1 RS 831.232.21

2009-2414 6553

Infirmités congénitales RO 2009

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