AS 2009 6849

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 4 décembre 2009

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins¹ est modifiée comme suit:

Ch. II, al. 1, de la modification du 24 juin 2009²

1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011, sous réserve de

l’al. 2.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.

4 décembre 2009 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter