AS 2009 7099

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

RS 0.107.2; RO 2006 5441

Champ d’application le 24 novembre 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Allemagne** 15 juillet 2009 15 août 2009 Bhoutan 26 octobre 2009 26 novembre 2009 Congo (Brazzaville) 27 octobre 2009 A 27 novembre 2009 Malawi 7 octobre 2009 7 novembre 2009 Ouzbékistan 23 décembre 2008 A 23 janvier 2009 Royaume-Uni 20 février 2009 20 mars 2009 Vietnam 20 décembre 2001 18 janvier 2002 ** Objections Les objections ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités inter- nationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5450, 2007 1325,

2008 615 et 2009 57.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-2959 7099

Vente d’enfants, prostitution des enfants et pornographie RO 2009 mettant en scène des enfants. Prot. facultatif