AS 2009 87
AS 2009 87
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 19 décembre 2008
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:
1. Abrogation de l’allégement douanier suivant pour le numéro du tarif 1001.1038
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 20.—
10 38 Remarque: de boulgour, de cous-
cous ou de blé dur L’allégement douanier est octroyé si, précuit en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi.
1 RS 631.012
2008-3093 87
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2009
2. Insertion de nouveaux allégements douaniers pour les numéros du tarif
1001.1038 (2×) et 1602.5099
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 9.59
10 38 Remarque: de boulgour
L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi.
1001. Froment (blé) dur pour la fabrication de 6.91
10 38 Remarque: blé dur précuit
L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi.
1602. Viande de bœuf, cuite et congelée, en pour la fabrication de
50 99 cubes d’une longueur d’arête d’environ produits du numéro du –.10
2 cm ou hachée tarif 2103.9000
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.
19 décembre 2008 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz