AS 2010 1467

Protocole du 18 novembre 1991 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières

RS 0.814.328; RO 2005 1681

Champ d’application le 15 mars 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Croatie 3 mars 2008 A 1er juin 2008 Lituanie 22 mai 2007 A 20 août 2007 Macédoine 10 mars 2010 A 8 juin 2010

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2005 1732.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0012 1467

Lutte contre les émissions des composés organiques volatils RO 2010 ou leurs flux transfrontières